Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 mai 1963 (5 moharrem 1383)

Une cabine téléphonique publique est créée à Djebel Ettrif rattachement électrique : Grombalia centre de groupement même ville.

Une cabine téléphonique publique est créée à Teskaia rattachement électrique : Mateur centre de groupement : même ville.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 mars 1963, la dame Habiba bent Brahim Bouzaine Ouertani, a été nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid, Fatma, Kalthoum, Najat et Saïda orphelins de Messaoud ben Mohamed Chenenaoui.

A la date du 23 mars, 1863, la dame Zina bent Hassine Herz-Allah, a été nommée tutrice de ses filles Faouzia et Samira, orphelins de Ali ben Mohamed ben Nasr.

A la date du 23 mars 1963, la dame Zina bent Chedli Merassi, a été nommée tutrice de sa fille Chadila, orpheline de Ali ben Mohamed ben Hadj Manoubi.

A la date du 23 mars 1963, la dame Khadouja bent Ahmed Zouoioui, a été nommée tutrice de ses enfants El Arbi, Arbia et Fouza, orphelins, de Abdelkader ben Miloud ben Ahmed Sadkaoui.

A la date du 23 mars 1963, la dame Mariem bent Taieb ben Dhiaf, a été nommée tutrice de ses enfants, Mouldi, Fatma et Belgacem, issus de son union avec son époux feu Farh ben Hadj Ali ben Ahmed ben Khaled.

A la date du 3 mars 1963, la dame Sassia bent Belgacem ben Hadj El Aichouni a été nommée tutrice de ses enfants, Jenina, Fatma, Mehrez et Souad, orphelins de Hédi ben Ammar ben Mahmoud Arfaoui.

A la date du 3 mars 1963, la dame Najiba bent Amor ben Arbi El Gantassi, a été nommée tutrice de sa fille Zobra, orpheline de Hassen ben Amor ben Mohamed El Guantassi.

A la date du 3 mars 1963, la dame Sassia bent Mohamed ben Hadj Salah ben Khelfa a été nommée tutrice de ses enfants Hamadi, Amor, Mokhtar et El-Khatoui, orphelins de Sadok ben Khatoui ben Khalfa.

A la date du 3 mars 1963, le sieur Mohamed ben Mahmoud Belhadj, a été nommé tuteur de sa nièce mineure Hadia, orpheline de Mohamed Tijani ben Mohamed Belhadj.

A la date du 3 mars 1963, la dame Mbarka bent Mohamed Dhaif, a été nommée tutrice de sa fille Saïda, orpheline de Mahmoud ben Mohamed Boukrouma.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (2 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Oueslatia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1963-1967 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leur immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordée pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUN, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 25

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 avril 1963, la Société des Cafés Monique, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Sfax, 22, Rue des Bijoutiers, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, Route de Gabès (zone industrielle) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un atelier de torréfaction de café et de broyage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1-7 Juin 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAI. IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.424

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1963, Monsieur Hamda ben Mohamed ben Ali El Ouhichi El Maaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Skatoa, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abdelaziz Chabbi, Avocat à Tunis, 46, Boulevard Ferhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Et Tercha », consistant en une parcelle complantée de vigne et d'oliviers située à Hencbir Skalba près de Menzel Tomime, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 2 ha. 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Marbouha 30 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sod : un chemin.

A l'Est : une Saniet la séparant de la terre de Fatma bent Ahmed ben Rehouma ben Slimane.

Au Nord : la terre des héritiers de Abdallah ben Rehouma ben Slimane.

A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed Chakai et son frère Mabrouk sur une partie, et sur le restant, la terre de Touhami ben Hassine Touhami et Mohamed ben Abderrahmane ben Brahim.

REQUISITION N° 27.425

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1963, Monsieur Mohamed Slimane ben Gbachame, tunisien, ingénieur, demeurant route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Salouage », consistant en trois parcelles contigues, renfermant un puits et un gourbis, située à Chergua, route de la Soukra Km. 8, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 70 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamila, Mabrouka, Messaouda »;

b) Que la parcelle qui prendra le nom de « Jamila » appartient à M. Hattab Zaïed;

que la parcelle qui prendra le nom de « Mabrouka » appartient à M. Mohamed Gannour.

