Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 20 médecins de la Santé Publique

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1950 (26 rejets 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 63-161 du 2 mai 1966 (6 dont kuada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 31;

Vu la loi des Cadres du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 20 médecins de la Santé Publique en Tunisie, est ouvert au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

ART. 2. — Le nombre de postes mis au concours est fixé à 20 postes, mais pourra être éventuellement augmenté pour tenir compte du nombre des places vacantes à la date du concours.

ART. 3. — La date du concours est fixé au 15 août 1963, le registre des inscriptions sera clos le 31 juillet 1963.

ART. 4. — Les candidats à ce concours devront réunir les conditions suivantes :

1°) être de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques.

2°) être titulaire du diplôme d'État de Docteur en Médecine.

3°) être physiquement aptes aux fonctions auxquelles ils sont candidats.

ART. 5. — Les candidats doivent adresser leur demande au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et joindre à l'appui les pièces suivantes :

1°) la copie certifiée conforme de leur diplôme de Docteur en Médecine.

2°) la justification de leurs titres universitaires ou hospitaliers, ou travaux scientifiques et des services publics précédemment rendus;

3°) un certificat de nationalité;

4°) un acte de naissance ou bodja en tenant lieu;

5°) un extrait du casier judiciaire;

6°) un certificat de bonne vie et mœurs, ces trois dernières pièces devant remonter à moins de trois mois.

7°) deux certificats médicaux constatant leur aptitude à un service essentiellement actif, l'absence de toute liaison organique, en particulier de lésions tuberculeuses ou cancérueuses, l'absence de troubles mentaux, l'absence d'infirmités apparentes ou cachées. Ces certificats devront être établis par deux médecins de l'Administration ou assermentés, dont l'un physiologue reconnu, l'Administration se réservant le droit de faire contre-visiter par des médecins de son choix tout candidat admis au concours et de le refuser s'il est prouvé qu'il ne remplit pas les conditions physiques requises.

8°) pour les candidats ayant déjà exercé leur art, une appréciation du Conseil de l'Ordre des Médecins au tableau duquel figure leur nom.

Tunis, le 5 juillet 1963.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

MONDHEUR BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

RAUL IADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS DE TEXTILES

Les importateurs de textiles sont informés que les éléments des factures pro-forma accompagnant leurs demandes de licences ou autorisations d'importations ne peuvent en aucune façon être différents de ceux figurant sur les factures définitives. Il est précisé que les factures pro-forma font partie intégrante des licences ou autorisations correspondantes.

Toute discordance doit être expressément autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Service du Commerce Extérieur 208, Rue de la Kasbah — Tunis).

Les dispositions de présent avis ne sont valables que pour les licences ou autorisations d'importation délivrées à compter du 16 juillet 1963.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en province de toutes zones

RECTIFICATIF

au J.G.R.T. N° 12 des 8.12 mars 1963

au lieu de :

(1) 300 000 paires,

Lire :

Ex : 60-03 bas, mi-bas, chaussettes, jarrettes et socquettes pour hommes et enfants 400 000 paires.

MINES, INDUSTRIE, ENERGIE

SERVICE DE L'ÉLECTRICITÉ

Avertissement d'enquête

(extraction du décret du 30 mai 1922 - 3 chanal 1340)

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 kV Menzel-Bourguiba El Alia (1er tronçon Menzel-Bourguiba Oum Fiani).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Bizerte, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 32.

Le public est informé que par une pétition enregistré au Service des Mines, le 27 mars 1963, M. Salah ben M'Hamed ben Bakar Younès et son frère Hédi, de nationalité Tunisienne, demeurant à Nabeul Avenue Habib Bourguiba, agissant pour leur compte sollicité l'autorisation de renouveler l'arrêté d'autorisation N° 1235 du 23 janvier 1961, en vue d'exploiter à Nabeul rue Sidi Achour un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement pojeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1111.

Le public est informé que par une pétition enregistré au Services des Mines, le 11 juin 1963, M. Messaoud Cohen, Phal et Said Salem, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Nabeul, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation en vue d'exploiter à Nabeul.

962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1963

Route de Korba, un établissement classé de 2e catégorie consistant en une fabrique de poudre de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef de Services des Mines, de l'Industrie et l'Energie (Secrétariat d'État) au Plan et aux Finances, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRE COLLECTIVE

DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Avis de bornage

(Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives).

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage provisoire de la terre dite henchir Ouled Moussa du Chaambi sis à la Délégation de Kasserine Gouvernorat de Kasserine et revenant à la Collectivité des Ouled Moussa du Chaambi et ce à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

CETTE TERRE EST AINSI LIMITEE :

Partant de henchir Tella dans le Djebel Chaâmbi la limite suit d'abord celle de la collectivité des Hanadra vers le Sud et (sentier) jalonné par les côtes 1382, 1209, 1037, 1015, 946, 931 p.s.e de Kasserine à Sidi Salah ben Jabeur jusqu'à son intersection avec Nfadh Amara Seraâ, henchir Khelif (côte 829) cartes d'état major au 1/50.000 de Kasserine et Bouchebka) puis en droite ligne point situé à 400 mètres de l'intersection de l'Oued Serj Kreka et la piste de Kasserine à I'adj Bou Hassine.

De ce point la limite commune entre Ouled Moussa et El Affial, se dirige d'abord vers le Sud suivant un sentier qui traverse le Couss Khelif en passant par la côte 821, puis elle rejoint l'Oued El Froukh par le Draâ Oued El Froukh en un point situé à 500 mètres environ à l'Est de Melgue El Ouidien (confluent de l'oued Feroukh et l'Oued Dachra, côte 849) et remonte le lit de l'Oued Froukh jusqu'au Djebel Kehem El Kelb à la côte 909. Elle suit alors vers le Sud Ouest la ligne de partage des eaux de la dite montagne jusqu'à un point situé à 500 mètres au Sud-Est, de la côte 1051 (Goulea).

