Avis N° 10.550

Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'État de New-York, Norwich, New-York, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de nitrofuryl-triazines. Priorité du brevet américain U.S. Sérial N° 184.489 du 2 avril 1962 (Inventeur : Homer Albert Burch).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à nitrer une furyl triazine de formule indiquée dans la description dans laquelle R est un atome d'hydrogène ou le radical méthyle, pour former une nitrofuryl triazine de formule indiquée à la description dans laquelle R est défini comme ci-dessus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

(Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubra I 1377) relatif à la procédure du Bornage des terres Couvertives).

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Henchir CHERAIA sise à la Délégation de Sbeilla, Gouvernorat de Kasserine, et revenant à la collectivité des Heahra, et ce à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Nord et à l'Est : Le lotissement Domanial de Sbeilla objet du titre foncier N° 246.014.

A l'Ouest : la piste qui sépare ce Henchir de l'Henchir des Ouled Salah.

Au Sud : Titre foncier N° 246.006.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront ce conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.452

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1963. M. Salah ben Ahmed dit Salah Soussia Turki, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Ali Fenina, architecte, 39 bis, Rue Massicault, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Ennouzha », consistant en une villa récente, située à Hammamet Rue El Kheddada, prolongement de la Rue Sidi Youssef, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 890 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ennouzha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin d'El Kheddada.

A l'Est : Un chemin privé.

Au Nord : Salem ben Abdelkader Darej.

A l'Ouest : Médiiers Hamida ben Fredj et Kacem Messaoud, chacun sur une partie.

REQUISITION N° 27.453

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1963. Monsieur Salah ben Mohamed ben Saidi Kefi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Nebka », consistant en une parcelle de terre nue, située au nord de Hammamet à 500 m environ de la Gare, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha, 60 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounira 20 ».

b) Quelle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Aichoucha ben Slimane M'Rad par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, que la dite parcelle a été donnée en Mogharsa à Mrs. Ahmed ben Mustapha El Karoui et ses deux fils Mohamed et El Mongi.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Khemais ben Brahim Belcaid et une piste sur partie et sur le restant Djedidi ben M'Hamed Hassouna.

Au Sud : Beya bent Hassine Fenina sur partie et sur le restant Khemais ben Mahmoud Khedira.

A l'Est : Djedidi ben M'Hamed Hassouna et Hedi ben Ali Ghazdaghli sur partie et sur le restant Ali ben Rejeh Belcaid.

A l'Ouest : un chemin et au-delà Djedidi ben M'Hamed Hassouna.

REQUISITION N° 57.677

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.677, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1963, Monsieur Tahar ben Abdelhamid ben Mezri Zinelabdine, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sousse, 4, Rue Dar Sultan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 29 pieds d'oliviers avec leurs petit et grand Meskat, située dans la forêt de Mouredine au lieu dit Ettouil, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 8 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Gars El-Foukani ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de Madame Fatma bent Abdelhamid ben Snoussi Zinelabdine, épouse de Mohamed ben M'Hamed El Harbi, par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (29 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Mennana Amar.

A l'Est : Hamida Zinelabdine.

Au Nord : Fatma Zinelabdine.

A l'Ouest : Le petit Meskat.

Deuxième parcelle : (Grand Meskat) :

Au Sud : Le requérant et M'Hamed Sassi.

A l'Est : Hamida Zinelabdine et autres.

Au Nord : Errera Carlo.

A l'Ouest : M'Hamed Sassi et autres.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Branche d'olivier », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rachid ben Ali bent Hadj Salah El Menzeli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.223, déposée le 23 octobre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1962, à 11 h. 30. La propriété bornée consiste en une construction comprenant 4 magasins et un alou d'une contenance dénoncée de 360 m², celle résultant du présent bornage en de 122 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 154, rue Bab-Souika, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord Ouest : la Rue Bab Souika.

Au Nord-Est : T - 45.160.

A l'Est : les héritiers de Mustapha Denguizli.

A l'Ouest : la Rue Bab Souika.

Au Sud et au Sud-Est : les héritiers de Mustapha Denguizli.

