Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'Enseignement Agricole et notamment ses articles 3 et 15;
Vu le décret N° 63-11 du 9 janvier 1963 (14 chasbane 1382) portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture et notamment son article 2,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La durée des études dans les Centres de Formation Professionnelle Agricole est de deux ans.
ART. 2. — Les élèves des Centres de Formation Professionnelle peuvent recevoir à la fin de leur scolarité soit une attestation de fin d'études agricoles élémentaires soit un certificat de fin de stage agricole.
ART. 3. — Les conditions d'attribution de l'attestation de fin d'études élémentaires ou du certificat de fin de stage sont définies par le règlement intérieur des Centres de Formation Professionnelle Agricole.
ART. 4. — L'attestation de fin d'études élémentaires est attribuée par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et le certificat de fin de stage par les Directeurs des Centres de Formation Professionnelle Agricole sur proposition des conseils des études des Centres de Formation Professionnelle Agricole.
Tunis, le 19 juin 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
CENRES DE FORMATION DE MECANICIENS AGRICOLES