Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui font modifié ou complété ;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1320) portant création d'une Caisse des Prêts Communaux tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 1er mars 1932 (23 chaabane 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349) relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 25 décembre 1919 (2 rabia 11 1338) créant une Commune à Nefta;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Nefta est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 4.000 D. amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Gafsa.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Nefta est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1963 (3 safar 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.