Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle La Compagnie Française de Télévision, Société Anonyme, 19 rue Ernest Cognacq à LEVALLOIS (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux systèmes de télévision en couleurs utilisant deux signaux sequentiels. Priorité du brevet français des : 5 avril 1962 N° PV. 893.396 ; 6 juin 1962 N° PV. 899.861 ; 7 janvier 1963 N° PV. 920.625 et 14 mars 1963 N° PV. 927.944.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'à l'émission un signal d'identification est injecté sur l'une au moins des entrées du commutateur d'émission pendant des périodes occupant au moins une partie déterminée d'au moins certains des intervalles de suppression-trame, que le commutateur est commandé de manière à changer d'état régulièrement à fréquence de ligne et en ce que le commutateur de réception est commandé par un dispositif lui fournissant pendant les dites périodes de contrôle un signal qui est fonction de la phase du commutateur d'émission.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.