Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320) portant création d'une Caisse des Prêts Communaux tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 1er mars 1932 (22 chaabane 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349) relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 23 juillet 1888 (14 doul kaada 1305) créant une Commune à Tozeur;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tozeur est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 4.000 D. amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
p. 898898 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 JUIN 1963
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Gafsa.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tozeur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1963 (3 safar 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.