Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1963 à 10 h au Bureau de Propriété Industrielle La Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 44 rue Washington, Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Valve pour récipient contenant du Gaz sous pression priorité du brevet français du 2 avril 1962 N° PV. 893.024 (Inventeur : Georges, Eugène, Julien MOREAU).
Cette invention est caractérisée par une valve de sécurité qui comprend deux clapets indépendants qui coulissent dans un corps commun comportant des sièges pour ces clapets, l'un des clapets étant appliqué sur son siège par un moyen élastique qui prend appui sur une partie fixe du corps commun tandis que l'autre clapet reste appliqué sur son siège par un moyen élastique qui prend appui sur le premier clapet.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.