Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord culturel signé à Tunis, le 6 avril 1963 (12 dont kaada 1383) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis, le 6 avril 1963 (12 dont kaada 1382), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 21 juin 1963 (29 moharrem 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
ACCORD CULTUREL
entre la République Tunisienne et la République Socialiste Tchécoslovaque
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque désireux de développer sur la base de la compréhension mutuelle, du respect de leur souveraineté et du principe de la non ingérance, la coopération entre leurs pays dans le domaine de la culture, de l'enseignement, de l'art et des sports, contribuant ainsi à resserrer les liens d'amitié entre leurs peuples.
Ont décidé de conclure le présent accord et, à cette fin, ont désigné leurs plénipotentiaires :
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne :
Monsieur Chedli Klibi, Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Pour le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque :
Monsieur Frantisek Kahuda, Ministre de l'Education Nationale et de la Culture;
Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les deux Parties favoriseront les échanges culturels et artistiques entre les deux pays.
Les deux Parties conviennent en outre d'échanger leur connaissance et leurs expériences dans les domaines de l'instruction publique et de la recherche scientifique.
ART. 2. — Les deux Parties encourageront la coopération entre leurs organisations et institutions culturelles, artistiques, scientifiques et éducatives et favoriseront les échanges de visites de professeurs, d'hommes de lettres, de sciences et d'artistes.
ART. 3. — Chaque Partie encouragera, dans son pays, par l'actroi de bourses ou de subvention, les nationaux de l'autre Partie à y entreprendre ou poursuivre des études ou des stages.
ART. 4. — Les deux Parties faciliteront l'échange d'expositions artistiques, de troupes théâtrales, musicales ou folkloriques, de délégations sportives et encourageront l'organisation de compétitions sportives entre les deux pays.
ART. 5. — Les deux Parties contractantes favoriseront la collaboration dans le domaine de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision.
ART. 6. — Les deux Parties faciliteront l'échange de livres, de publications scientifiques, culturelles et artistiques, de films pour le cinéma et la télévision et encourageront la réalisation de coproductions cinématographiques.
ART. 7. — Les deux Parties faciliteront réciproquement la publication de traductions d'œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques importantes des ressortissants de l'autre Partie Contractante.
ART. 8. — Chacune des deux Parties s'engage à garantir dans son pays les droits d'auteur des nationaux de l'autre Partie, conformément aux conventions internationales dont elles sont signataires.
ART. 9. — Les deux Parties veilleront à ce que les manuels culturels, historiques et géographiques en usage dans chacun des deux pays donnent une idée aussi exacte que possible du pays de l'autre Partie Contractante.
ART. 10. — En application du présent accord, il sera établi chaque année un programme de coopération culturelle précisant les modalités des échanges prévus.
ART. 11. — Le présent accord entrera en vigueur à partir de la date de l'échange des instruments de ratification et sera valable pour une période de deux ans. À l'expiration de cette période, il sera renouvelable d'année en année par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an tant que l'un ou l'autre Gouvernement ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de trois mois avant son expiration.
Fait à Tunis, le 6 avril 1963, en double original en langue française.
P. le Gouvernement de la République Socialiste
P. le Gouvernement de la République Socialiste
CHEDLI KLIBI. FRANTISEK KAHUDA.
CORPS DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1962
Secrétaires d'Ambassade
Pour le 1er échelon de la 1er classe :
M. Mahmoud Guellaty, à compter du 1er juillet 1962.
Pour le 1er échelon de la 2e classe :
M. Fahmeddine Arway, à compter du 10 juillet 1962.
Pour le 2e échelon de la 3e classe :
M. Amor Ardhaoui, à compter du 16 janvier 1962.
M. Ali Chetioui à compter du 1er octobre 1962.
p. 895Attachés d'Ambassade
Pour le 3ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
M. Abdelhamid Khouadja, à compter du 12 mai 1962.
M. Ahmed Zebidi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1962.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1963
Conseillers d'Ambassade
Pour la 1ᵉ classe :
M. Ismail Khelil, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Mahmoud Mestiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Slaheddine Abdellah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Pour la 2ᵉ classe :
M. Abdeljelil Mehiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Mohamed ben Fadhel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Mongi Sahli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Secrétaires d'Ambassade
Pour le 2ᵉ échelon de la 1ᵉ classe :
M. Brahim Hayder, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Moncef Sekhiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Pour le 2ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
M. Amor Fezzani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Hamdan ben Aissa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Sadok Bouzaiane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Mohamed Memmi, à compter du 1ᵉʳ Mars 1963.
M. Abdelwahab Krit, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Pour le 1ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
M. Mohamed Megdiche, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Ahmed Guezal, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
M. Larbi Marouane, à compter du 1ᵉʳ mars 1963.
M. Noureddine Mejdoub, à compter du 16 juin 1963.
M. Abdelkrim Moussa, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
M. Ali Chetioui, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
M. Ezzeddine Bouhila, à compter du 31 décembre 1963.
M. Moncef Djaffar, à compter du 31 décembre 1963.
Pour le 3ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
M. Abdelaziz Gassab, à compter du 15 mars 1963.
M. Amor Ardhaoui, à compter du 31 décembre 1963.
Pour le 2ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
M. Tawfik Abdennebi, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
M. Hamouda Sfaxi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
M. Abderraouf Ounaies, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
M. Mohamed Gherib, à compter du 16 septembre 1963.
M. Jamelleddine Gordah, à compter du 31 décembre 1963.
Attachés d'Ambassade
Pour le 1ᵉ échelon de la 1ᵉ classe :
M. Abdelhamid Khouaja, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Férid Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Férid El Mahersi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Mohamed Habib Abbès, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Mohamed Amamou, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. M'Hamed Ali Ghariani, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
M. Youssef Zouaoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Pour le 2ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
M. Mohamed Chakchouk, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Mohamed Salah Mehiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. Ridha Maaouia, à compter du 1ᵉʳ février 1963.
Pour le 1ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
M. Abdesselem Bougatfa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Pour le 3ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
M. El Mouhtadi El Kateb, à compter du 23 janvier 1963.
M. Adel Balloum, à compter du 16 avril 1963.
M. Férid Mouldi, à compter du 16 avril 1963.
M. Mustapha Trabelsi, à compter du 16 mai 1963.
Pour le 2ᵉ échelon de la 3ᵉ classe :
M. Lamari Daly, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
M. M'Hamed ben Gara, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
M. Mohamed Trabelsi, à compter du 16 août 1963.
M. Ali Noureddine Fayache, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
M. Radhi Fayache, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.