Que la parcelle qui prendra le nom de « Messaouda » lui appartient exclusivement.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sod : une Sosia au profit de la Mosquée El Knitra.

A l'Est : une parcelle de terre appartenant à Tahar, Ahmed et Slimane enfants de Hamouda ben Mohamed Kabadou.

Au Nord : la parcelle dite El Djelizi appartenant à Hadj Hamouda ben Ali Danoui.

A l'Ouest : le haboua Kebir ben Kazem El Harmel.

REQUISITION N° 27.426

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1963, Monsieur Amor ben Hadj Mohamed El Ajngui, tunisien, agriculteur, demeurant à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Bernoussa », consistant en terre nue de labours, située à Chergua, route de Soukra Km. 8, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de La Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « FATMA 45 ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères à savoir :

1. El Serjani, El Hadi, Jelleul, et Ahmed, par parts égales entre eux et dans l'indivision.

2. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

3. Qu'elle est limitée :

A l'Est et au Sod : une piste.

Au Nord : Trifet Ech-Chabbi.

A l'Ouest : Le T.F. N° 12.797/87.144 sur partie et sur le restant. El Merileb revenant anciennement au Harameines et actuellement au requérant et ses frères.

REQUISITION N° 27.427

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1963, Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Mohamed Errezgui, tunisien, commerçant demeurant à Tunis, 13, Impasse Sidi Fathallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un premier étage comprenant une pièce, située à Tunis, Rue Hammam Remimi, Impasse Sidi Fathallah N° 13, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Errezgui ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sod : Hadi Tahar ben Hassen Er-Riahi.

A l'Est : Dar Hadi Yousef ben Mohamed El Maghrebi.

Au Nord : la voie d'accès.

A l'Ouest : Zaoujet Sidi Fathallah.

REQUISITION N° 57.671

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1963, Monsieur Peter Bryans, suivant en qualité de Président Directeur Général de la Société « ESSO STANDARD TUNISIE S.A. », demeurant au siège de la dite Société, 12. Avenue de Paris, à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de M. Roger Maarek, Avocat à Tunis, 35, Rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle avec constructions à usage de Kiosque d'essence, située à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « ESSO DJEBENIANA ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société ESSO STANDARD TUNISIE S.A., Société Anonyme dont le siège Social est à Tunis, 12 Avenue de Paris.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sod et à l'Est : M. Chadii ben Ali ben Mohamed El Hachfi Es-Soussi El Djebeniani.

Au Nord : la route Caillassée.

A l'Ouest : un sentier et au-delà les héritiers de Hadj Hassen ben Abdallah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ferbana 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Mohamed ben Taieb El Majdouh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.154 déposée le 21 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1962 à 18 h. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance réelle de 6 ha. 2 a. 90 ca., celle dénoncée au J.O.R.T. est de 6 h. 18 a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba-Ouest, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : Mohamed ben Tahar ben Romdhane, Habous Sidi El Gorjati, T. 13.251.
• Au Nord : Tahar Bouhali, Ahmed Chebil, Habous Kara-koaz.
• A l'Est : Hadj Abdelkader Es-Snoussi, Hamouda Djait, Aziza bent El Bahi.
• Au Sud : El Arbi ben Anur Boudangba, Hadj Salah El Gharbi, Manana ben Belgacem Echanaoui, Habous Belaas, Béchir Lasram et Ali ben Belgacem Sandid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Téchnique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Habous Ali Mehaoued I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Allais Klibi et autres au nom de la Fondation Habous Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.203 déposée le 14 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1962 à 16 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 6 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 5 ha. 26 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle I :

• Au Nord : Nord-Ouest et à l'Ouest : Municipalité de Tunis (Avenue Lacépiale).
• A l'Est : Municipalité de Tunis (Avenue de Lesseps).
• Au Sud : T.F. 36.914, et ses dérivés.