Au Sud-Ouest : la Rue El Maherzi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tawtik », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdel Moaïti ben Ahmed ben Hadj Abdesselam Charfi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.424, déposée le 28 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 septembre 1962. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 2.367 m³, celle résultant au plan est de 2.398 m³.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Tunis km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Titre N° 317 et une impasse.
• Ouest : Salah ben Kassem Daoud et son frère Boubaker.
• Sud : Héritiers Hadj Abdesselem Charfi.
• Est : Route G.P. N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez Hassen XI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed El Baccouche et consoirs, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.493, déposée le 30 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1962.

La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre complétées : le Ouvrier, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50, d'une contenance déduite du plan : 3 ha, 63 a, 61 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1.500 km au nord d'El-Ouardanine au lieu dit Oued Cheche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Première parcelle :
• Nord-Est : T. 201 303.
• et Est : le même titre foncier N° 201 303.
• Sud : Héritiers Jilani ben Ali ben Salah.
• Sud : Mohamed ben Mohamed ben Ali Salah, Tahar ben Hadj et Mohamed Brahim Mansour.
• Sud Ouest : Néji ben Hadj Dahmani - Hassen ben Mohamed Baccouche, Youssef ben Mohamed ben Aïssa Mabrouk et consoirs, Abdallah ben Ahmed Jaafar Farjallah, héritiers Belgacem ben Amar Baccouche, Habous Sidi Jemil.

Deuxième parcelle :

• Nord : Youssef ben Mohamed ben Aïssa.
• Est : Mohamed Salah Naili.
• Sud-Est : Mohamed Hamda Karbia.
• Ouest : Néji ben Salem ben Belgacem Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Eltoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Halal », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra ben Ahmed Zementar et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.643 déposée le 23 Mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 Mai 1963 à 10 h, 30. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.000 m³ environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 2.509 m³.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Esfaya, Route de Tunis (G.P.1) à 400 mètres au Sud du Pont de l'Oued Bliban, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : le Titre Foncier N° 201.046, appartenant à M. Charles Cohen.
• A l'Ouest : le Titre Foncier N° 203.358, appartenant à M. Abdesselem Ennabli.
• Au Sud : sur une partie le T. F. N° 203.358, et sur le restant Ahmed El Khechine.
• A l'Est : le Titre Foncier N° 201.016, appartenant à Michel Xiberess (ex-propriétaire).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet ben Letifa », située El Herairia, route de la Manouba, au lieu dit Den-Den, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26 297, par Madame Férida ben Abderrahman Saidani, Veuve Mohamed Belhassen Chérif, dit Belhassen et autres, seront effectuées le 27 juillet 1963, sous la Direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mosthar, Benhasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zouhour 22 », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.289, par M. Tahar ben El Réchir ben Tahar Bel Hadj et autres, seront effectuées le 31 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Douja II », située à la Marsa, rue de Tabarka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.293, par M. Hamadi ben Mohamed Zouari, seront efectuées le 24 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10 h, 30 devant la Municipalité de la Maria.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Boubengba », située à Gammarth dont l'immatriculation le N° 27.365, par M. Nasr ben Hamed ben Ahmed ben Gamba Chinaoui, seront effectuées le 26 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste de Police de Laba Saddoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Boubengba », située à Gammarth, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.300, par M. Larbi ben Ameen ben Achour Boubengba et autres, seront effectuées le 24 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le cimetière de Gammarth.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Meik El Tayaa », située à Kerch El Ghaba, Ouesi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.313, par M. El Tayaa ben Mohamed El Tayaa El Aouini, seront effectuées le 30 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ariana Etat II », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.328, par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agréant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, seront effectuées le 26 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le poste du P.T.T. à l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ariana Etat III », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.329, par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, seront effectuées le 24 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le poste du P.T.T. à l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ariana Etat III », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.330, par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, seront effectuées le 24 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le poste du P.T.T. à l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ariana Etat IV », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.331, par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, seront effectuées le 23 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste du P.T.T. à l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Lotissement Coopératif Ariana », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.342 par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, seront effectuées le 23 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste du P.T.T. à l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Bhadha », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.351, par Mme Beya bint Hassen ben Koukia, épouse Abdesselam ben Tahar ben Niya, seront effectuées le 22 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant l'école de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ezztouna Etat », située près de la nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.352, par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, seront effectuées le 23 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immonolier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant l'école de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouarda 105 », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.353, par M. Abdallah ben Mohamed ben Taieb El Mahjoub Trabelsi, seront effectuées le 30 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Vina Maamari », située à Muudeleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.355, par M. Mohamed du Ahmed ben Hamouda ben Jamia, seront effectuées le 23 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste de Police du Mutuelleville.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Vina Maamari », située au Bardo, Jardin Bouchoucha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.358, par M. Maamari Souman ben Hassine ben Moktar et sa femme, seront effectuées le 26 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le poste du P. T. T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Aruh Es-Saada III », située à l'Ariana, Bir Belhassen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.359, par M. El Hecheni ben Tanar ben Ali El Meriah et autres seront effectuées le 23 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Ben El Hadj », située à Kerech El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.363, par M. Mohamed ben Khelila ben Hadj Ali El Arichi seront effectuées le 30 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Villa ben Fadel I. », située à Guerba, à Kerch El Ghaba, Banlieue de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.364 par M. Belgacem ben Mohamed ben Fadel El Ouedhrefi, seront effectuées le 30 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chadii Chabbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Sahel kammoun », située à la Kriba du Mornag à 11 kms de Tunis sur la Route d'Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.369 par M. Abdelkader ben Hemaid kammoun seront effectuées 27 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chadii Chabbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la route d'Hammam-Lif kms 11.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Khadja 39 », située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.371 par Madame Douja ben El Habib ben Mahmoud Bouthour, épouse, Mohamed Sandier et autres, seront effectuées le 27 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chadly Chiboui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la route d'Hammam-Lif kms 11.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Lyla Chamalini », située à Kerch El Ghaba, près d'El Menzah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.373 par M. Mohamed Djemma ben Youssef Chamakhi seront effectuées le 23 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, 30 devant le poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

23. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Kelly-Luduara », située au Kram, 6, avenue Rosani et 15, rue de Bruxelles, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.374, par M. Duca Edouard Jean-Pitre seront effectuées le 31 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Station du T. G. M. du kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

24. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Mohamed Béchir I », située au Mornag, à 500 m de la gare de Boukournine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.393, par M. Mohamed Béchir Lasram, seront effectuées le 27 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Kamel Sanhagi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Station du T. G. M. du kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

25. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Les Jasmins 22 », située à El Menzah, route de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.395, par M. Habib ben Hassen Zbouna, seront effectuées le 22 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

26. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Harmei », située à Bir Kassaâ, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.400 par M. Ennaji Bachir au nom de la Société Tunisienne Industrielle, seront effectuées le 27 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hédi Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

27. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Zitouna 17 », située au Nord du parc du Belvédère, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.401, par M. Bachir Ennaji, au nom de la Société dite : « La Céramique Tunisienne », seront effectuées le 26 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la poste du P.T.T. de Belvédère.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

28. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Malja », située à la Nouvelle Ariana, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.406, par M. Chediy ben Mohamed ben Sadok El-Hajaji et ses frères, seront effectuées le 22 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la poste du P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

29. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Cité Benzarti », située à La Cagna, sur la route de Sidi Fathallah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.408, par M. Hédi ben Othmane El Benzarti, seront effectuées le 29 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hédi Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la place de Sidi-Fathallah devant la Cellule Destourienne.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

30. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Cherak Jenaïna », située à Radès, au Nord de Oued-Méliane, à 1 km. 500 au Sud-Ouest de la Ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.410, par Mme Jenaïna bent Hadj Mokhtar, épouse Chadli Ganem, seront effectuées le 29 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Café de Bir-Tarraz.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

31. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Ochtari », située à Radès, au Nord de Oued-Méliane, à 1 km. de la Ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.411, par Mme Jenaïna bent Hadj Mokhtar, épouse Chadli Ganem, seront effectuées le 29 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Café de Bir-Tarraz.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

32. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Cherak Ez-Zahra », située à Radès, à 200 m du Pont sur la route d'Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.412, par Mme Jenaïna bent Hadj Mokhtar, épouse, Chadi Ganem, seront effectuées le 29 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant le Café de Bir-Tarraz.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

33. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Amena XI », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.414, par M. Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Jemaâ, seront effectuées le 29 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la poste de police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

34. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Daliagi et Ain Gazoun », située à Echarkia A'heikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.413, par M. Chedii ben Mohamed Dallagi et autres, seront effectuées le 22 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Station de Charguia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

35. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Barnoussa VII », située à l'Ariana, sur la route de Sidi Amor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.416 par M. Abdelkader ben Mohamed ben Ali Herga Hemam, seront efectuées le 22 juillet 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant la poste du P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

36. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Jamila, Mabrouka, Messaouda », située à Chergua, route de la Soukra km 8, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.425, par M. Mohamed Siune ben Ghachame et autres, seront effectuées le 10 août 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Station de la Chergua.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

37. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Fatma 45 », située à Chergua, route de la Soukra km 8, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.426, par M. Amor ben Hadj Mohamed El-Ajngui et ses frères, seront effectuées le 10 août 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10,30 heures devant la Station de la Chergua.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 15 au 31 mai 1963.

Tunis, le 27 juin 1963

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

AHMED ZAOUCHE.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Mme M'Hamed Nabli, Avocat, à la Cour de Cassation demeurant Rue Mendès France à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après surenchère de plus de 1/6

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia le 22 janvier 1962 sous le N° 188 et signifié par Mme Mohamed ben Rachid Huissier-Notaire à Mahdia suivant exploit en date du 19 mai 1962, sous le N° 2.932;

et en vertu du jugement d'adjudication rendu le 15 avril 1963 adjugeant l'immeuble ci-après désigné à M. Mohamed ben Mohamed ben Ali Chaâbane moyenant le prix de 505 Dinars;

Mais attendu que suivant déclaration faite le 24 avril 1963 au Greffe du Tribunal et signifiée à la partie intéressée le sieur M'hamed ben Mohamed ben Ali Chaabane s'est déclaré surenchérisseur en offrant plus de 1/6.

Une nouvelle Adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Surenchérisseur : M'hamed ben Mohamed ben Ali Chaâbane Commerçant demeurant à Mahdia.

Les demandeurs : Mohamed et Alaya enfants de Mohamed ben Ali Chaâbane propriétaires domiciliés à Mahdia.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité d'une maison et du terrain lui faisant suite des côtés sud-Est et Ouest.

Le tout est situé à Er-Remal Banlieue de Mahdia, ayant pour limites :

Au Sud : un passage dit Zekak-Edhik.

À l'Est : les héritiers Ali Farchichi et les héritiers Mustapha Hancha, chacun pour partie.

Au Nord : un passage appartenant à Hassine Fekih Ahmed.

À l'Ouest : la maison du Cheikh Mohamed ben Zineb.

MISE A PRIX

(600) six cents Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme M'hamed Nabli.

Pour prendre Communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant prendre part aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Nabli.

N° 777.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 7 août 1963, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : le Crédit Lyonnais.

Partie Saisie : El Hadj Abdallah ben Ali ben Fetima, cultivateur à Ksour Essaf.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

1er lot : la totalité de la maison située à Ksour Essaf, rue Farhat Hached, composée de 3 chambres et d'une cuisine, et limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Fetima;

À l'Est : par une rue;

Au Nord : par les héritiers Salah ben Fetima;

À l'Ouest : par le Mausolée du Chaouch du Divan.

2ème lot : la totalité de l'olivette située à Oued El Karoub, comprenant 32 vieux oliviers et limitée :

Au Sud : par Hassouna ben Sassi Chabane;

À l'Est : par M'hamed ben Abdelham ben Fetima;

Au Nord : par les héritiers Amor ben Fetima;

À l'Ouest : par un chemin.

3ème lot : la totalité de l'olivette située même lieu, comprenant 21 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par un plateau et une meskate;

À l'Est : par le jardin El Mouazin;

Au Nord : par un chemin.

À l'Ouest : par Tahar Bouharb.

