Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chnabone 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 23 septembre 1948 (12 doul kaada 1367), créant une Commune à Ksar Hellal;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar Hellal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 4.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksar Hellal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.