Décret N° 63-164 du 25 avril 1963 (3 doul hijja 1382), prorogeant l'effet du décret N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1383), instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des inspecteurs, adjoints techniques et agents techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-12 du 5 février 1959 (26 rejcb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-134 du 23 décembre 1958 (11 journada II 1378), portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des inspecteurs, Adjoints techniques et Agents techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER — L'effet du décret susvisé N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), est prorogé jusqu'au 15 novembre 1963.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BANI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 4 % 1931

Tirage : 8 mars 1963

Remboursement : 10 avril 1963

326 obligations de 5 DTU

A reporter... 153

Total... 326

Titres d'appoint de 1 DTU
274 coupures

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUERES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 2

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er avril 1963, la Société Esso Standard Tunisie S.A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande sur un terrain appartenant à la Société Franco-Ardenne, Domaine de l'Enfida, en bordure de la G9 1, à Entidaville (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant 4 réservoirs souterrains de 12.000 litres super, 12.000 litres essence, 12.000 litres pétrole et 12.000 litres gas-oil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 101, 102, 103

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 mars 1963, M. Mohamed Masmoudi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, avenue de Carthage, agissant pour le compte de la Société « Le Moteur », en qualité de Président-Directeur Général, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, angle avenue de Carthage et rue Lavigerie, trois établissements classés consistant :

1°) en un garage de plus de 20 voitures (2e catégorie);
2°) un atelier de réparations mécaniques (2e catégorie);
3°) un dépôt d'hydrocarbures comprenant 2 réservoirs souterrains de 3 m, 3 essence et 5 m³ super (3e catégorie).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 112

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 mars 1963, M. Makhtar Ouali, de nationalité tunisienne, demeurant au Bardo, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 31, avenue Hédi Saïdi, un établissement classé de 3e catégorie, consistant en un atelier de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS AUX NAVIGATEURS

TUNISIE

Côtes Nord et Est

Le Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat communique :

Les madragues ci-dessous seront calées du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1963.

1°) Madrague du Cap Zebib :
Origine de la madrague :
L = 37° 16' 8" N.
G = 10° 63' 2" E.
Longueur du bras de terre : 2.025 mètres.
Orientation du bras de terre : 3.250.
Position de la balise lumineuse :
L = 37° 17' 05" N.
G = 10° 63' 2" E.
Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

2°) Madrague d'El Houwaria :
Origine de la madrague :
L = 37° 03' 24" N.
G = 10° 59' 04" E.
Longueur du bras de terre : 1.270 mètres.
Orientation du bras de terre = 34°.
Position de la balise lumineuse :
L = 37° 04' 25" N.
G = 10° 58' 18" E.

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

3°) Madrague de Sidi Dsoud :
Origine de la madrague :
L = 37° 00' 33" N.
G = 10° 53' 52" E.
Longueur du bras de terre = 2.900 mètres.
Orientation du bras de terre = 300°.
Position de la balise lumineuse :
L = 37° 01' 22" N.
G = 10° 51' 32" E.

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

4°) Madrague de Kuriat :
Origine de la madrague :
L = 35° 47' 50" N.
G = 11° 01' 30" E.
Longueur du bras de terre orienté au 352°.
Longueur : 6.350 mètres.
Position de la balise lumineuse :
L = 35° 51' 15" N.
G = 11° 00' 56" E.

Zone dangereuse de bras de mer en portant de la balise lumineuse 1.200 mètres dans l'Ouest, 600 mètres dans l'Est.

Signalisation :

1°) A terre par une balise ou maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessous du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m, 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.

2°) L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :

Le jour : Par deux ballons de 0 m, 50 de diamètre chacun, séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.

La nuit : Par deux feux avec optique de 0 m, 50, visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.416

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.416, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1963, M. Abdelkader ben Mohamed ben Ali Herga-Hemam, Tunisien, jardinier demeurant à l'Ariana (préventorium), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Barnoussa », consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, sur la route de Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 25 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Barnoussa VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jeninet Gaaloul (immatriculée);
A l'Est : Oliviers appartenant aux consorts Meriah et actuellement les domaines;
Au Nord : Mohamed ben Ali El Ayari;
A l'Ouest : la route.

REQUISITION N° 57.659

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.659, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1963, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant en ses bureaux,

Place du Gouvernement à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 10 ha., 36 a., 80 ca..

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sfax Industrie Etat I »;
b) Qu'elle appartient au Domaine privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1° la parcelle N° 2 est délimitée comme suit :

Au Nord : la mer;
A l'Est : le Domaine Public de l'Etat;
Au Sud : le Domaine Public de l'Etat, la parcelle N° 3;
A l'Ouest : le T.F. N° 252.326.

2° la parcelle N° 3 est délimitée comme suit :

Au Nord : la parcelle N° 2;
A l'Ouest : le T.F. N° 252.326;
A l'Est et au Sud : le Domaine Public de l'Etat.

REQUISITION N° 57.660

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1963, Madame Najia ben Mohamed ben Mohamed ben Hassen El Haddad, épouse Mohamed Habib Essaadi, Tunisienne, demeurant à Sousse, rue Mohieddine El Klibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 208 pieds d'oliviers formés en deux lots séparés par une piste, située dans la forêt de Zéramedine, au lieu dit « Jomhour », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 2 ha.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najia 22 »;
d) Qu'elle est sa propriété exclusive;
e) Qu'elle n'est grérée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Mabrouk El Kenid, Abdessid ben Ali Essouied et les héritiers de Youssef ben Salah ben Hadj, dont son fils Messaoud;
A l'Est : les héritiers de Youssef ben Salah ben El Hadj et Fredj ben Redouane El Haddad;
Au Nord : la route de Boumerdès;
A l'Ouest : la route de Boumerdès et au-delà le meskat des dits oliviers;

NOTA. — Dans cette délimitation se trouve comprise une voie sans issu. Sud-Nord grevée d'une servitude de passage au profit du fonds appartenant aux héritiers de Youssef ben El Hadj.

REQUISITION N° 57.661

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.661, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1963, M. Mohamed El Habib Saadi, Tunisien, Directeur des Domaines à Sousse, demeurant à Sousse, rue Mohieddine El Klibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 56 pieds d'oliviers, située à Zéramedine au lieu dit « Jomhour », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 6 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saadi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grérée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor ben Salem El Mahjoub;
A l'Est : les héritiers Hedi ben Hassine dont son fils Naji;
Au Nord : Amar ben Salem El Mahjoub;
A l'Ouest : Fredj ben Mohamed Batbout El Monastiri.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 54.129 ET 55.010

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 19 novembre 1962, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur les réquisitions N° 54.129, et 55.010, introduites respectivement le 25 mai 1948 et 22 août 1950, par Mohamed ben Romdhane ben El Gharbi, pour la première et Mohamed ben Belgacem ben Ahmed Boughamda, pour la seconde, El Gharbi étant agriculteur et Boughamda, propriétaire, demeurant tous deux à Méganine, Cheikhat d'El Méganine, Gouvernorat de Souk-El-Arba, a décidé que désormais l'immatriculation sera poursuivie aux noms des copropriétaires et dans les proportions figurant à la fridha jointe aux dossiers que les tiers intéressés pourront consulter au Greffe du Tribunal Immobilier à Tunis.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique des immeubles soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Souk-El-Arba, soit devant M. le Juge Cantonal de Souk-El-Khémis.

