Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejcb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1370), portant statut particulier du Corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Affaires Foncières et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1960 (6 joumada 1 1380), portant règlement des concours pour le recrutement des Contrôleurs Magisares des Affaires Foncières,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de six contrôleurs des Affaires Foncières auront lieu le 19 août 1963 et jours suivants au Secrétariat d'État à l'Agriculture, à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379) et de l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 joumada 1 1380).
La clôture du registre d'inscription est fixée au 5 août 1963.
ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 3 juin 1963.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 835