MISES A PRIX

1er lot : 100 D, 000 Cent Dinars.

2ème lot : 32 D, 000 Trente deux Dinars.

3ème Lot : 42 D, 000 quarante deux Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed Bécheur Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Bécheur

N° 893.

TROISIÈME INSERTION

1er vue de l'établissement d'une outhisa.

Messieurs Youssef ben Messaâoud ben Hadj Saïd ben Fedhilane, Hemdane ben Amor ben Ali Salisse, Hadj Djemaâ ben Gacem Osenniche et Saïd ben Messaoud ben Hadj Saïd ben Fedhilane, domiciliés en l'Etude de Maître Abdelaziz Chabbi, Avocat, 46, Boulevard Farhat Hached à Tunis, portent à la connaissance du public que depuis fort longtemps ils détiennent tous les possessions et jouissance de la totalité de la boutique sise à Tunis 15, rue des Maltais, laquelle boutique ayant pour limites :

Au Sud : Youssef ben Fedhilane et Abdelaziz ben Fedhilane.

À l'Est : la Place du marché aux fèves, ci-devant, et actuellement rue de l'Ancienne Poste.

À l'Ouest : rue des Maltais.

Au Nord : Madame Batarne, Leur titre de propriété ayant été égaré, ils ont formulé par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, une demande sous N° 4.336 en vue de l'établissement d'un acte d'outhika constatant leur droit de propriété à la dite boutique. Toute personne ayant une prévention quelconque à ce sujet devra se pourvoir par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas les soixante dix jours à compter de la date de cette insertion, sous peine de forcussion.

Fait le 10 juin 1963 par autorisation de Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 926

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers N°s 249.576 et 252.213 ayant été égarecs, tout détenteur est prié de les rapporter à Maître Victor HASSID, Avocat à Sfax chargé d'en demander des duplicatas.

N° 928.

1/ — Par acte s.s.p. enregistré à Gabès le 3 juin 1963 F° 64 N° 318 (autorisation gubernatoriale N° 785 du 16 octobre 1962), M. Tahar ben Ali ben Ammar CHAIBI demeurant à El Hamma de Gabès, a donné en location à la Société Sboli de Tunisie, Siège : Tunis, 24-26, Avenue des Nations-Unies, le fonds de commerce, d'vente de carburants et lubrifiants dont il est propriétaire à El Hamma de Gabès, comprenant la clientèle et l'achalandage le mobilier, les autorisations administratives pour l'exploitation de ce fonds et la jouissance du

local où est exploité le fonds et dont il est propriétaire; cette location a été conclue pour une durée de 20 ans, avec faculté de sous-louer.

II/ — La Société Shell, a donné à partir du 10 avril 1963 par acte s.s.p. enregistré à Gabès le 3 juin 1963. F° 64 N° 319 en gérance libre (Art. 229 et suivant du Code de Commerce) ce fonds de commerce à Madame Mabrouka, peu Belgaem ben Sassi CHABII, demeurant à El Hamma, pour une durée de trois mois renouvelable avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par cette gérance.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 27-6-63.

N° 997.

La Société Laitière du Sahel porte à la connaissance de ses actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 14 juillet 1963 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Sousse.

ORDRE DU JOUR :

1° Modification des Statuts pour l'élargissement de la Société.
2° Augmentation du Capital.

Pour le Président,

N° 998.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 19 juin 1963, enregistré à Sousse le 21 du même mois, Vol. 341 N° 33, Monsieur Isaac Zeitoan a vendu à Monsieur Taieb ben Mohamed Kacem son fonds de commerce d'horlogerie sis à Sousse. Avenue Président Bourguiba.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Toubiann 5, rue Belhaouane à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « La Presse » du 25 juin 1963.

N° 999.

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : M. Taieb ben Ahmed Elloumi, commerçant demeurant à Sfax, Souk El Djemmaa, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. M'hamed ben Ahmed El Ksenini et ses fils Mahmoud et Tijani, commerçants demeurant route de Saltania km. 4, Cheikhat de Saklet, Ed-Daier, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière civile dans l'affaire N° 1.345 du 6e civl. en date du 30 Juillet 1962, signifié le 13 Décembre 1962, et devenu définitif.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun Huisie-Notaire à Sfax en date du 15 Mai 1963 et dénoncée le 21 Mai 1963.