AVIS DE REPRISE DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Gorgi », située à l'Ariana-ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.266, par M. Hamida ben Salah El Gorgi et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 7 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Abdia VIII », située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.332, par M. Mohamed ben El Abed Ez-Zehani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la station Cherguia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat II », située à Tunis, quartier El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.346 par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de l'avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat II », située à Tunis, quartier El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.347, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Africa III », située à Tunis, avenue Barthou, prolongée, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.361, par M. Cheikh Sehili, pour l'Association Coopérative de Construction de Logements « Africa », en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de l'avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Timcur », située à Sidi Bou Saïd, rue Sidi Chebaane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.368, par M. Mohamed Taoufik ben Mrad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1963, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de Sidi Bou Saïd.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat IV », située à Tunis, quartier El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.375, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien « Domaine Privé », en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El-Jabia Etat », située à Tunis, avenue Barthou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.376, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat V », située à Tunis, El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.380, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat VI », située à Tunis, El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.381, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khadra Etat VII », située à Tunis, El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.382, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat Tunisien (Domaine Privé), en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1963, par M. Bounaira, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Mai 1963

TROISIÈME INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIÉTE

El Hadj Ahmed ben El Hadj M'ha med ben Ali ben El Hadj Jrad, demeurant à M'Saken, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la maison sise au quartier El Jablyne à M'Saken, ayant pour limites :

Au Sud : La route;

A l'Est : Le domaine de l'Etat;

A l'Ouest : La voie publique;

Au Nord : Mohamed ben Mahmoud Mimoune, d'une part et au reste Ali et Salah JRAD.

Ayant égaré le titre de propriété, il se propose de faire établir un Acte d'Outika.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de 70 jours, à partir de la troisième publication du présent avis.

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et sans effets.

Fait sur ordre du dit Président, N° 386 en date du 10 avril 1963.

N° 575.

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat près la Cour de Cassation 17, rue Es-Sudikia Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un immeuble immatriculé

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt-neuf mai 1963 (29 mai 1963) à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : La Société Nationale Immobilière de Tunisie (ex-Caisse Foncière) dont le siège est à Tunis 19, rue de Turquie, élisant domicile en l'Etude de M. A. BENAISSA, 17, rue Es-Sudikia Tunis, Avocat Poursuivant.

Partie-Saisie : Monsieur CAMUS Roger, Ex-Contrôleur au Service des Domaines demeurant anciennement à Ez-Zahra et actuellement en France, Boulevard Georges Clémenceau (Deux Sèvres)

Désignation de l'immeuble à vendre

Une villa sise à Ez-Zahra (Saint Germain) faisant l'angle du Boulevard Maréchal Joffre et la rue de Flandres ayant

une superficie de 5 ares 69 cent'ues, objet du Titre Foncier dénommé « Un Kil » N° 92.904.

La dite villa se compose de deux pièces : une grande pièce, une salle de bains, une cuisine et w.c., un garage et un grand jardin le tout doté de l'eau et de l'électricité.

Mise à prix :

Cinq Cents Dinars (500 Dinars)

(entre frais de poursuivantes)

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis. Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Abdelmajid Benaissa, 17, rue Es-Sudikia.

L'Avocat Poursuivant :

N° 639.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 23 avril 1963 à Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 avril 1963 Vol. 733, Série bis, Case 291, Madame PAONESSA Marie Joséphine Antoinette, épouse de Monsieur Michel Marie Gustave ROULLEAU, demeurant à Marseille 18, rue Gérardin, a vendu à ses quatre frères, PAONESSA Joseph, François, 2° PAONESSA Augustin Marie Casimir, demeurant à Tunis 3, rue Habib Bouzaiane, 3° PAONESSA Antoine Pantaléon Edouard Paul, demeurant à Marseille Chemin de Parry, 4° PAONESSA René Emile Lucien, demeurant à Marseille Boulevard Marius Rulard Cité Py, la totalité des droits indivis lui appartenant soit le dixième, dans le fonds de commerce de pyrotechnie, fabrique d'artifices et drapeaux et entreprise de fêtes connu sous le nom de « MAISON PAONESSA » exploité par la Société de fait qui était désigné sous la raison sociale « Veuve PAONESSA R.L. & Fils », mais qui devient « Etablissements PAONESSA » et dont le siège social est à Tunis 3, rue Habib Bouzaiane.

Faire les oppositions dans les 20 jours à compter du jour de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne aux Etablissements PAONESSA, 3, rue Habib Bouzaiane, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au Journal quotidien « La Presse » du 28 Avril 1963.

N° 641.

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier dénommé « RICHARDE MARSA » N° 27.361.

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter au Cabinet de M. Albert BESSIS, Avocat, 2, bis rue de Strasbourg à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de cette copie bleue et a déjà parue au Journal « La Presse du 18 avril 1963.

N° 643.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « LE.COMPLEXE CHIMIQUE TUNISIEN » Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars dont le siège est à Tunis 34, rue Charles de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 17 mai 1963 à 19 heures au siège social.

ORDRE DU JOUR :

— Mise au point générale sur l'Administration de la Société.

N° 645.

PREMIER AVIS

Le détenteur de la copie bleue du Titre Foncier « VILLA FORTUNATA I » N° 18.388 est prié de la remettre à M. Marcel SAMAMA Avocat à la Cour, demeurant à Tunis 11, rue d'Alger.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata dudit Titre Foncier.

N° 646.

SOCIETE GELIOR — S.A.R.L.

Conformément à l'art 4 des statuts, le siège social de la Société « GELIOR » est transféré 8, rue de Sousse à Tunis, par décision de Monsieur Belvisi Sauveur gérant de cette Société. La présente décision a été notifiée à Madame V° Catherine Belvisi, en sa qualité d'associée qui a visé pour accord la présente décision.

Le Gérant :

N° 647.

SOCIETE FRUITIERE DU SAHEL

S.A. au capital de 13.500 Dinars

Siège Social : Marché de Gros

SOUSSE

Les actionnaires de la Société Fruitière du Sahel sont convoqués au siège social de la Société « Marché de Gros » Sousse : A — En Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 19 mai 1963 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 3-7 Mai 1963

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport des Commissaires aux Comptes;
3° Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
4° Renouvellement du Conseil d'Administration et désignation des Commissaires aux comptes;
B — A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Modification des articles 26 et 30 des statuts;
2° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 648.

Assistance Judiciaire N° 2.579

Émile de Maître Salem EL ADJMI, Avocat à la Cour de Cassation rue Milarmed Maarouf Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 29 juin 1963 à 9 heures du matin à la Salle des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ali Sououi ben Ahmed ben Romdhane REHAIEM, demeurant à Zeramdine.

Partie-saisie : Naceur ben Youssef ben Salah ben El Hadj demeurant à Zeramdine.

Immeuble à Vendre

1° La totalité de sa part soit les quatre vingt seizième de la totalité des lots ci-après indiqués en co-propriété avec sa mère Hena bent Mohamed Mihoob pour les 12 parts représentant le huitième et avec ses frères Mohamed, Sououi, Mesaoud, Ghazala, Bchira, Habiba et Khira dans les proportions suivantes : 14 parts pour le garçon et 7 parts pour la fille, et le tiers en co-propriété avec ses oncles Ahmed et Ameur dans les deux tiers restants.

Les lots :

La totalité d'une maison comprenant quatre pièces construites en pierre, située à Djendouba à Zeramdine limitée :
— Au Sud : une voie où est situé l'entrée,
— A l'Est : Fredj ben Amor ben El Hadj,
— Au Nord : une voie,
— A l'Ouest : Salah Hassouna;

2° la totalité d'une maison connue sous le nom de « Jenina » située à l'endroit sus-indiqué, comprenant deux pièces en pierre, limitée :
— Au Sud : Héritiers Ahmed M'Tir
— A l'Est : Hadj Mohamed,
— Au Nord : Héritiers El Mouldi Amara,
— A l'Ouest : Héritiers Mazri Achour.

3° La totalité d'un Ghars complanté d'arbres fruitiers et une terre nue connue sous le nom de « Chaaba », situé à l'Ouest El Bir à la forêt de Zeramdine ayant pour limites :
— Au Sud : Héritiers Bahim Essoued,
— A l'Est : Ameur ben Salah Ameur,

— Au Nord : l'ahar ben Mohamed Ismail,
— A l'Ouest : une voie.

4° la totalité d'un ghars connu sous le nom de « Ghars Jamhour » à la forêt de Zeramdine, complanté de 130 pieds d'oliviers ayant pour limites :
— Au Sud : Roubine El Mokni,
— A l'Est : Héritiers Essououi El Gaied,
— Au Nord : Mohamed Rudnouane,
— A l'Ouest Habib Essadi.

Biens privés :

1° la totalité des 22 pieds d'oliviers situés à l'Ouest El Bir limité :
— Au Sud : Ali Achour,
— A l'Est : Habib Essadi,
— Au Nord : Brahim Ettaieb,
— A l'Ouest : Une voie.