Parcelle II :

• Au Nord : T.F. 13.238, et ses dérivés.
• Au Sud et au Sud-Est : Municipalité de Tunis (Avenue Lacépiale).
• A l'Ouest : Habous Arif et Rion 27.122.

Parcelle III :

• Au Nord : T.F. 5.852 et 23.730.
• Au Sud : T.F. 60.111 et 56.306.
• A l'Est : R.ion 27.215, T.F. 2.330 et ses dérivés.
• A l'Ouest : Municipalité de Tunis (Avenue de Lesseps).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaier Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Amel III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Alouane ben Brahim ben Hassen Nejim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.450 déposée le 1er décembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 12 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une Villa cloturée avec jardin, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du plan est de 702 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au quartier dit « le Chantier », proche du rivage de Mahdia D.P.M., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen El Amari.

• A l'Est : une rue au-delà de laquelle Tahar ben Ahmed Jaa-llat et Hassine Turki El Basla.
• Au Sud : Hassine El Amari.
• A l'Ouest : une rue au-delà de laquelle, Salah ben Mohamed Es-Sdani, Hassen Chaouch et Hassen Zémerli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaier Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Bostane XIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali Gandoora, en qualité de propriétaire, suivant réquisition Numéro 57.467 déposée le 10 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 16 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sablonneuse et une source comprise dans la partie revendiquée, d'une contenance dénoncée de 1000 m², tandis que la place est de 1.038 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, quartier Er-Remel, proche du rivage de Mahdia, D.P.M., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Zardoumi.
• Au Sud : Hassen Aouaz, et Mohamed Gandoura (requérant).
• A l'Est : Chemin sablonneux pour Béchir Essghir.
• Au Nord-Est : Rhondane Essebâa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaier Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hasine VIIK », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassine Sfar et son frère Germain Ali, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.480 déposée le 7 février 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 13 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un bloc de construction propre à l'habitation, dernière laqué une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 445 m², celle provenant du plan est de 468 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la rue Ali Behrouane, mais est situé à la rue d'Obeid Allah El Mehdi (ex. Rue poincaré).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Domaine Public Maritime.
• A l'Ouest : R.ion 56.963.
• Au Sud : R.ion 56.963.
• A l'Est : Rue d'Obeid Allah El Mehdi, puis le T. 35.272 (servant actuellement de Garage pour T.R.A.S.S.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaier Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Magasin Er-Raja », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Zouari et son frère, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.512 déposée le 21 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 23 mai 1962.

Les opérations on été closes définitivement le 16 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un bloc de construction comprenant 2 magasins et un bureau d'une contenance d'énoncée de 400 m² environ, contenance déduite du plan 186 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Délégation de Mahdia, Rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 225.094.

A l'Ouest : Rue Habib Thameur (ex. Rue Louis Barthou.)

Au Sud : une Ruelle (au-delà de laquelle la Skifa El Kahla).

A l'Est : Impasse de Marseille, au de laquelle, Ahmed El Gadri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued El Mecheni » située à Djaaffar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.314 par Monsieur Abdelkader ben Mohamed ben Ali ben Harga, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1963, par M. Hédiji Chedli Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

COUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Alcha VI », située à Ras Tabia, près du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.320, par Madame Aïcha bent Salah ben El-Aid Djelassi, épouse Abdallah ben Ali ben Hassen Djabouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1963, par M. Hédiji Chedli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

COUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Beya II », située à Oued Soltane à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.334, par Madame Beya bent Belgacem ben Abdallah Djelassi, épouse Mohamed ben Belgacem El Houm, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1963, par M. Hédiji Chedli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

COUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amal IV », située à 6 km environ au Nord-Ouest du Bardo, sur la route N° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 27.388, par Monsieur Abdel-Mejid ben Hassen El Mecquassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1963, par M. Hédiji Chedli, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Mezri El Hachfi », située à Sousse au lieu dit Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.662, par Monsieur Mezri El Hachfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1963, par M. Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30, sur la propriété même.

COUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En Najah XI », située à Sousse, rue El Jahid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.665, par Monsieur Mohsen ben Salah ben Kahla, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1963, par M. Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Juin 1963

Etude de Mᵉ Mohamed Afif ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Ahmed El Fekih Hassen, propriétaire, demeurant à Mahdia Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Mohamed ben Mḥamed Amari domicilié au dit lieu à la suite d'une saisie immobilière. Il sera procédé à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le lundi 17 juin 1963 à 9 heures à la vente des deux neuvièmes après déduction du huitième.

1°) d'une maison renfermant 3 chambres avec une Ziriba situées à Kouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia, ayant pour limites :

Au Sud : une route.

A l'Est : Ali ben Mohamed Chouchane.

A l'Ouest : Allouane ben Hadj Ahmed Bel-Hadj.

Au Nord : Hassen ben Hassine Echeikh.

2°) d'un jardin fruitier mesurant une merjaâ environ sis au même lieu, ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Mohamed Bel-Hadj.

A l'Est : Abdel-Kader ben Amor Amari.

A l'Ouest : Allouane Bel-Hadj précité

Au Nord : une route.

Le tout en Copropriétés avec ses frères et sœurs Hassine, Abdel-Hamid, Fettooma, épouse Mohamed Echeikh, Falma épouse de Salah Bel-Hadj, Khadija épouse Salem ben Abdel-Kader Amari et avec sa mère Khadija bent Taieb ben Othmane.

MISE A PRIX

1er Lot …………………… 40. D.

2e Lot …………………… 10 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mᵉ Ben Hafsia et au Greffe du dit Tribunal où a été déposé le Cahier des Charges.

Celui qui veut prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 601.

Assistance Judiciaire N° 1114 en date du 5 novembre 1962.

Etude de Maître Mḥamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation - Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 10 juin 1963 à 9 heures à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Aicha Ioud Djadini ben Mohamed Majdoub demeurant à Bradia, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Hamida ben Brahim El Houli demeurant au dit lieu.

LOT à VENDRE

La totalité d'une parcelle de terre nue de forme rectangulaire sise au lieu dit Houmet Mohamed, Cheikhat d'El Bendaâ, comprenant 18 figuiers et 2 pêchers ayant pour limites :

Au Sud : Une route;

A l'Est : une huilerie appartenant à El Hamrouni et autres;

Au Nord : Une maison appartenant à Hadj Abdalah;

A l'Ouest : Hadj Hassine ben Hadj Khelifa et autres.

Mise à Prix : Vingt Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

N.B. Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 622.

Etude de Mᵉ Erréra Euldio Avocat à la Cour de Cassation, Rue de France N° 54.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

de deux immeubles

sis dans le Village et Forêt de Kalaa-Srira

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 juillet 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse séant au Palais de Justice de la dite Ville

Poursuivant : Béchir ben Ali AMA-RA Propriétaire à Kalaa-Srira,

Partie-Saisie : Brahim ben Salem BOUGHETASSE propriétaire à Kalaa-Srira.

IMMEUBLES SAISIES

1° Lot : La totalité d'une maison sise dans le Village de Kalaa-Srira près de la maison de Mohamed ben Salah El Amri, limitée :

Au Sud : His Fredi ben Lazreg.

A l'Est : His Fredj Rejiba.

Au Nord : Mahmoud ben Mohamed Karaoui.

A l'Ouest : Une route d'où s'ouvre la porte d'entrée.

La dite maison est composée d'une pièce ouvrant sur l'Est et une cuisine.

2° Lot : La Totalité de 13 pieds d'oliviers dont 2 jeunes au lieu dit « Jenain El Ayachi » Forêt de Kalaa-Srira, limités :

Au Sud : Mohamed ben Youssef Rouatbi d'une part et pour le restant His Sargent Gasdallah.

A l'Est : la Meskat des oliviers d'Amor ben Mḥamed El Amri.

