Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 63-193 du 11 juin 1963 (19 moharrem 1383) fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres, durs, urges, fèves féverelles et pois-chiches de la récolte 1963

Publié au Journal Officiel n° 31 du 2 juillet 1963, page 925

Voir le PDF officiel (p. 925) Tout le numéro 31

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 28 des 11 et 14 juin 1963. Page 625

Article 6.

2°) RÉFACTIONS

a) POUR IMPURETES DIVERSES.
Tolérance : 2 %

Au lieu de :
Au dessus de la tolérance et jusqu'à 4 % 13 Millimes par tranche
ou fraction de tranche de 500 grammes.

Lire :
Au dessus de la tolérance et jusqu'à 4 % 18 Millimes par tranche
ou fraction de tranche de 500 grammes.
Le reste sans changement.

CERTIFICAT D'EDUCATION SOCIALE

Citer : Décret n° 63-193 du 11 juin 1963, JORT n° 31 du 2 juillet 1963, p. 925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.