2° la totalité des 18 pieds d'oliviers situés à l'endroit sus-indiqué limité :
— Au Sud : Ahmed ben Salah,
— A l'Est : Brahim Maatallah,
— Au Nord : El Mabrouk,
— A l'Ouest : de même.

3° la totalité des 23 pieds d'oliviers limités :
— Au Sud : Ahmed ben Salah,
— A l'Est : Brahim Maatallah,
— Au Nord : Hassen ben Salem,
— A l'Ouest : Khelifa ben Salah.

Mise à Prix :

1er lot : Cinquante Dinars;
2ème lot : Trente Dinars;
3ème lot : Vingt Dinars;
4ème lot : Cent Dinars.

1er lot des biens privés : soixante Dinars.
2ème lot : Cinquante Dinars.
3ème lot : Soixante Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M. Salem El Adjmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Salem EL ADJMI.

N° 649

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite

En date du 30 avril 1963

Les fils de J. Nataf, Avenue de France à Bizerte.

Juge-Commissaire : Monsieur Hassine
BEN MAMI;

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston;
C.P. au 27 août 1962.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du Syndic Monsieur GUENICHE Gaston, 22, rue Charles De Gaulle à Tunis.

N° 650.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « SIDI BOU SAID » N° 40.638 ayant été égérée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. BODOY, Avocat, 2, Place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 651.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Par Jugement en date du 30 avril 1963 la résolution du Concordat obtenu par le Sieur Mohamed ben Hadj Ali, 30, rue Al Djazira à Tunis, a été prononcée.

C.P. fixée au 2 février 1962.

Juge-Commissaire : Monsieur Annabi

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créance avec bordereau indicatif dans la quinzaine au Cabinet de Monsieur Ahmed Karoui, Syndic, 4, rue d'Angleterre Tunis.

N° 652.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 30 avril 1963 : Etablissements G. Brami & Cie et Georges Brami, personnellement, 11, rue Al Djazira, Tunis.

C.P. 11 mars 1963.

Juge-Commissaire : Monsieur MALKI

Syndic : Abderrahman DHAOUI

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créance dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic, Monsieur DHAOUI, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 653.

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. du 22 avril 1963 enregistré le 22 avril 1963 à Tunis A.C.I. Vol. 733 Série Ter Case 277 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 avril 1963, il appert que Monsieur Simon BIJAOUI a cédé les 100 parts de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la Société S.A.R.L. dénommée AU ZENITH « au capital de 1.120 Dinars dont le siège est à Tunis, 2, rue François Bourgade à Madame Zohra ben Abdelkader KRAIEM avec le consentement de ses co-associés, et ce aux prix et conditions indiqués audit acte.

Pour Extrait

N° 654.

Assistance Judicature. - Decison du Bureau A.J. du 6 février 1963 N° 2.636.

Etude de Mme Ervera Egidio, Avocat à la Cour de Cassation 54, rue de France à Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur seine immobilière

De deux immeubles sis dans le village et forêt de Bembia Délégation de Monastir.

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 juillet 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Citées au Tribunal de Première Instance de Sousse allant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivante : Madame Khedidja bent Ferjani ETTOUMI menagère demeurant à Bembia.

Parties Saisies : Les Héritiers Ameur ben Mohamed EL AGAAB, qui sont ses enfants : El Mediouni, Mohamed, Joussa et Ouarda enfants de Ameur ben Mohamed EL AGAAF tous propriétaires demeurant à Bembia.

Immeubles Saisis

1er Lot : Les 7/8 de la totalité d'un magasin sis à l'intérieur du Village de Bembia « Houmet Sidi Moussa » limité :

Au Sud : La place Sidi Moussa et un trig.

À l'Est : Naji ben Romdhane Gaanili

Au Nord : Héritiers Ameur El Agaab,

À l'Ouest : Héritiers Ameur El Agaab,

2ème Lot : Les 7/8 de la totalité d'un jardin (Jenanel complanté d'arbres fruitiers (amandiers, figuiers et abricotiers) sise dans la forêt de Bembia au lieu dit : JEBLI), limité :

Au Sud : Biens de l'État d'une part ou pour le reste la maison de Tijani El Agaab et autres.

À l'Est : Un Trig;

Au Nord : Taieb Hsuona et autres.

À l'Ouest : Un trig en co-propriété avec la partie poursuivante.

Il est à signaler que la partie poursuivante est propriétaire du 1/8 individu de la totalité des immeubles saisis.

Mises à prix : pour le premier Lot : 20 Dinars.

Pour le deuxième Lot : 20 Dinars.

(les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme ERKERA Egidio, 54, rue de France et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il se trouve déposé.

Nota : Pour participer aux enchères des deux lots, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 655.

SKANES

S.A. au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Monastir, R.C. Sousse, 5.082

Suivant acte s.s.p. du 14 septembre 1962 enregistré à Monastir le 17 avril 1963, Vol. 33 N° 168, il a été établi des statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait qui suit :

Dénomination : « S K A N E S »

Objet : 1°) L'étude et la réalisation de tous travaux de menuiserie et d'ameublement.

2°) Toutes opérations commerciales industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet, ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes, et plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de sociétés, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance, ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou de location à ces Sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou de partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de commandites d'avances, de prêt ou autrement.

Siège Social : « Monastir »

Durée : 99 années à compter du 17 avril 1963.

Capital Social : 50.000 Dinars, divisés en 10.000 actions de Cinq Dinars Chacune.

Cession des actions : Subordonnée à l'agrément du Conseil d'Administration. Pas d'actions à vote double, pas de parts de Fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de Trois à Donce membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour Six ans.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour Trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire au Jour, heure et lieu indiqués par l'avis de Convocation.

Des Assemblées Générales peuvent être Convocnées Extraordinairement.

Procès-Verbaux : les copies ou extraits des Procès-Verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales seront signés par le Président Directeur Général ou par un Administrateur.

Année Sociale : l'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.

Partage des bénéfices nets :

réserve légale : 5% l'an pour dividende statutaire.

toutes réserves ordonnées par l'Assemblée Générale.

— le solde attribué 90 % aux actionnaires et 10 % au Conseil d'Administration.

Dissolution et liquidation : Le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Monastir le 17 avril 1963, enregistrée même jour à Monastir Vol. 33, N° 171.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue sur les actionnaires de la Société « SKANES » le 17 avril 1963, enregistré à Monastir le 30 avril 1963 sous le N° 177, Vol. 33, que l'Assemblée Générale Constitutive a, notamment :

1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 17 avril 1963 rus-indiquée.

2°) nommé comme premiers Administrateurs pour 6 ans :

MESSIEURS :

Abdelaziz MATHARI et Naceur MAKHLOUF, représentant la S.T.B. Habib MALOUCHE et Hamed EL KAROUL, représentant la S.N.I.

Abdelhalidh ZAANOUN et Habib SLAMA, représentant la S.T.A.R.

— Slabodésse FIRCHIOU, Tunis.

— Abdessalem CHAOUCH, Monastir.

— Hatab BOUTIBA, Tunis.

3°) nommé également comme commissaires aux comptes pour Trois ans :

MESSIEURS :

Adberrazak MECHRI, Tunis.

Kontaoui MOROJANE, Monastir.

4°) approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration daté du 17 avril 1963 et enregistré à Monastir le 30 avril 1963, N° 178, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Naceur MAKHLOUF, demeurant à Tunis, Président Directeur Général, avec les pouvoirs énoncés au dit Procès-Verbal.

Dépôt : 2 exemplaires du statut.

2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs.

2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Constitutive.

2 exemplaires du P.V. de délibération du premier Conseil d'Administration,

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 avril 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 656.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION

COMMERCIALE (S.O.T.E.C.)

Société Anonyme Siège Social :

16, rue Massieault - Tunis

Les actionnaires sont convouvés à Tunis, 32, rue Charles de Gaulle 1er étage, le jeudi 23 mai 1963 à 17 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du Jour

Dissolution anticipée de la Société. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs. Détermination de leurs pouvoirs.

