Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société nouvelle des Ateliers de Vénissieux, Société anonyme Vénissieux (Rhône) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Wagon à étage pour transport de véhicules.
Priorité du brevet français du 9 février 1962 N° P.V. 887.545.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte, un plancher inférieur et un plancher supérieur constitué par au moins deux parties susceptibles d'être rabattues chacune vers les parois longitudinales du wagon grâce à des articulations ces articulations étant reliées à des éléments mobiles de vérins permettant le réglage de la hauteur du plancher supérieur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.