Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358) portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique pour être classées et incorporées dans le domaine privé de l'Etat, les deux parcelles de terrain nu sises à Tunis (Zitoun Djerbi), entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-joint nécessaires à l'extension de la manufacture de tabacs et désignées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° du titre foncier | Situation des parcelles | Surface approximative | NOMS ET PRENOMS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 56.859 | Tunis (Zi'oun Djerbi) | 3 ha 84 a 70ca | Consorts Sahli |
| 2 | (non immatriculée) | Tunis (Zi'oun Djerbi) | 1 ha 63 a 80 ca | Hamouda Djal et Consorts |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juin 1963 (27 moharrem 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
NOMINATION