Le texte des résolutions qui seront proposées aux actionnaires a cette Assemblée est tenu à leur dispositif ou au siège social ainsi que l'inventaire, le bilan, le compte des pertes et profits et la liste des actionnaires.

Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire. Les pouvoirs doivent être déposés ou adressés au siège social 5 jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 657.

CONVOCATION

Les actionnaires de la MANUFACTURE TUNISIENNE d'ELECTRODES sont convoqués au siège social à Fondoux-Choucha (près Tunis) ou Assemblée Générale Ordinaire, pour le samedi 25 mai 1963.

1° à 15 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales ordinaires et relatives au 1er exercice social clos le 31 décembre 1961.

2° à 16 heures, à l'effet de délibérer sur les mêmes questions relatives au 2ème exercice social clos le 31 décembre 1962.

Seront notamment à l'ordre du jour de ces deux Assemblées :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ;
• Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs ;
• Opérations visées à l'art. 78 du code de commerce.
• Questions diverses.

Les propriétaires d'actions au porteur devront, pour prendre part à ces Assemblées, déposer au siège social avant le 20 mai 1963, soit leurs titres soit le récépissé en constatant le dépôt dans une banque ayant son siège ou une succursale à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 658.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 16.436, dénommé « Dar Es-Selimania », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ezzedine Cherif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 660.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 avril 1963, enregistré le 25 avril 1963, A.C.I., vol. 733, série 1, case 318, M. Victor Bitan, demeurant à Tunis, 37, rue Mokhtar Attia, a vendu son fonds de commerce de café-bar, dénommé « Ambassadeur » sis rue Larbi Zarrouk, N° 5, à Tunis, à MM. Mahmoud ben Jilani ben Mohamed Mourali et Ali ben Mohamed Jilani.

Les oppositions éventuelles seront faites sous peine de déchéance, dans les 20 jours du présent avis entre les mains de Maître Ezzedine Cherif, Avocat, à Tunis, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

Cet avis a paru dans la « Presse » le 2 mai 1963.

N° 661.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique (CO. TU. PHA.), Société Anonyme, au capital de 24.000 Dinars, sont convoqués le 25 mai 1963, à 15 heures, au siège de la Société 14, rue de Strasbourg, à Tunis, à l'effet de se réunir en vue Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 1962.

Le Président Directeur Général.

N° 662.

Cabinet de Maître Brahim Zitouni, Avocat à la Cour, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er avril 1963, enregistré à Tunis, le 11 avril 1963, vol. 733 bis, case 102, M. Peries André, François, demeurant à Tunis, 26, rue Flatters, où il a son domicile élu, a vendu à M. Mohamed Triki, demeurant à Tunis, rue Tourbet El Bey, 7, impasse du Mason, où il a son domicile élu, un fonds de commerce de vente de chaussures au détail dénommé « Le Bouif » sis à Tunis, 9, rue Amilcar.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans le délai de 20 jours à compter du présent avis entre les mains de Maître Brahim Zitouni, Avocat à la Cour, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé au Cabinet de Maître Brahim Zitouni.

Cet avis a été publié au journal « Al Amai » du 3 mai 1963, et au journal « La Presse » du 3 mai 1963.

N° 663.

J.O.R.T. du Mardi 7 Mai 1963

Etude de Mme Larbi GHOMRASNI, Avocat, à la Cour de Cassation à Sousse, Avenue Alécandrie.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'Adjudication aura lieu le samedi 18 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Requérants : 1° Adjemi ben Ali ben Khilfa ben Ahmed El Mahjoub.

2° Sa sœur Mahjouba.

3° La veuve de leur père Fatma bent M'hamed Bouzrara, demeurant le 1er à Bennane, la 2e à Bou Hjar et la 3e à Ksar Hellal, contre Mahmoud ben Ali ben Klifa ben Ahmed El Mahjoub demeurant à Bennane Délégation de Monastir.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er lot : la totalité des 7/8 de la totalité des 42 pieds d'oliviers à Ghars El Kébir à Harkoussia de la forêt de Bennane limitée :

Au Sud : par les héritiers Hadj Laroussi Mansour, Mohamed ben Ahmed El Meddeb, héritiers Mohamed ben Klifa ben Ahmed El Mahjoub et Abdelaziz ben Hassen El Frigui, chacun d'eux sur une partie.

A l'Est : par les héritiers Salem ben Ali ben Said.

Au Nord : par le chemin menant à la forêt.

A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed El Meddeb et Hadj Salem Ayed, chacun d'eux sur une partie, en co-propriété avec le domaine de l'État à Monastir par le 1/8 restant dans l'indivision.

2° lot : la totalité d'une maison sise en quartier Bir Slama à Bennane limitée :

Au Sud : par Salah ben Ahmed ben Salem.

A l'Est : par Mokhtar ben Ali El Frigui.

Au Nord : par les héritiers Ahmed ben Khelifa El Mahjoub.

A l'Ouest : par une route où elle ouvre.

MISE A PRIX

1er lot 70 Dinars.

2° lot 200 Dinars.

Note : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

M. Larbi GHOMRASNI

N° 415.

ASSISTANCE
JUDICIAIRE-DECISION N° 626/6

Etude de Maître El Hadi TLILI, Avocat, près la Cour de Cassation, Avenue de la République, Grombalia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'Adjudication : aura lieu le lundi vingt mai mil neuf cent soixante-trois (20 mai 1963), à dix heures du matin, à la Salle des Ventes Judiciaires du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivante : Madame Cherifa Bent Mohamed CHOUCHANE, Ménagère, demeurante à Nabeul, éléasée domicile en l'Étude de l'Avocat Poursuivant la Vente.

Partie Saisie : El Mouldi Ben Hassen El Agrebi, Propriétaire, demeurant à Sidi Dhaber, Cheikhat de Bou Argoub, Gouvernorat du Cap Bon.

IMMEUBLES A VENDRE

1° la totalité d'une plantation dénommée « Ghars Eddar », renfermant une maison d'habitation composée de cinq pièces à usage d'habitation, la dite plantation ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : les héritiers d'El Gharbi ben Hamda ben Othman.

A l'Est : le sieur Salah ben Ali El Mejdoub.

Au Nord : la maison des héritiers ben Chaubane.

A l'Ouest : les héritiers de Mohamed Snoussi.

Cette plantation comporte des arbres fruitiers et autres ainsi qu'on puits avec moteur;

2° la totalité d'une plantation connue sous le nom de « Ghars El Blata », consistant en une parcelle de terre d'une superficie de trois hectares environ (3 Ha) complantée de citronniers et de pieds de vigne, renfermant un puits avec moteur, et ayant pour limites :

Au Sud : le sieur Mohamed ben Gouider ben Zid, sur une partie, et sur le restant, le sieur Mahmoud Snoussi;

A l'Est : le sieur El Hadj Mahrez Snoussi;

Au Nord : les héritiers de Gouider ben Hassen.

A l'Ouest : le sieur Boubaker El Gharbi ben Hamda ben Othman.

MISE A PRIX

Premier Lot : Soixante-dix Dinars 70 D. Deuxième Lot : Cent Dinars (100 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat Poursuivant la Vente.

Pour la visite des lieux, s'y adresser également :

Et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Note : Quiconque voudra participer aux enchères devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée à cet effet par le Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant la vente.

(Signé) : El Hadi TLILI.

N° 448.

Etude de Maître M'hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendès-France, à Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 3 juin à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Hadj Ali ben Youssef, bijoutier demeurant à Mahdia.

Parties Saisies : Habib ben Hadj Ali Dehideh, tailleur demeurant à Ksour-Esasf.

Désignation du Lot à Vendre

La totalité d'une parcelle de terre plantée de 200 arbres fruitiers sise à El Menaga, banlieue de Ksour-Esasf, ayant pour limites :

Au Sud : Route de El Menaga et El Djamaia;

A l'Est : Salem Dehideh;

A l'Ouest : Hachmi Dehideh;

Au Nord : Ajimi Hassouna.

Mise à Prix : Vingt Dinars plus les frais de poursuites.

Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant M'hamed NABLI.

N° 490.

Etude de M. Ahmed Sehli Bouzaiane Avocat, près la Cour de Cassation, Gafsa.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière.

