Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'accord culturel signé à Tunis, le 5 mars 1962 (28 ramadan 1381), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis le 5 mars 1962 (28 ramadan 1381), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie.
p. 564de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 23 avril 1963 (29 doui kaada 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
ENTRE LA TUNISIE ET LA YOUGOSLAVIE
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, désirant développer la collaboration entre les peuples des deux pays dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, convaincus, d'autre part, que cette collaboration servira à l'affermissement des relations amicales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention de collaboration dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, et, à cette fin, ont désigné leurs plénipotentiaires :
Le Gouvernement de la République Tunisienne :
Son Excellence M. Taïeb Sabbani;
Le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie :
Son Excellence Milos Lalovie;
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les Parties contractantes encourageront et faciliteront la collaboration mutuelle dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, ainsi que dans le domaine des publications et des informations, entendant également, par là, la collaboration entre organisations journalistiques, agences de presse et réductions de journaux.
ART. 2. — Les Parties contractantes ont convenu d'encourager et de faciliter particulièrement : la coopération entre les institutions de recherche scientifique, les associations et les institutions techniques, culturelles et éducatives; l'échange réciproque d'informations et de matériel, relatifs au développement dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture; l'organisation de conférences et l'échange de personnalités du domaine de l'éducation, de la science et de la culture; l'échange de publications et d'ouvrages scientifiques techniques, littéraires et artistiques, ainsi que la publication et la traduction de ces ouvrages; l'échange de films et d'actualités filmées, l'organisation de concerts, de représentations théâtrales, d'expositions artistiques et techniques, de manifestations sportives et autres.
ART. 3. — Chaque Partie contractante, conformément aux règlements et statuts des institutions respectives, offrira des facilités aux chercheurs de l'autre Partie contractante pour l'accès des instituts, archives, bibliothèques, musées et autres organismes contrôlés par l'État.
ART. 4. — Les Parties contractantes encourageront l'octroi de bourses et d'autres formes d'aide matérielle pour les études, la spécialisation et les recherches scientifiques, aux étudiants, techniciens, savants et artistes de l'autre Partie contractante.
ART. 5. — Les deux Parties contractantes appuieront la collaboration des stations de radio-diffusion et de télévision.
sion, de même que la collaboration des institutions cinématographiques, collaboration basée sur des accords conclus directement entre les institutions respectives des deux pays conformément aux mandats que ces institutions détiennent selon les règlements en vigueur dans leurs pays respectifs.
ART. 6. — Les Parties contractantes encourageront l'organisation de cours dans leurs universités et autres institutions culturelles respectives dans le but d'étudier la langue, la culture et la littérature de l'autre Partie contractante.
ART. 7. — Les Parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires.
ART. 8. — Chaque Partie contractante veillera à ce que les programmes d'histoire et de géographie dans les écoles contiennent le plus de données exactes possible concernant le pays et le peuple de l'autre Partie contractante.
ART. 9. — Dans le but de réaliser cette convention, les Parties contractantes conviendront d'un programme annuel de coopération sur le plan de l'éducation, de la science et de la culture.
Le programme annuel sera établi par un accord commun des organes intéressés des deux Parties contractantes.
En principe, le programme est défini alternativement à Belgrade et à Tunis entre l'organe compétent local et l'Ambassade de l'autre pays, sauf si les Parties contractantes s'entendent autrement.
Le programme prévoira également la couverture des frais financiers pour sa réalisation.
ART. 10. — Cette convention sera ratifiée et entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification qui sera effectué à Tunis.
ART. 11. — Cette convention est conclue pour une période de cinq ans, à partir du jour de son entrée en vigueur.
La convention est prolongée automatiquement, et cela chaque fois pour une nouvelle période de cinq ans, sauf si l'une des Parties contractantes la dénonce six mois avant l'expiration du délai de validité de la convention.
Fait à Tunis, le 5 mars 1962, en deux originaux, tous deux en langue française.
Pour le Gouvernement
Pour le Gouvernement de la République Populaire de la République Tunisienne, Fédérative de Yougoslavie,
TANIS SABBANI. MIKOS LALOVIĆ.