Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378) et jusqu'au 30 juin 1963 :
1°) Les Inspecteurs à la Jeunesse et les Inspecteurs aux Sports peuvent être nommés au choix parmi les fonctionnaires et agents de catégorie « B » comptant plus de dix ans de services publics effectifs et exerçant à la date de publication du présent décret les fonctions d'Inspecteurs à la Jeunesse ou d'Inspecteurs aux Sports.
2°) Les Commissaires à la Jeunesse et les Commissaires aux Sports peuvent être nommés parmi les fonctionnaires et agents de catégorie « B » comptant plus de cinq ans de services publics effectifs, occupant des emplois de Commissaires à la Jeunesse, Commissaires aux Sports et exerçant effectivement les fonctions correspondantes et après avoir subi avec succès un examen interne dont le règlement et le programme seront fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.