Poursuivant : M. Mustapha ben Ahmed Seghir ben Khaled El-Touzeri, élisant domicile en l'Étude de M. Ahmed Sehli Bouzaiane, Avocat à Gafsa.

Parties Saisies : 1°) Senoussi ben Mohamed ben Bahi El-Touzeri.

2°) Salah ben Brahim Boussetta El-Touzeri.

3°) Abdelkader ben Mohamed ben Bahi.

Tous demeurant au Cheikhat d'El Guitena à Tozeur.

PROCEDURE

Jugement rendu par le Tribunal de Gafsa, statuant comme juridiction d'appel, sous le numéro 566, ayant condamné les défendeurs à payer cent soixante-six Dinars cinq cents Millimes, autres les dépenses, signifié par ministère d'huissier-notaire suivant exploit en date du vingt-quatre avril 1962.

Saisie immobilière : pour défaut d'existence de biens meubles, par les soins de M. El Houssine ben Khelifa, huissier-notaire à Tozeur en date du dix-huit mars 1963.

Désignation des Biens Mix en Vente

1°) Six kirates et deux tiers de deux tiers de kirate d'une part de dix-neuf parts moins un tiers de part, de la portion divisée au Jardin Barket Allah, la dite portion a pour limites :

Au Sud : une Sebkha.

A l'Est : le Jardin de Barket Allah appartenant à Mustapha ben Ahmed Seghir.

Au Nord : une « riba » (chemin) la séparant des co-partageants les héritiers de Belgacem.

A l'Ouest : les héritiers de Belgacem précité la longueur de la portion est du Sud au Nord quatre-vingt-seize mètres et sa largeur est d'Est en Ouest vingt-six mètres.

2°) La totalité des deux cinquièmes à l'indivise de la portion divisée dudit Jardin ayant pour limites :

Au Sud : la Sebkha El Mediouni.

A l'Est : Une partie divisée appartenant aux héritiers de Belgacem.

Au Nord : une « riba » (chemin) les séparant.

A l'Ouest : une « seguia » (rigole) amenant l'eau au Jardin Barket Allah appartenant à Mustapha.

La longueur de cette portion est du Sud au Nord quatre-vingt-seize mètres et sa largeur est d'Est en Ouest vingt-six mètres.

3° La totalité de la portion divisée du dit Jardin également, ayant pour limites :

Au Sud : le tiers non constitué en habous.

A l'Est : une « Seguia » (rigole) la séparant de la portion divisée de Bahi.

Au Nord : le Jardin de Alba.

A l'Ouest : la portion divisée de Fatma Homsia, ses dimensions sont du Sud au Nord vingt-huit mètres et d'Est en Ouest vingt-quatre mètres,

avec tous les droits d'irrigation y afférents.

MISE A PRIX

Deux cents Dinars, ci... 200 D.

L'Adjudication aura lieu le mardi 11 juin 1963, à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Gafsa, au Palais de Justice dite ville.

L'Acquéreur devra se munir de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gafsa, il devra verser sur-le-champ le prix ainsi que les frais.

Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa et en l'Étude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

M. Ahmed Sehli.

N° 552.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1963, enregistré le 19 Avril 1963 à Tunis A.C.I. Vol 733 tel, case 348, il apportant que l'OMNIUM TUNEIEN DE PETROLES, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Salem Chidougba, pour une durée de trois mois à dater du 1er avril 1963, renouvelable de mois en mois, par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et incréments sis à Tunis, Avenue Hédi Chaser.

En conséquence, l'OMNIUM TUNEIEN DE PETROLES n'aura pas à ré-

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Mai 1963

pondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Salem CHIDOUGHA durant sa gérance.
N° 664.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « VII. LA CHARLES III » N° 93.491 a été égarée.

Tout détenteur est prié de la remettre à Maître René Azoulay Avocat à la Cour 60, rue Mokhtar Atda à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.
N° 665.

SOCIETE ANONYME FRANCO TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 3.150 Dinars
Siège Social
5, rue du Portugal, Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 5 mars 1963, enregistré à Tunis, le 11 avril 1963, vol. 733 bis, case 106, M. Barouch Albert, a été nommé Président Directeur Général, aux lieu et place de M. Victor Barouch décédé.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1963.
N° 666.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 28.671, « Ouakt Karim Kooja », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Alfred Cohen-Solal, Avocat, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, chargé d'en demander un duplicata au Tribunal.
N° 667.

AVIS EN VUE DE L'OSTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Othman ben Ali Eddeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mâane, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Kemaïs ben Hassine Eddeb;
A l'Est : par Essoui ben Ali Rouine;
Au Nord : par Cheikh Radhouane El Haddad;
A l'Ouest : par la route de l'Oued et ensuite Ali ben Ahmed Eddeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Sadok ben Said, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mâane, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Merzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Mansour Zenati;
A l'Est : par une impasse et ensuite Mohamed ben Hassen Touir;
Au Nord : par Hadj Tahar Milsd;
A l'Ouest : par Hédi ben Mokhtar Lahdhili.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Fatma ben Hadj Rejeb ben Cheikh Mohamed ben Reguigr, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la forêt de Menzel Kamel, Cheikhat de Merzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une substance de 13 hectares, complantée de 210 pieds d'oliviers et le reste terre nue limitée.

Au Sud : par les héritiers Ali ben Redjeb ben Nejma dont Sadok.
A l'Est : par Salah ben Abid Belhadi.
Au Nord : par les héritiers de Ali ben Redjeb ben Nejma dont Ali.
A l'Ouest : par les héritiers de Fredj Eshetifi dont Miled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Mohamed ben Redjeb ben Fredj ben Nejma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la forêt de Menzel Kamel et connue sous le nom de Ghars ben B'chira, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 13 hectares, complantée de 215 pieds d'oliviers limitée.

Au Sud : par une route.
A l'Est : par Hadj Ahmed ben Sadok Caha.
Au Nord : par les héritiers de Ali ben Rejeb ben Nejma dont Ali.
A l'Ouest : par les héritiers de Khelifa Eshetifi dont Miled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Ameur ben Hadi Jelloul Charrada, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dhréi Emman, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Ali Kerfa.

A l'Est : par Hamida ben Fredj El Omrani, abderrahmane ben Mohamed Hamouda et Miled ben Fredj Redjeb.

Au Nord : par Mohamed ben Salem El Omrani et Miled ben Fredj Redjeb.

A l'Ouest : par Amor ben Salem Boudegga et Mohamed ben Ali Kerfa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdennaji ben Lajmi ben Abdennaji, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'zaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El H'midh, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'zaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares, complantée de 18 pieds d'oliviers et le reste en terre nue, limitée :

Au Sud : par Ali Lajmi et ensuite les héritiers de Salah ben Ali.

A l'Est : par Amor ben Salem.

Au Nord : par Hassen ben Ahmed.

A l'Ouest : par Hassen ben Mohamed ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdennaji ben Lajmi ben Abdennaji, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Eddehrek, forêt de M'lichette, Cheikhat M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares de terre nue abourable, limitée :

Au Sud : Lakhdar ben Naji ben Jilani.

A l'Est : par Abdallah ben Hadi Mohamed Youssef.

Au Nord : par Amor ben Ahmed.

A l'Ouest : Amor ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Ameur ben Hadi Jelloul ben Charrada, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal Sud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ain Errekle, forêt de Djemmal-Sud, Cheikhat de Djemmal-Sud, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi complantée en partie par 54 pieds d'oliviers, dont 36 pieds séparés par une piste, limitée :

Au Sud : par Jilani ben Mohamed Miliane et Hassen ben Brahim Jaafar;

A l'Est : par Hassen ben Brahim Jaafar;

Au Nord : par Ali et Khelifa enfants d'Amor Miliane et Hédi ben Brahim Jaafar;

A l'Ouest : les derniers nommés et Fredj ben Mohamed Karfa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Ameur ben Hadi Jelloul ben Charrada, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal Sud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Hemda, Iudjemmal-Sud, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée en partie par 27 poiriers, 9 figuiers, 20 pêcheries, 8 amandiers, 1 cognassier, 13 poramiers, 21 abricotiers, 5 pruniers, 1 palmier, 1 murier, 2 noyers, 1 karoubier et 1 sapin, limitée :

Au Sud : par Hadi Amor ben Hadi Hamed Belkhir'a et Hédi ben Amor Taïeb Belkhiria;

A l'Est : par une route et ensuite Hadi Rachid ben Dardour Belkhir'a.