Il sera procédé le samedi dix sept Août 1963, à 9 heures du matin à l'audience et par devant le Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

DESIGNATION

DES IMMEUBLES A VENDRE

Premier Lot :

Une parcelle de terre nue sise à Sfax sur la route de Sidi Mansour au Km. 3, mesurant du côté sud 35 mètres du côté Nord 40 mètres et ayant 105 mètres du longueur, limitée :

Au Sud : par la route de Habbana.
A l'Est : par Youssef El Euche et Taieb Elloumi.

Au Nord : par Béchir Loukil.
A l'Ouest : par Ahmed El Avédi et Loukil.

Deuxième Lot :

Une parcelle de terre complantée d'amandiers, sise sur la route de Saltania au Km. 5, ayant une superficie d'environ un merjaa, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Mahmoud Choura.
A l'Est : par Abdelkader Choura.

Au Nord : par la route de Saltania.
A l'Ouest : par Elloumi.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : Trente Dinars, outre frais.

Pour le deuxième lot : Trente Dinars, outre frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni avocat, 5, Rue Habib Thameur, à Sfax.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'avocat Poursuivant :

M'hamed MAKNI

N° 1.000

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL

Société Anonyme au Capital de 60.000 D.
Siège Social : Route de Tunis - Sousse

Par délibération en date du 2 juin 1963, enregistrée à Sousse A. C. le 19 juin 1963 vol. 341 case 26, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 22 juin 1963 N° 41, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Avicole du Sahel a décidé :

— Que les actions initialement émises au taux de 25 Dinars seront divisées et échangées contre des actions nouvelles au pair de Cinq Dinars à raison d'une action ancienne contre cinq actions nouvelles.

— de modifier ainsi qu'il suit le 2ème alinéa de l'article 6 des statuts « Les actions sont nominatives et ont été souscrites en numéraire. Nul n'a le droit de souscrire plus de 1.000 actions.

— D'augmenter le capital de la Société de 4.800 Dinars pour le porter de 24.000 à 28.400 Dinars.

Cette augmentation de capital sera réalisée au moyen de l'incorporation au capital de pareille somme de 4.800 Dinars prélevée sur les résultats bénéficiaires de l'exercice 1962 et sur la réserve spéciale et par voie de création de 960 actions nouvelles de 5 Dinars chacune numérotées de 4.801 à 5.760, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes.

Les 960 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes représentant le capital social, elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

— Que le capital de la Société qui vient d'être porté à 29.800 Dinars sera augmenté encore de 31.200 Dinars pour être porté en définitif à 60.000 Dinars au moyen de l'émission à 5 Dinars 800 de 6.240 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Le montant des primes versées par les souscripteurs sera inscrit à un fonds spécial de réserves dénommé « Primes d'Émissions » sur lequel porteront les droits des actionnaires propriétaires d'actions anciennes ou nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation, décidée par l'Assemblée Générale.

Ces 6.240 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes.

Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront, à peine de déchéance effectuer leur souscription dans le délai de 2 mois porté à leur connaissance par avis inséré au journal Officiel de la République Tunisienne.

— De modifier, sous la condition suspendive de l'augmentation du capital ci-dessus autorisée ainsi qu'il suit le 1er alinéa de l'article 6 des statuts.

Article 6. (Capital Social)

Le capital social est fixé à la somme de 60.000 Dinars divisé en 12.000 actions de 5 Dinars chacune, numérotées de 1 à 12.000. Sur ces 12.000 actions : 1.000 actions entièrement libérées, représentant 5.000 Dinars formant le capital originaire ; 1.400 actions représentant 7.000 Dinars entièrement libérées formant la première augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 1960 ; 2.400 actions représentant 12.000 Dinars entièrement libérées formant le montant de la 2ème augmentation.

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Juillet 1963

mentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 1961, 960 actions numérotées de 4.801 à 5.760, représentant 4.800 Dinars entièrement libérées, formant l'augmentation de capital par incorporation de réserves, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 1963, 6.240 actions numérotées de 5.761 à 12.000 représentant 31.200 Dinars, entièrement libérées, formant l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 1963.

