Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi
p. 653municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 84:
Vu le décret du 9 mars 1839 (17 moduérrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1899 (26 chasual 1316), portant création d'une Commune à Radès;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Radès, dans sa séance du 18 avril 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Radès, pour être classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrain indiquées sur le tableau ci-dessous et sur le plan parcellaire au 1/500e annexé au présent décret, et nécessaire à la création d'une zone de verdure dans la Commune de Radès :
| NUMERO de la parcelle | NATURE de l'immeuble | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | NUMERO du Titre Foncier | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | Congres Yvan Gilbert. | 48.162 | 2 ha. 29 a. 98 ca. |
| 2 | Parcelle de terrain | Fatma bent Hattah ben Ali et Habib ben Ali En-Naiffar. | 41.952 | 1 n. 80 ca. |
| 3 | Parcelle de terrain | Abdallah ben Salah Er-Rajhi et Abderrazak ben Mohamed Khaler. | 41.951 | 13 a. 24 ca. |
| 4 | Parcelle de terrain | Timsit Simon. | 43.157 | 29 a. 60 ca. |
| 5 | Parcelle de terrain | Mirande Orzalina. | 41.950 | 2 ha. 51 a. 32 ca. |
| 6 | Parcelle de terrain | Mohamed ben Mustapha ben Mohamed El Harmel et les héritiers de Mohamed ben Ali Gutranc. | 83.096 | 52 a. 78 ca. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain visées ci-dessus.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.