Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 joumada I 1375) portant promulgation du Code des Douanes, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-86 du 23 août 1958 (10 safar 1378), et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1379) portant mise en vigueur d'un nouveau tarif de douane et taxes perçus à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 61-207 du 13 mai 1961 (26 doul kaada 1380) suspendant la perception du droit de douane à l'importation sur l'acide sulfurique;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 61-207 du 13 mai 1961 (26 doul kaada 1380) est abrogé.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis le 19 juin 1963 (27 moharrem 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
RAHI LADGHAM.