Pour Extrait conforme

Le Conseil d'Administration

N° 1.001.

Le corps dirigeant l'association sportive « El-Baâth » résidant à Reguen Gouvernorat de Gafsa, déclare que la dite association porte le nom de « El Baâth » sportif et que son but est de former physiquement la Jeunesse de la localité.

Ceci se produit par la création des équipes indiquées ci-dessous :

1) Foot-BALL.
2) Voley-BALL.
3) Course-RURAL.

Le siège social de l'association est la localité de Reguen, et que son visa porte le N° 3.486, du 16 mai 1963.

N° 1.002.

Etude de Maître Mohamed ben Lalouna
Avocat à la Cour de Cassation, 19,
Avenue Bab Menara, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mardi 30 juillet 1963 à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

POURSUIVANT : Mohamed Gleulou demeurant à Mégrine 31 rue Ibn Khaldoun.

PARTIE SAISIE : Mohamed ben Hadi Mustapha Nabli, demeurant à Bizerte 3, rue du Mouten.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1° Les 14/40 du tiers indivis de l'immeuble sis à Bizerte 3 rue du Mouton immatriculé à la C.F. sous le Numéro 130.879.

2° Les 14/40 d'une maison à usage d'habitation située à Zarzouna (Bizerte) immatriculée à la C.F. sous le Numéro 130.438.

3° Les 14/40 d'une maison située à Zarzouna (Bizerte) rue ben Negro, immatriculée à la C.F. sous le numéro 130.449.

MISE A PRIX :

Deux cents Dinars (200 D.) pour les 3 lots soit 66 D 666 pour chacun d'eux

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed ben Lalouna.
N° 1.003.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 août 1963.

Poursuivant : Abdelkader ben Salah El-Taief demeurant à Damousse, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Ali El Marji, demeurant à Djemmal.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1) La totalité de 32 jeunes pieds d'oliviers sis à Echeragui forêt de Djemmal ayant pour limites :
Au Sud : Rachid Essaraj.
A l'Est : épouse Djelloul El Oueslati.
Au Nord : Messcat Mahmoud Boudokan et autres.

A l'Ouest : Mohamed Latrache Guezara.

2) La totalité de 10 pieds d'oliviers dont 4 genre Karchoun sis à la forêt de Djemmal au lieu dit Mandart ben Zid, ayant pour limites :
Au Sud : Les héritiers Mahmoud Boudokan sur une partie et sur le reste Ahmed El Guézil.
A l'Est : La route de Béni-Hassen et le Habous de Sidi Smail.
Au Nord : Amor El Gueddi et Said ben Rejeb.

3) La totalité d'une maison sise à la rue Sidi Ellouzi à Djemmal se composant de 2 magasins ouvrant au Sud à l'Ouest, ayant pour limites :
Au Sud : Ayach.
A l'Est : une route.
Au Nord : Salah El Guénadi et Younès El Mlaieh.

A l'Ouest : Le frère Jermain de la partie saisie le nommé Salem.

MISE A PRIX

1°) Lot : Quinze Dinars ... 15. D.
2°) Lot : Trois Dinars ... 3. D.
3°) Lot : Quarante Dinars ... 40. D.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat poursuivant, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION :

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.
N° 1.004.

TRIBUNAL
DE PREMIERE INSTANCE
DE TUNIS

Dépôt au Greffe de l'état des créances de la faillite Farhat ben Moussa, le 19 Juin 1963.