Au Nord : His Gasdallah.

A l'Ouest : Leur Meskat et la route de MḥSaken.

MISES A PRIX

Pour le premier Lot : 25 Dinars.

Pour le deuxième Lot : 10 Dinars.

Les frais et droits en sus.

L'Avocat Poursuivant : Mᵉ ERRERA

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mᵉ Erréra, 54, rue de France à Sousse et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Sousse, où il se trouve déposé.

Nota : Pour participer aux enchères des dits lots, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 678.

Etude de Mᵉ Belgacem Akrout Avocat, près la Cour de Cassation au Kef.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Louange à Dieu !

En vertu de la grosse du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance du Kef sous le N° 1.368 le 6 janvier 1958 ordonnant en 1er ressort la vente confirmée par la Cour d'Appel de Tunis sous le N° 1.710 le 19 juin 1958, Jugement signifié le 2 juillet 1959 aux défendeurs et le 11 mars 1961 signifié aux héritiers Abdelhamid suivant deux exploits de Mᵉ Am-

mar ben Aoune Huissier-Notaire au Kef, il sera procédé le mercredi 17 juillet 1963 à neuf heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance du Kef à la vente de l'immeuble ci-dessous.

A la requête des deux sœurs Manana et Om El-Khir filles de Brahim ben Nafaa élisant domicile en l'Etude de l'Avocat ci-dessus. Défendeurs Zohra bent Salah ben Mohamed Ali ben Brahim ben Nafaa et son frère Abdelhamid, décédé, dont la succession a été recueillie par son épouse Mabrouka bent Chaitane et ses enfants mineurs Bahri, Amor, Latifa, Mounira et Mabrouka sus-nommée tous domiciliés au Kef.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison sise au Kef près Sidi Harzallah connue sous le nom de « Dar Nafaa » limitée :

Au Sud : par une maison appartenant aux héritiers Taleb ben Arjoune.

A l'Est : par une maison appartenant à Hadi Nasr Aouadi.

Au Nord : par la propriété des héritiers Cheikh Mnaouer.

A l'Ouest : par l'entrée.

MISE A PRIX

Cinq cents Dinars.

Pour la visite des lieux s'adresser les vendredi et dimanche de chaque semaine à l'Avocat poursuivant et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Akrout et prendre connaissance du Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal.

Les enchérisseurs devront être munis d'une autorisation d'achat émanant du Gouvernorat du Kef.

M. Akrout, Avocat poursuivant.

N° 703.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Numéro 5.396/121.420 dénommé « ROUMANET GROMBALIA » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Erzédine Cherif. Avocat 20 Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 766.

SOCIETE

« L'EVOLUTION ECONOMIQUE DU SUD »

Société Anonyme

ou Capital de 25.000 Dinars

Siège Social : GAFSA

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Gafsa du 21 septembre 1962, Monsieur Mohamed ROUACHED a établi les Statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de constituer.

De ces Statuts ainsi que des actes subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : La Société a pour objet l'extraction des corps gras de tous produits en contenant et notamment le traitement du grignon, la raffinerie des corps gras,

la fabrication des corps gras la fabrication des produits à base de corps et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Dénomination : Société « l'Evolution Economique du Sud »

Siège Social : Gafsa

Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux Statuts.

Capital Social : Il est fixé à 25.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : Le Conseil d'Administration est composé de six membres au moins et de douze membres au plus.

1° Les représentants de la Commune ou de l'État désignés conformément à la législation en vigueur.

2° Les membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années.

Procès-Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial est signé par le Président de la séance et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité, la direction générale de la Société.

Sur sa proposition, le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer, il peut en outre lui déléguer tous ses pouvoirs.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration soit par l'Administrateur temporairement et spécialement délégué conformément aux statuts.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le liquidateur unique.

Constitution de Réserves, Répartition des bénéfices.

Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé :

1° 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5% des sommes dont lesdites actions sont libérées sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent réclamer sur le bénéfice des années subséquentes.

