Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 choubane 1376), portant un municipale, tel qu'il n'éte modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 27 juin 1882 (22 ramadan 1301), créant une Commune à Sousse;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul konda 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 612612 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Mai 1963