Le Syndic :
Jilani BORNAZ.
N° 1.005

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Kélifa ben Ahmed ben Mohamed Arbya, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Hékama, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mrabes, forêt de El Hékama, Cheikhat de Hékama, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare de terre nue, limitée :

Au Sud : par Salem ben Hassen ben El Hadj Mohamed ben Krim;

À l'Est : par Ali ben Ahmed ben Ali El Haydoudi;

Au Nord : par la route de Merdes et Mabrouk ben Abdelkader El Majri;

À l'Ouest : par Jilani ben Mohamed ben Ali ben Naceur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Hadj Sassi ben Ahmed ben Mansour, Nationalité Tunisienne demeurant à Oued Glet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Bir, forêt de Oued Glet, Cheikhat de Oued Glet, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée de 125 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Rachid ben Khéder ben Mohamed ben El Hadj Kélifa;

À l'Est : par la route de Châba et Abdesselem ben Amor ben Mansour;

Au Nord : par Abdellah ben Amor ben Mansour;

À l'Ouest : par Ali ben Mohamed Béchir El Mahdoui, Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Kélifa et Ali ben Khé der ben El Hadj Kélifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Hadj Sassi ben Ahmed ben Mansour, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Glet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Kechâna, forêt de Oued Glet, Cheikhat de Oued Glet, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares, complantée de 230 pieds d'oliviers dotée d'un puits et un magasin et d'un logement limitée :

Au Sud : par la route d'El Djem;

À l'Est : par une route;

Au Nord : par Sadok ben Abdellah ben Mohamed ben Rjeb;

À l'Ouest : par la route de Moknine.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Ali Messaoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Messaoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hadj Kélifa, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Sidi Messaoud, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux hectares et demi, complantée de 106 pieds d'oliviers y compris une parcelle dans la zone Nord appartenant à son neveu Taïeb et comprenant 30 pieds d'oliviers le tout limitée :

Au Sud et au Nord : par Abdallah et Larbi fils El Hadj Ahmed Messaoud;

À l'Est : par Mohamed Selma et Taïeb ben Messaoud ben Ali ben Messaoud.

À l'Ouest : par Sarsouf ben Rhouma.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Ali ben Messaoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hadj Kélifa Messaoud, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de quatre hectares environ, complantée de 163 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Taïeb ben Messaoud ben Ali ben Messaoud;

À l'Est : par Ali ben El Hadj Mohamed El Halaoui;

Au Nord : par Bourahma;

À l'Ouest : par Abdellah et Larbi fils El Hadj Ahmed Messaoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdellah ben Ali ben Messaoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Messaoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hadj Kélifa, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Sidi Messaoud, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 seul hectare, complantée de 53 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par la route de Sidi Alouan

À l'Est : par Abdellah et Larbi fils El Hadj Ahmed Messaoud;

Au Nord : par Abdellah et Larbi fils El Hadj Messaoud;

À l'Ouest : par la route de Sidi-Allouane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Juillet 1963

Monsieur Abdellah ben Ali ben Messaoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hadj Kélifa, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 48 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Abdellah et Larbi fils El Hadj Ahmed Messaoud.

A l'Est : par Abdellah et Larbi fils El Hadj Ahmed Messaoud.

Au Nord : par la route de Bou-Rahma;

A l'Ouest : par les fils El Hadj Ahmed Messaoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Ali Messaoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hadj Khélifa Messaoud, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, d'une superficie de 4 hectares et demi environ, complantée de 40 pieds d'oliviers, 10 figues, limitée :

Au Sud : par Taïeb ben Messaoud et les fils El Hadj Ahmed Messaoud;

A l'Est : par la route de Bou-Rahma;

Au Nord : par une route P.V.

A l'Ouest : par les fils d'El Hadj Ahmed Messaoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Magtouf ben Ali ben Kerchoud ben Hamza, Nationalité Tunisienne, demeurant El Brédhaâ, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Jénène Essed, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers, limitée au sud par les héritiers El Hadj Ali ben Hamza parmi eux Abdesselém ben Mohamed ben Mahrouk, à l'est El Moldi ben El Hadj Mahrouf, au nord par la route El Hessène, et à l'ouest par une meskat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Magtouf ben Ali ben Kerchoud ben Hamza, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Brédhaâ, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Henchir El Masnihaâ, d'une superficie de 14 hectares environ, complantée de 400 pieds d'oliviers, limitée au sud par les héritiers Ahmed ben El Hadj Ali ben Hamza, à l'Est par les héritiers de Abdellatif Ennefletti, au nord par Abdelkarer ben Abdellatif Ennefletti et à l'Ouest par les héritiers de Salah ben El Hadj Ali ben Hamza.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.