3° La somme nécessaire pour constituer les fonds de réserves spéciaux.

4° Le solde après déduction du tantième du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

Le Conseil d'Administration a droit à un tantième fixé par l'Assemblée Générale Annuelle sans que ce tantième puisse dépasser 5% de la fraction de ces bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que pour les réserves décidées par l'Assemblée Générale.

Déclaration de Souscription et de versement :

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Gafsa le 16 avril 1963 enregistré à Gafsa le 16 avril 1963 F.27 N° 118, Monsieur Mohamed ROUACHED fondateur a déclaré que les 5.000 actions de 5 Dinars chacune formant la totalité du Capital Social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 16 avril 1963 il résulte que :

1° L'Assemblée Générale a après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. susvisé reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Gafsa.

2° Elle a nommé comme premiers Administrateurs :

• Monsieur Hédi ben Mohamed KAMERH, demeurant à Gafsa;
• Monsieur Mohamed ben Lakhdar KIDAR, demeurant à Gafsa, représentant l'Office des Terres Domaniales;
• Monsieur Ali ben Abdellatif, demeurant à Gafsa, représentant l'Office des terres Domaniales.

• Monsieur Abdelaziz ben Hédi T.L.I.I, demeurant à Gafsa, représentant la Société régionale de Transport de Gafsa « F.I. GAOUAFIL »

• Monsieur Abdeljaouad ben Ali KARAOULI, demeurant à Gafsa, représentant la Société Régionale de Transport de Gafsa.

• Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Amor DOULA, demeurant à Gafsa représentant la Société Régionale de Transport de Gafsa.

• Monsieur Abdelkader ben Hadi Salah HORCHANI, demeurant à Sidi Bouzid, représentant la Société Régionale de Transport de Gafsa.

• Monsieur Boulaker ben Béchir RACHEDI, demeurant à Gafsa.

• Monsieur Sadok ben Amor CHIHI, demeurant à Gafsa.

• Monsieur Hadi Bou Ali ben Ammar ben RHOMDANE, demeurant à Regueb.

• Monsieur Salah ben Hadi Laïfa ben Mnabab ben Mohamed, demeurant à Regueb.

• Monsieur El Hasni ben Mohamed Salah ben Abid El OUNI, demeurant à Si Ali ben AOUN.

3° Elle a nommé comme commissaire aux comptes pour le 1er Exercice Social :

Monsieur Mohamed Essayed BEL KHERIA, demeurant 4, rue de Grenoble à Montfleury, Tunis.

Monsieur Mohamed ben Glei M’rad employé à la Banque de Tunisie de Gafsa demeurant à Gafsa.

4° Elle a approuvé les statuts de la société « l’Evolution Economique du Sud »

Première Délibération du Conseil d’Administration

Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d’Administration tenue le 16 avril 1963 il appert que le Conseil d’Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Hédi Kamerji à qui le Conseil a délégué tous les pouvoirs qu’il détient des Statuts.

Dépôts : Deux originaux des Statuts enregistrés à Gafsa le 16 avril 1963. F. 26 N° 116.

Deux expéditions de l’acte de déclaration de souscription et de versement du 16 avril 1963 enregistré à Gafsa le 16 avril 1963 F. 27 N° 118.

Deux expéditions de la liste des souscripteurs enregistrées à Gafsa.

Deux copies certifiées conformes des procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Constitutive du 16 avril 1963, enregistrée à Gafsa le 17 avril 1963 F. 28 N° 122.

Deux copies du procès-verbal de la délibération du premier Conseil d’Administration tenue le 16 avril 1963 enregistré à Gafsa le 17 avril 1963 F. 28 N° 123.

Oui, été dénosés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 18 avril 1963 (Dépôt N° 19).

N° 826.

