Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord culturel signé à Dakar, le 31 juillet 1962 (30 safar 1382), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Dakar le 31 juillet 1962 (30 safar 1382) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 565ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 23 avril 1963 (29 dont kanda 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BANI LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE TUNISIE
ET LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
Le Gouvernement de la République de Tunisie, d'une part,
Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'autre part,
Soucieux de renforcer leurs relations culturelles de manière à favoriser encore davantage leur amicale collaboration tant dans les domaines littéraire et scientifique qu'artistique et technique, ont décidé de conclure la présente convention et ont, à cette fin, nommé leurs plénipotentiaires :
Pour le Gouvernement Tunisien : Son Excellence Tahar Beikhodja;
Pour le Gouvernement Sénégalais : Son Excellence Doudon Thiam;
qui après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les Parties contractantes s'engagent à protéger et à développer dans toute la mesure du possible, les relations entre les deux pays dans les domaines universitaire, scolaire, scientifique, technique, artistique, culturel et sportif, de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines.
ART. 2. — Les Parties contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange d'enseignants des divers ordres de l'enseignement, de chercheurs, d'étudiants et de stagiaires, de spécialistes, de techniciens ou de personnes exerçant une activité dans l'un des domaines fixés par la présente convention.
Le Gouvernement Tunisien s'efforcerà, selon ses possibilités, de fournir au Gouvernement de la République du Sénégal, et avec l'agrément de celui-ci, les professeurs d'arabe dont il pourrait avoir besoin.
ART. 3. — Chaque Partie contractante s'engage à encourager par l'octroi de bourses, d'allocations d'études ou de subventions, les nationaux de l'autre Partie, à entreprendre ou à poursuivre des études ou des stages dans son propre pays.
ART. 4. — Chaque Partie contractante s'engage à faciliter aux nationaux et aux techniciens de l'autre Partie, et dans les mêmes conditions, l'accès des monuments, des institutions scientifiques, des centres de recherche, des bibliothèques publiques, des collections d'archives, des stades et autres organismes culturels ou sportifs contrôlés par l'État.
ART. 5. — Chaque Partie contractante s'engage à favoriser une coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays.
ART. 6. — Les Parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires.
ART. 7. — Les Parties contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de radio-télévision.
ART. 8. — Les Parties contractantes favoriseront dans la limite de leurs législations respectives, l'échange et la diffusion des livres, des brochures, périodiques, à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif.
ART. 9. — Chaque Partie contractante s'engage à faciliter sur son propre territoire l'organisation par l'autre Partie d'expositions artistiques ou scientifiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques à caractère éducatif, ainsi que de compétitions sportives.
ART. 10. — Les Parties contractantes encourageront les échanges de groupements sportifs, entre les deux pays et faciliteront, dans la limite de leurs moyens, leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.
ART. 11. — Chaque Partie contractante s'assurera que les programmes d'histoire et de géographie en vigueur dans ses établissements scolaires et universitaires comporteront autant que possible des enseignements et des notions qui donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la civilisation du pays de l'autre Partie.
ART. 12. — Pour l'application de cette convention, les Parties contractantes ont décidé la création dans chaque pays d'une commission composée d'un représentant du Département des Affaires Etrangères, du Département de l'Education Nationale, de trois membres désignés par le Gouvernement intéressé et d'un représentant de l'Ambassade du pays co-signataire de la présente convention. Cette commission se réunira chaque fois qu'il sera nécessaire, à la diligence de l'une ou l'autre Partie contractante. Les représentants de chacune des Parties contractantes peuvent faire appel, au sein de chaque commission, à des conseillers.
ART. 13. — La commission permanente aura pour tâche d'étudier et de proposer, à l'agrément des Parties contractantes, les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'application de la présente convention.
ART. 14. — La présente convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de sa ratification et restera en vigueur six mois après le jour où l'une des Parties contractantes l'aura dénoncée totalement ou partiellement.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours, et pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année scolaire ou universitaire correspondante à la date de la dénonciation.
Signé à Dakar, le 31 juillet 1962.
Pour la République
de Tunisie.
L'Ambassadeur de Tunisie.
TAHAR BELKHODJA.
Pour la République
du Sénégal.
Le Ministre
des Affaires Etrangères.
DOUBOU THIAM.
EXPROPRIATION