Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382) portant loi des Finances pour la gestion 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER — Est réalisée à compter du 1er janvier 1963, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, la transformation d'emplois ci-après :
EMPLOI SUPPRIME
2 Ingénieurs en Chef.
1 Chef de Service.
EMPLOI CREE
2 Ingénieurs Directeurs.
1 Sous-Directeur d'Administration Centrale.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 juin 1963 (11 moharrem 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.