NOTICE

Execution des prescriptions des articles 111-112-113 et 188 du Code de Commerce)

SOCIETE ANONYME EN FORMATION

DENOMMÉE « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES LIBRAIRES ET PAPETIERS »

Siège Social : 5, Avenue de Carthage

TUNIS

Objet Social : La Société a pour objet l’exercice et l’exploitation tant en Tunisie qu’à l’étranger du commerce à l’achat et à la vente exclusivement en gros ou demi-gros de la librairie de la papeterie, des journaux des fournitures et garnitures de bureau et de tout ce qui se rattache directement ou indirectement à cet objet et ses dérivés.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : VINGT MILLE DINARS (20.000 Dinars) divisé en quatre mille actions de CINQ DINARS chacune à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription.

Dernier bilan : La Société étant en formation, il n’a pas été dressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs.

Les membres du Conseil d’Administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale Annuelle; ils peuvent recevoir en outre si l’Assemblée Générale le décide, un tantième sur les bénéfices nés de l’exercice n’excédant pas cinq pour cent, après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l’Assemblée Générale au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l’actif net est employé à assortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblées Générales : L’Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l’exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Les Assemblées ordinaires et extraordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l’avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien.

La présente insertion est faite en vue de l’émission de 4.000 actions en numéraire devant constituer le Capital Social.

Les Fondateurs :

N° 827.

Etude de M. Taïeb ben DAI, Avocat près de la Cour d’Appel, admis près la Cour de Cassation et les ventes Judiciaires, rue Alexandre Dumas à Sfax

VENTE AUX ENCHERES PULIQUES

Partie poursuivante : Khedidja ben Hadj Mohamed REKIK, rue Abdelkader à Sfax;

Partie saisie : Et’ahar ben Hadj El Mekki MEDAFFAR, journalier, demeurant rue Slaeem Cherfi à Sfax.

Exécution d’un jugement rendu en matière de Statut personnel sous le N° 54.053 et en vertu d’une saisie immobilière :

Il sera procédé à l’audience des créés tenue le 27 juillet 1963 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente d’un jardin fruitier ayant une superficie de huit merdjia, sis route de Mahdia Km 7 de Sfax et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed et Abdelkader Ouled MEDAFFAR;

A l’Est : Mohamed et Habib fils de Hadj Mohamed MEDAFFAR;

Au Nord : Abdelkader El Mkaouer;

A l’Ouest : Mokhtar MEDAFFAR.

Mise à prix : TROIS CENT DOUZE DINARS ci …………………… 312 D.

Visite : À toute heure.

Les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Tout acquéreur doit produire une autorisation d’achat, du Gouvernorat de Sfax.

Le Cabier des Charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l’Étude de M. Taïeb ben DAI, rue Alexandre Dumas à Sfax.

L’Avocat Poursuivant :

Taïeb ben DAI

N° 829.

EXTRAIT

……… du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de la S.I.E.G.M.A. Société à responsabilité limitée au Capital de 14.000 Dinars siège Social : 4, rue Sid Djemil à Tunis. Réunie le 3 mars 1963, à 10 heures du matin, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 mars 1963 visa Vol. 732 bis, Case 461 ACI.

…… 1°) Monsieur Hédi Krouf est à partir de ce jour démissionnaire.

2°) Monsieur Chedly Radhoini est nommé gérant de la Société à partir de ce jour, 3 mars 1963.

Par décision du Gérant le Siège Social est transféré au 9, rue Changarnier à Tunis.

N° 830.

A été constitué sous le nom « ENNAJAH » Une Coopérative de construction d’immeubles d’habitations pour le personnel des Travaux Publics de Gabès dont le Siège Social est à Gabès Rue GARIBALDI N° 6.

Visa : N° 3.498 du 16 mai 1963.

N° 832.

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Nom : « ESSADAKA »

Siège : 36, rue de Marseille, Tunis.

Bur : Construction de logements pour ses adhérents.

Visa : N° 3.495 du 16 mai 1963.

