Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord culturel signé à Beyrouth, le 5 février 1962 (1er ramâde 1381), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise;
p. 563Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Beyrouth le 5 février 1962 (1er ramadan 1381), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 23 avril 1963 (29 deux kaada 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM
ACCORD CULTUREL
ENTRE LA TUNISIE ET LE LIBAN
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise, désireux de consolider les liens d'amitié qui les unissent et de renforcer les moyens qui favorisent la compréhension mutuelle des peuples tunisien et libanais, ont décidé de conclure un accord culturel et ont désigné, à cette fin, leurs plénipotentiaires :
Le Gouvernement de la République Tunisienne :
Son Excellence Ahmad ben Arfa, Ambassadeur de Tunisie à Beyrouth;
Le Gouvernement de la République Libanaise :
Son Excellence Fouad Anasun, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères;
Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et d'or forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les deux Parties contractantes s'engagent à encourager les efforts tendant à faire connaître leurs cultures, l'histoire de leurs pays ainsi que leurs activités dans les domaines littéraire, scientifique, éducatif et artistique.
ART. 2. — Chacune des Parties contractantes accordera, conformément aux règlements en vigueur sur son territoire, toutes les facilités possibles, à l'accès, dans ses propres établissements d'enseignement, des ressortissants de l'autre Partie.
ART. 3. — Chacune des Parties contractantes s'efforcerait d'accorder des bourses permettant à ses ressortissants de poursuivre leurs études dans des établissements d'enseignement scientifique, technique, ou autres appartenant à l'autre Partie.
ART. 4. — Les milieux compétents dans chaque Gouvernement prendront les dispositions nécessaires en vue des équivalences de diplôme et faciliteront ainsi l'admission des étudiants de chacune des Parties contractantes dans les établissements d'enseignement de l'autre Partie.
ART. 5. — Chacun des Gouvernements encouragera, suivant des modalités arrêtées de commun accord, officiellement et officieusement, l'échange de professeurs et d'enseignants universitaires et autres appartenant à tous les ordres d'enseignements.
ART. 6. — Chacun des Gouvernements recevra, dans la mesure de ses possibilités les fonctionnaires ou les personnes que lui présentera l'autre Gouvernement en vue d'accomplir des stages dans ses institutions scientifiques, techniques et professionnelles.
ART. 7. — Chacun des Gouvernements s'efforcerait d'intercréer, entre les deux pays, les échanges culturels, spirituels et artistiques, au moyen de manifestations musicales, de conférences, d'expositions artistiques, de projections de films, d'émissions radiophoniques, de visites d'étudiants, de même qu'il encouragera la coopération entre les sociétés qui s'intéressent à l'avancement des sciences et qu'il facilitera l'échange des brochures, des manuscrits, ainsi que des reproductions d'œuvres artistiques et d'échantillons de vestiges archéologiques.
ART. 8. — Chacune des Parties contractantes facilitera aux écrivains et aux savants de l'autre Partie, conformément à ses règlements en vigueur, l'accès de ses musées, de ses bibliothèques publiques et privées, la photocopie de ses manuscrits ainsi que la photographie de ses vestiges artistiques.
ART. 9. — Chacune des Parties contractantes favorisera, conformément à sa réglementation en vigueur, la diffusion des œuvres publiées par l'autre Partie dans les domaines de l'éducation et de la science ainsi que de tous les instruments servant à l'illustration de l'enseignement tels que pièces et cartes et joyeutiles par les organismes compétents, en tenant compte des règles appliquées en ce domaine.
ART. 10. — Il sera constitué une commission mixte composée de représentants des deux Parties contractantes. Cette commission qui se réunira périodiquement ou à la demande de l'une ou de l'autre Partie, aura pour mission de veiller à la coordination des efforts tendant à l'exécution du présent accord ainsi qu'à la présentation, aux autorités compétentes de chaque Partie, des propositions suggérées par cette exécution.
ART. 11. — Cet accord entrera en vigueur pour une période de cinq ans par limite reconduction à la date de l'échange, à Beyrouth, des instruments de sa ratification.
Il demeurera en vigueur jusqu'à six mois après le jour où l'une des Parties contractantes aura manifesté le désir de le déconcer ou de l'amender.
En foi de mort, les plénipotentiaires ont signé le présent accord, rédigé en langue arabe, en double exemplaire, et l'ont revêtu de leur/seau.
Fait à Beyrouth le 5 février (chibali) 1962.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement de la République Tunisienne, de la République Libanaise.
ADMED BEN ARFA. FOUAD ABOUN.