Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « sensibles »;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375) fixant les produits dits « sensibles » soumis à la taxe spéciale temporaire de sortie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 7 juillet 1958 (19 doul bijja 1377);
Arrête :
Article unique. — L'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375) est abrogé.
Tunis le 1er juillet 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1963
Au grade d'Inspecteur des Services Extérieurs.
MM. Abderrahman Naili, Contrôleur Principal
Mustapha Achour, Contrôleur Principal
Mahrèz Ouanès Rhouma, Contrôleur Principal.
Au grade de Contrôleur des Services Extérieurs.
MM. Naceur Moussa Ali Mahdaoui, Agent de Constatation
Hassen Mohamed El Bahri Tafnouti, Agent Principal de constatation
Abderrahman Mohamed Khodja, Agent Principal de Constatation
Abdelkader El Fetni, Commis d'Administration Chef de Groupe
Abderrazak ben Romdhane, Agent Principal de Constatation
Au grade d'Agent de Constatation.
MM. Said Mohamed Bennour
Sadok Abdelmajid Anane
Mohsen Salah Smail Takali
Béchir Mohamed Hog
Ahmed El Hedhili El Oueslati
Tahar Allala Chaabane Aouadi
Hassen Salah Mimita
Abdallah Said Gouider Temri
Mohamed Amor Amara Djeljeli
Hassen Salem El Oueslati
Préposés Chefs lettrés des Régies Financières
Au grade de Hajeb en Chef.
M. Khémais Korbi, Hajeb