Au Nord : par Hadi Ahmed ben Hadi Mohamed Belkhiria et Béchir ben Hadi Mohamed ben Charrada;

A l'Ouest : par Mohamed ben Fredj Boudegga.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Ameur ben Hadi Jelloul Charrada, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal-Sud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar El Hamra, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal-Sud, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée en partie par 42 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Salem Chaib, Mahmoud ben Mohamed Bouaziz et le Domaine de l'Etat;

A l'Est : par une route et ensuite Hadi Amor ben Hadi Hamed Belkhiria et Abdallah Chaib;

Au Nord : par Fredj ben Mohamed ben Romdhane Henda;

A l'Ouest : par le dernier nommé et Mahmoud ben Mohamed Bopaziz.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Hadi Mohamed El Ouaer, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Ouaer, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bou Ariane, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 haquare et demi, complantée de 60 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Tahar ben Lachadi dont Mohamed.

A l'Est : par Brahim Errifi et consorts.

Au Nord : par la route de Bir Taieb.

A l'Ouest : par Ahmed et Laroussi enfants de Toumi ben Mahmoud Ladi mi et les héritiers de Tahar ben Lacenaâ

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amour ben Mohamed ben Hadj Mohamed El Ouser, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Ouser, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghats Eddhabra forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi, comptant 60 64 pieds d'oliviers, 60 amandiers et 20 figuiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Fredj M'ghit.

À l'Est : par Mohamed ben Fredj M'ghit, Laroussi et Ahmed enfants de Toumi ben Mahmoud Ladjimi.

Au Nord : par Mohamed ben Tricha et le Docteur Rachad Ladjimi.

À l'Ouest : par Mohamed ben Fredj M'ghit.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdennaï ben Laimi ben Abdennaï, Nationalité Tunisienne demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Essouani, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, comptant de 40 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mabrouk ben Abdesslem et Ali ben Mohamed Essouli;

À l'Est : par Belgacem ben Lajmi

Au Nord : par Ali ben Lajmi

À l'Ouest : par Ali ben Lajmi.

puis Hassen ben Zehani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Amour ben Hadj Jelloul Charrada, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal-Sud porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Boni Asker, forêt de Djemmal-Sud, Cheikhat de Djemmal-Sud, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 hectares environ, comptant de 386 pieds d'oliviers et 34 amandiers, 42 vignes, 4 abricotiers, 2 poiriers, 4 pâches, et le reste, deux hectares de terre nue, limitée :

Au Sud : par Abdelkader ben Fredj Charrada, Mohamed ben Chadli Charrada et une piste;

À l'Est : par Abdesslem ben Mohamed Bouaziz et Abdelkader ben Fredj Charrada;

Au Nord : par Mohamed Ahmed et Mahmoud enfants d'Hassen ben Hadj Jelloul.

À l'Ouest : par Abdelhamid ben Hassen Charrada et Mohamed ben Béchir Charrada.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Hamza ben Boubaker ben Fredj El Mali, Nationalité Tunisienne demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Houli Ettourki, sur la route de Mesjed Aïssa, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, comptant de 15 pieds d'oliviers séparés par la route de Mesjed Aïssa, limitée :

Au Sud : par Dahmani ben Mohamed Elbillare;

À l'Est : par Mohamed Salah ben Ali El Khir, Mohamed ben Hassine ben Othman et le Domaine de l'Etat;

Au Nord : par Laroussi ben Ahmed Bouraooi;

À l'Ouest : par Abdesslem ben Mohamed El Maïel et Mokhtar Lahidbeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Hamza ben Boubaker ben Fredj El Maïel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El H'riga, forêt de Menzel Khir, Cheikhai de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, comptant de 16 pieds d'oliviers avec leur meskate et limitée :

Au Sud : par Mohamed Nouira et ensuite la route de Mesjed Aïssa;

À l'Est : par Tahar ben Milad El Maïel et consorte;

Au Nord : par le Domaine de l'Etat et ensuite le requérant;

À l'Ouest : par Mohsen Nouira et ensuite le requérant.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Hamza ben Boubaker ben Fredj El Maïel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel El Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jenane Guergabe, forêt de Menzel El Khir, Cheikhai de Menzel El Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, comptant de 6 pieds d'oliviers, 3 figuiers et 1 abricotier séparés par une piste, limitée :

Au Sud : par la route de Mesjed Aïssa et ensuite Tahar El Maïel;

À l'Est : par la route de Mesjed Aïssa, Mohamed Sayah Trabelsi et Abdelhamid ben Mohamed ben Hassine;

Au Nord : par Abdesslem ben Mohamed El Maïel;

À l'Ouest : par Jedi Abdesslem et Fredj Ben Salah El Maïel et son frère Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Hamza ben Boubaker ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel El Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hrigua, forêt de Menzel El Khir, Cheikhat de Menzel El Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ complantée en partie de 37 pieds d'oliviers en deux lots séparés par une meskate de 12 pieds complantée aussi par 30 amandiers et 3 figuines, limitée :

Au Sud : par le Domaine de l'État et ensuite le requérant;

A l'Est : par le Domaine de l'État et ensuite Mohamed ben Fredj ben Hassen;

Au Nord : Mohamed ben Fredj ben Hassen.

A l'Ouest : par Abdesslem ben Mohamed El Maiel et Hadj Mohamed ben Ali B'chir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Ahmed ben Hamouda Bouzaouache, Nationalité Tunisienne, demeurant à Beni-Hassène porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Mahdi, Cheikhat de Béni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares, complantée de 76 pieds d'oliviers, 30 amandiers et 5 abricotiers, limitée :

Au Sud : par Younès ben Salah Chouasakh;

A l'Est : par les héritiers Youssef ben Hadj Ahmed El Mahjoub, Khaled ben Chebil ben Hadj Brahim Ghozzi;

Au Nord : par une route publique;

A l'Ouest : par Hadj Brahim El Hamrouni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mhamed ben Hamed ben Ahmed ben Mohamed El Akom, Nationalité Tunisienne, demeurant à Toza, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Toza, Cheikhat de Toza, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares limitée :

Au Sud : Route et Salem ben Ali Daldoul;

A l'Est et au Nord : Hassine ben Naji El Hani;

Ouest : Salah ben Ali Daldoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Monamed ben Hadj Hassen ben Hadj Hassine Mansour et El Ajimi ben Mohamed ben Mohamed Bakar, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Ouardanine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Assem à El Mzaouga, Cheikhat de El Ouardanine, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 35 hectares environ complantée de 600 pieds d'oliviers, et 500 arbres fruitiers en tiers entre eux, dont le premier sus-nommé, Mohamed 2/3 et 1/3 au second sus-nommé, El Ajmi, limitée :

Au Sud : Route et Mohamed 'nat;

A l'Est : Belgacem ben Mohamed Esghir Mansour;

Au Nord : Ahmed ben Mohamed Sghaier Mansour;

A l'Ouest : Abderrahmane ben Abdeslem Abdelaziz.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Salem Chaouche, Nationalité Tunisienne demeurant à Bekara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ez-Zâeroura, Cheikhat de Sidi Saïd a Bekalta, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 mûrjâ de culture maraîchère et complantée de 35 amandiers, 10 figuiers, 12 jeunes pieds d'oliviers, 30 vignes et 15 grenadiers, limitée :

Au Sud et au Nord : par le Domaine de l'État;

A l'Est et à l'Ouest : par une route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali ben Zineb, Nationalité Tunisienne demeurant à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued ben Slimane, forêt de la lumière de Mahdia, Cheikhat de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 mûrjâ, complantée de 500 pieds d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Abdesslem et les enfants de Romdhane Nômatae;

A l'Est : par Mohamed Chehida et Mohamed Allem;

Au Nord : par Mohamed ben Saâdoune Barrada et Mohamed ben Salah Sazka;

A l'Ouest : par Hassen Chelatfa et les héritiers de Salem Khedira.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Belgacem Boukhari, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Emaçeur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ijenchir Chérif, Cheikhat de Sidi Emaçeur, Délégation de Sousse et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers et 80 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers d'Ali ben Mohamed ben Hadj Mabrouk El Gharbi, dont ses fils Abdallah, Eloussaief et Boubaker;

A l'Est : par Ali et Salah fils de Mahmoud ben Ali ben Mahmoud Echarda;

Au Nord : par Ali et Salah fils de Mahmoud ben Ali ben Mahmoud Echarda;

A l'Ouest : par les héritiers d'Ali ben Mohamed ben Hadj Mabrouk El Gharbi, dont ses fils Abdallah, Eloussaief et Boubaker.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Hassine ben Salah ben M'rad, Nationalité Tunisienne demeurant à Chhimet Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Mamad, Cheikhat de Chhimet Nord, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers dont quelques-uns productifs et 50 arbres fruitiers, limitée.

