Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chasbane 1276), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kaoda 1349), relatif aux emprunts communaux ;
Vu le décret du 19 février 1921 (9 joumada I 1359), créant une Commune à Kalaa-Kebira ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 1963 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaa Kébira est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kalaa Kébira est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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