N° 833.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d’un acte s.s.p. que Monsieur Abderrahmane ben Tahar ben Abdessalam Siala, Commerçant a vendu à son associé Monsieur Sassi ben Hadj Ali ben Abdallah Saada, Commerçant, le premier demeurant à Sfax, 15 Avenue Habib Bourguiba et le second à Oudhref, la moitié indivise du fonds de commerce exploité sous l’enseigne « LABORATOIRE GENERAL RADIOTECHNIQUE » sis à Tunis au 44 rue Laviperie à Tunis, le dit acte en date du 19 mai 1963, a été enregistré à Tunis le 27 mai 1963 (Vol. 733 bis, Case 731); les oppositions doivent être faites éventuellement entre les mains de M. Mbazzaa Abdellaziz, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 33, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours à dater de la présente insertion et cela à peine de forclusion, un avis identique ayant paru au quotidien « La Presse » le 31 mai 1963.

N° 834.

SAINT INDUS

S. A. R. L.
au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :
70, Avenue de Paris, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 avril 1963, enregistré en la dite ville (A.C.I.), le 8 mai 1963, Vol. 739 bis, Case 482, il appert que M. Gozlan Albert a été nommé Gérant Unique de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'Administration, ayant seul la signature Sociale.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mai 1963.

N° 835.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « LES TRANSPORTS MODERNES, 34, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 23 juin 1963, à partir de 7 heures à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Approbation des comptes et du bilan de l'Exercice 1962.
— Quitus à donner aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 836.

(Application de l'article 5 de la loi Numéro 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations).

Nom : Associations Coopératives de Construction des logements pour les employés du Secrétariat d'État à l'Agriculture à Sfax.

« EZ-ZOUHOUR »

But : Construction de villas.
Siège : Arrondissement H.E.R. Sfax.
N° du Visa : 3.499.
Date : 16 mai 1963.

Le Président.

N° 837.

COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE FRANCO TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE », Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis 43, 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 18 juin 1963 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'Exercice 1962.
2°) — Rapports des Commissaires sur les comptes de cet Exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien et sur le décret du 30 décembre 1938 concernant les Sociétés d'Assurances.
3°) — Approbation des dits comptes et conventions et quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, Affectation des bénéfices.
4°) — Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, sur simple justification de son identité.

Le texte des Résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à dater de ce jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 838.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 mai 1963, enregistré dite ville A.C.I. le 28 mai 1963, vol. 734 bis case 13, la Société Tunisienne du Matériel S.A.T. A.M S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 87, Avenue de Carthage a vendu à la Société « Café le Maghreb » S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 11, Avenue de France, son fonds de commerce de réfrigération, machines à laver et articles ménagers, exploité à Tunis, 11 Avenue de France.

Les oppositions devront être faites, à peine de forcuision, dans le délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis entre les mains de Maître Lamine BELLAGHA, Avocat à la Cour de Tunis, y demeurant 126, Rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a déjà paru au Journal « La Presse » du 31 mai 1963.

N° 839.

SOCIETE MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Siège : 2, Rue de Corinthe Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les membres honoraires et Messieurs les représentants des membres participants de la Société Mutualiste Générale de Prévoyance Sociale, sont convoqués en Assemblée Générale, le lundi 17 juin 1963 à 15 h. 30 à la Bourse du Travail, Rue Christophe Colomb à Tunis.

ORDRE DU JOUR

— Lecture du rapport moral et financier pour l'exercice 1962;
— Lecture du rapport de la commission de contrôle pour l'exercice 1962;
— Vote de résolutions;
— Election de la commission de contrôle;
— Fixation du montant du droit d'admission pour l'année 1964;
— Fixation du montant de la cotisation sociale pour l'année 1964.

Les convocations individuelles seront exigées à l'entrée de la Bourse du Travail en vue de la vérification du droit de vote.

En cas d'empêchement, les membres honoraires peuvent se faire représenter par un autre membre de la Société ayant le droit de vote en lui remettant leur convocation individuelle ainsi que le pouvoir joint à cette convocation après l'avoir rempli et signé dans les formes requises.

Les représentants des participants peuvent se faire remplacer dans les mêmes conditions par un délégué suppléant appartenant à leur groupe.

N° 840.

PREMIERE INSERTION