Au Sud : par Ahmed ben Amor ben Salah M'rad;

A l'Est : par Amor ben El Kefi ben Hadj Abdallah;

Au Nord : par Omrane ben Abdallah ben Mohamed ben Hamida;

A l'Ouest : par Amor ben El Kefi ben Hadj Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali M'zoughi ben Belgacem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ech-Chahda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Oued Rashed, Cheikhat de Ech-Chahda, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares, complantée de 100 pieds d'oliviers nouvellement plantés, limitée :

Au Sud : par Mustapha ben Hassen ben Nasr ben Ali;

A l'Est : par Béchir ben Salah ben Ali et Amor ben Saâd ben Amor ben Saâd;

Au Nord : par Ammar ben Amor Lahiou;

A l'Ouest : par Mohamed ben Nasr ben Hadj Mohamed Lahiou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mokhtar ben Salah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ech-Chahda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Falta, Cheikhat de Ech-Chahda, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 25 hectares environ, complantée de 270 pieds d'oliviers et 250 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Mohamed ben Mosbah;

A l'Est : par Belgacem ben Ali Ben Hadj;

Au Nord : par Bou Ali ben Mohamed Erra-Edoudi;

A l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed ben Mlik.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M.M. Hadj Ali Eshih ben Ali ben Hamida et Béchir ben Salah ben Esdah Latrache, A-douqahie, Tunisienne demeurant à Ech-Chahda, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hamad, Cheikhat de Ech-Chahda, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 100 hectares environ, complantée de 300 pieds de jeunes oliviers, et renfermé deux cuivres, limitée :

Au Sud : par Salah ben Ali ben Salah, Ammar ben Mahmoud ben Ammar et M'barek ben Mohamed ben Salah;

A l'Est : par Hadj Mahfoud, né Ahmed ben Mustapha Salah ben Ali ben Salah, Hema'ed ben Amor ben Ali et Amor ben Saâd ben Amor ben Saâd;

Au Nord : par Hassine ben Ali ben Ali ben Hamida et Amor ben Saâd ben Amor ben Saâd;

A l'Ouest : par Mohamed ben Ali El Mezoughi, Mustapha ben Hassine ben Nasr et Ammar ben Amor Lahiou.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hadj Ali ben Shili ben Ali ben Hamida et Béchir ben Salah ben Shili Latrache, Nationalité Tunisienne demeurant à Ech-Chahda, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El H'maid, Cheikhat de Ech-Chahda, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 60 hectares environ, complantée de 312 pieds d'oliviers et 288 arbres fruitiers, elle renferme 2 citernes et une maison d'habitation, limitée :

Au Sud : par Hassine et Brahim enfants de Ali ben Ali et Smail ben Mohamed ben Salah Latrache.

A l'Est : par Smail ben Mohamed ben Salih Latrache et son frère Hassine.

Au Nord : par Hassine ben Ali ben Ali ben Hamida;

A l'Ouest : par Hassen ben Mohamed ben Amor ben Saâd.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hadj Ali ben Shili ben Ali et Béchir ben Salah ben Shili Latrache, Nationalité Tunisienne demeurant à Ech-Chahda, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Himaid et connue sous le nom de N'fulhet El F'rih, Cheikhat de Ech-Chahda, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 hectares environ, complantée de 185 pieds d'oliviers et 350 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Brahim ben Ali ben Hamida;

A l'Est : par Salah ben Bou Anis Latrache et Hassine ben Ali ben Ali;

Au Nord : par Mohamed ben Bou Ajila Latrache et Smail ben Mohamed ben Salah Latrache et le reste une propriété appartenant aux demandeurs du présent;

A l'Ouest : par Mohamed ben Nasr ben Hadj Mohamed Lahiou, Ahmed ben Amor Shili, et Hassen ben Mohamed ben Amor ben Saâd.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed ben Salah ben Braiek et son frère Youssef, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Echamakh, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité

lité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om El Bibane, Cheikhat de Ouled Ehamakh, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 210 pieds d'oliviers, dotée d'un puits en instance de construction et une maison d'habitation, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Salah ben Brajek et Brajek ben Mohamed ben Brajek;
À l'Est : par Mohamed ben Ahmed ben Amara El Isridi et Mahmoud ben Ali ben Hadi Abdallah El Isadou;
Au Nord : par Ahmed ben Salah ben Brajek;
À l'Ouest : la route reliant Souassi à Kairouan.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi ben Salah ben Mohamed ben Errekik, Nationalité Tunisienne demeurant à Sidi Naceur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echerif, Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 160 pieds d'oliviers et 200 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Hadj Othman ben Hadj Nasr ben Belgacem;
À l'Est : par les héritiers de Mohamed ben Abid ben Errekik;
Au Nord : par Kacem men Salah ben Mohamed ben Errekik;
À l'Ouest : par Hassen ben Mohamed ben Eddherif.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Errekik ben Allah ben Hadj Smail, Nationalité Tunisienne demeurant à Sidi Zid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Beni Harket, Cheikhat de Sidi Zid, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, complantée de 35 pieds d'oliviers, 150 arbrbres fruitiers et le reste en terre sise.

dotée d'une maison à usage d'habitation limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Abdelkrim El Frigui, Smail ben Allala ben Hadj Smail et son frère Béchir;
À l'Est : par Ali ben Salem El Frigui;
Au Nord : par Esseghaier ben Amor ben Hadi Salah et Mabrouk ben Smail ben Allala Behudj;
À l'Ouest : par Mohamed ben Abdelkrim El Frigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Abdesslem, Abdelaiziz et Mansour enfants de Mabrouk ben Mohamed ben Hadj Salah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hfira, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chrigui, Cheikhat de Hfira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, traversée par la route Slax-Kairouan, complantée de 240 pieds de jeunes oliviers, limitée.

Au Sud : par Belgacem ben Mabrouk ben Mohamed ben Hadi Salah et Belgacem ben Mabrouk ben Ali Karzout;
À l'Est : par Nasr ben Ali Chélouf.
Au Nord : par Mohamed ben Khelifa ben Mohamed ben Hadi Salah et Mohamed ben Nasr ben Hadj Mohamed Mahiou;
À l'Ouest : par Ali ben Salem ben Mohamed ben Salem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Ammar ben Hamouda ben Ali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Othman, Cheikhat de Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, limitée :

Au Sud : par El Magtouf ben Ali ben Hamouda;
À l'Est : par Mesaoud ben Aleja ben Hamouda ben Hassen;

Au Nord : par Mohamed ben Salah ben Abdallah ben Belgacem;
À l'Ouest : par Béchir ben Ali ben Amor ben Tounsi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mahmoud ben Chafoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om Labiane, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares, complantée de 400 pieds d'oliviers, et 260 arbres fruitiers, et une maison à usage d'habitation, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Sassi ben Ammar ben El Miniadui;
Au Nord : par Mabrouk ben Mesaoud ben El Hani;
À l'Ouest : par Ammar ben Ali Ezzayzi et Mohamed ben Mahmoud ben Mohamed ben Sofiane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Hassen ben Lzzine ben Ali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hrigaa, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers, 50 arrandiers, dotée d'une erfrance et d'une maison à usage d'habitation, limitée :

Au Sud : par Magtouf ben Ali ben Hamouda ben Hassen et Béchir ben Romdhane ben Amar ben Hamouda.
À l'Est : par Mohamed ben Ahmed ben Ammar ben Hamouda;
Au Nord : par El Gharbi Moshah ben Khemissa et Regaieg ben Ali ben Mohamed ben Ali;
À l'Ouest : par Ali ben Mohamed ben Ahmed et le reste Mohamed ben Ali ben Mohamed Lahrache.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Gharbi ben Salah ben Khelifa ben Hassen, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chomakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Garia Chabane, Cheikhat des Ouled Chomakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 25 hectares environ, comptant de 300 pieds de jeunes oliviers, 130 arbres fruitiers, dotés d'une maison de la d'habitation, limitée :

Au Sud : par Makhfouf ben Hadj Ali ben Khelifa et son frère Abdallah;

À l'Est : par les héritiers de Hadj Ali ben Khelifa.

Au Nord : par les héritiers de Hadj Ali ben Khelifa et Mouldi ben Aslan ben Ali.

À l'Ouest : par Mohamed ben Lania ben Ahmane, Mohamed Badr El Lakhani et Mohamed ben Hadj Moundi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Gharbi ben Salah ben Khelifa ben Hassen, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chomakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Haroua, Cheikhat des Ouled Chomakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 100 hectares environ, comptant de 850 pieds d'oliviers, 1.300 amandiers et doté d'une maison à usage d'habitation, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Moundi.

Au Nord : par Makhfouf ben Hadj Ali ben Khelifa.

À l'Ouest : par Messamdi ben Aby ben Hamouda ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amat ben Amar ben Hadi Mohamed Lahou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Erkhama, Cheikhat de Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 100 hectares environ, comptant de 850 pieds d'oliviers, 1.300 amandiers et doté d'une maison à usage d'habitation, limitée :

Au Sud : par Ali ben Amor Lahou, Hadj Mansour Lahou et Nasr ben Amor Lahou;

À l'Est : par Mahmoud ben Khelifa Lahou.

Au Nord : par Ali ben Amor Lahou et Nouraf ben Hadj Ali.

À l'Ouest : par Mahmoud ben Moundi, El Haroua, Mohamed ben Talab Saam et Ali ben Amor Lahou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ali ben Salah Jmil Sidaoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guassaât, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 30 ha. de terre nue, ayant pour limites :

À l'Est : M'Barek ben Salah ben Abdallah;

À l'Ouest : Mohamed ben Amor ben Hadj Farhat;

Au Sud : Belgacem ben Alaya ben Belgacem;

Au Nord : Mohamed ben Farhat ben Taieb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Salah Jmil Sidaoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ouled M'Barek, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 25 ha. de terre nue, ayant pour limites :

À l'Est : Othmane ben Fradj ben Salem;

À l'Ouest : Mohamed ben Belgacem Jmil;

Au Sud : Belgacem ben Ahmed ben Salah;

Au Nord : Amor ben Ahmed Zouaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Belgacem Saidi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chat, Cheikhat de Gantra, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 6 ha. de terre nue, ayant pour limites :

À l'Est : Hédi ben Salah Chebaâne;

À l'Ouest : Hédi ben Salah Chebaâne;

Au Sud : Brahim ben Othmane ben Belgacem;

Au Nord : Ali ben Abdallah ben Naceur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Belgacem Saidi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chat, Cheikhat de Gantra, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 6 ha. de terre nue, ayant pour limites :

À l'Est : Hédi ben Salah ben Chebane Saidi;

À l'Ouest : Hédi ben Amor Blil;

Au Sud : Hédi ben Salah Chebane Saidi;

Au Nord : Hédi ben Amor Blil.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Ali Souial, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidr Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Guctifa, sise à Bouchak, Cheikhab d'El Fath, Délégation de Sidi Amor. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 50 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Jilani ben Ahmed ben Naceur;

A l'Ouest : Youssef ben Ali Souial;

Au Sud : Nouioua bent Salah ben Rhouma;

Au Nord : Youssef ben Ali Souial.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben El Ouhalchi ben Jilani El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Shikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Guctifa, sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Shikha. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Hédili El Balti;

A l'Ouest : Belgacem ben Béchir ben Hédili;

Au Sud : Youssef ben Kilani ben Jilani El Balti;

Au Nord : Ali ben Béchir ben Hédili El Balti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mustapha ben Mohamed Essalah ben M'Barek El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Shikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Guetifa, sise à Guetifa, Cheikhat d'El Guantara, Délégation de Shikha. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 15 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Othmane ben Tabar ben Mohamed Essalah;

A l'Ouest : Ali ben Salem ben Taieb;

Au Sud : Hassen ben Hadj Othmane ben Youssef;

Au Nord : Hassen ben Hédi ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Ali ben Abdallah ben Bouraoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Shikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Guetifa, sise à Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Shikha. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 9 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben El Aribi ben Ali El Balti;

A l'Ouest : Ali ben El Aribi ben Ali El Balti;

Au Sud : Ali ben El Aribi ben Ali El Balti;

Au Nord : Khaled ben Ammar ben Ali El Balti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Mushah ben Amor ben Naceur El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Shikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Guetifa, sise à Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Shikha. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 20 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Abdalah ben Youssef ben Bouraoui;

A l'Ouest : Hassine ben M'Hamed ben Amor;

Au Sud : Ammar ben Smail ben Amara;

Au Nord : Mohamed ben Hédili ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Mohamed ben Youssef El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Shikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Guetifa, sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Shikha. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 7 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Bouraoui ben Mohamed ben Youssef;

A l'Ouest : Sadok ben Mohamed ben Youssef;

Au Sud : Salem ben Amor ben Brahim;

Au Nord : Bouraoui ben Mohamed ben Youssef.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben El Aribi ben Ali El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Shikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Guetifa, sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Shikha. Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 8 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Khaled ben Ammar ben Ali ben Abdallah;

A l'Ouest : El Mouldi ben Smaïi ben Ali;

Au Sud : Abéd ben Jilani ben Hamda El Balti;

Au Nord : Khaled ben Ammar ben Ali ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Mai 1963

Monsieur Khaled ben Ammar ben Ali El Manal, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 13 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Youssef ben Kilani ben Jaliloul;

A l'Ouest : Mohamed ben Hedili ben Abdallah;

Au Sud : Ali ben El Aribi ben Ali Gadaâ;

Au Nord : Ali ben Salah ben Hadj Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Farhat ben Taïeb ben Othmane ben Taïeb El Mahmoudi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 20 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Youssef ben Bouraoui;

A l'Ouest : El Mouldi ben Smaïâ ben Hattab;

Au Sud : El Mouldi ben Smaïâ ben Ali Hattab;

Au Nord : Bouhani ben Salem ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 7 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Taïeb ben Mokhtar ben Hadj Brahim;

A l'Ouest : Farhat ben Taïeb ben Othmane;

Au Sud : Bouhani ben Salem ben Taïeb;

Au Nord : Belgacem ben Salem ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Salem ben Taïeb El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 8 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Béchsr ben Hedili;

A l'Ouest : Hadj Mosbah ben Amor ben Naceur;

Au Sud : Belgacem ben Amor ben Naceur.

Au Nord : Abdallah ben Youssef ben Bouraoui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hamadi ben Mohamed ben Hamadi et son frère Taïeb, Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à Sbikha, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 8 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Abdallah ben Younès;

A l'Ouest : El Abéd ben Jilani;

Au Sud : Abderrahmane ben Abderrahmane;

Au Nord : Abdallah ben Younès.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Arbi ben Abéd ben Salah El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sbikha, Cheikhat d'El Allem, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 12 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : El Mouldi ben Smaïâ ben Ali;

A l'Ouest : Belgacem ben Ahmed ben Amor;

Au Sud : El Mouldi ben Smaïâ ben Ali

Au Nord : Ahmed ben Belgacem ben El Abéd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mouldi ben Smaïâ ben Ali El Hattab El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 12 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Hassine ben Mohamed ben Amor ben Naceur;

A l'Ouest : El Arbi ben El Abéd ben Salah;

Au Sud : Mohamed ben Smaïl ben Amara;

Au Nord : Ahmed ben Belgacem ben El Abéd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

651 la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.