Du point ci-dessus, la limite se dirige par la côte 1013 en ligne droite vers le Nord Ouest jusqu'à la côte 1377 du Coudiat Kefane puis elle suit vers le Nord Est la ligne de partage des eaux du Djebel Tella par les côtes 1432, 1392, 1408, 1391, pour rejoindre finalement Henchir Tella, point de départ.

A l'intérieur du périmètre ainsi défini sont exclues du régime des Terres Collectives toutes les parcelles que l'État pourrait revendiquer comme étant son domaine public ou privé, notamment :

a) le domaine boisé de l'État.
b) les périmètres des ruines anciennes
c) l'enclave domaniale de henchir Tella.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.678

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.678, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1963, M. Brahim ben Ahmed ben Hamida, tunisien, Vice-Président au Tribunal Immobilier, demeurant à Tunis, 22, rue Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Mahdia, rue Sidi Jabeur, n° 1, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hama VIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen ben Mohammed Boussofara.
À l'Est : Ahmed Es Sebea.

Au Nord : Rue Sidi Jabeur ou se trouve la voie d'accès.
À l'Ouest : Place Mesjed Touama.

REQUISITION N° 57.679

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.679, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1963, M. Brahim ben Ahmed ben Hamida, tunisien, Vice-Président au Tribunal Immobilier, demeurant à Tunis, 22, rue Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane El Cadhi », consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers avec un puits, située à Zuila, à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 3.200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane El Cadhi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassen Khoudja dont ses fils Mohammed et Abdelkrim sur partie et sur le restant Hadj Ahmed El Haloui.
À l'Est : Un chemin reliant Zuila et Tabek El Kalb.

Au Nord : Hadj Ali Dhouib.

À l'Ouest : Un chemin reliant Zuila à Trik-El Ouest.

REQUISITION N° 57.680

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.680, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1963, M. Hadj Ahmed ben Hadj Hassen Gabbiche, tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 285 pieds d'oliviers avec leur meskat, située au Cheikhat de El Ouardanine, au lieu dit Ghara El Hendi, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 20 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Gabbiche Hassen »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed El Maiel Errajhi sur partie, Hammad ben Tahar Zoghbar sur une autre partie et sur le restant un meskat au requérant.

À l'Est : Ahmed ben Salem Guealeb sur partie et sur le restant un bien domanial et le requérant.

REQUISITION N° 57.681

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.681, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1963, M. Hadj Ahmed ben Hadj Hassen Gabbiche, tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre aux tabours, située au Cheikhat des Mehadheba, au lieu dit Essouyah, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Emefidha, d'une contenance de 40 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essoulah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Ameur Bouraoui.
À l'Est : Le requérant.

Au Nord : Oued El M'Janine.

À l'Ouest : Héritiers Khelifa Boussetta.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Jamjama », située à El Ghorfa El Joufia, à 7 km. à l'Ouest du Krib, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.368, par M. Touhami ben Hadj Brahim ben Mohamed ben Hassine Esselili et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 7 août 1963, par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Benchir El Gharbia El Jaoua, El Mahjoub », située au Cheikhat de Messouge, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.486, par M. Mohamed Es-Sifi ben Said ben Ahmed ben Manai et autres, en qualité de propriétaires, sera effectué le 6 août 1963, par M. Ben Yaala Abdel Mejid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEE

3. Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadd-Sakal », située à Benchir Ain El Merj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.517, par M. Lamine ben Ali El Malki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1963, par M. Ben Yaala Abdel Mejid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. Le bornage provisoire de la propriété dite « Gammouret El Kanfara », située à Sidi Mebarek, route de Tébourba, à Moteur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.599, par M. Nasr ben Hadj Mehadheb ben Necib Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 août 1963, par M. Dries Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 5-9 Juillet 1963

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Juillet 1963

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN,
Avocat à la Cour de Cassation, Place des Maryrs, Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant un jugement N° 553 et une saisie faite par l'huissier Hadj M'hamed Slim, le 3 mai 1963.

La vente aura lieu le 27 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Latifa et Fatma Filles Ali MAKININI, demeurantes à M'Saken par le saisie héritiers Mohamed ben Ali MAKININI, son épouse Aicha ben Hadj Mohamed et ses Fils Mohamed, Bachia, Aouicha, Amena, Halima, Chalbia, Zohra et Zineb demeurants à M'Saken.

IMMEUBLES A VENDRE

1° Un jardin au forêt de M'Saken contenant : Deux oliviers limités :
Au Sud : un chemin.
À l'Est : les Fils ZAATOUT.
Au Nord : héritiers Salem MAKININI.
À l'Ouest : Chemin.

2° Trois parcelles de terre contenant 15 oliviers dont un olivier d'eux à Ouekf Hafyane après le puits limitées :
Au Sud : Chemin.
À l'Est : Héritiers Sadok KADERI.
Au Nord : Othman ben Mussa.
À l'Ouest : Fils ZAATOUT.

2° Une maison au quartier Hafyane à M'Saken limitée :
Au Sud : Héritiers Salem GARAA.
À l'Est : Ali Mahjoub.
Au Nord : Ali Mahjoub.
À l'Ouest : un chemin.

3° Une maison à M'Saken (400 m²) environ entourée de quatre faces d'un mur limitée :
Au Sud : chemin.
À l'Est : Chemin.
Au Nord : Fils Lakhel.
À l'Ouest : Fils GARAA.

MISE A PRIX

Le 1er lot : Soixante Dinars (60 D.).
Le 2° lot : Trois cents Dinars (300 D.).
Le 3° lot : Cent Dinars (100 D.).

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître CHAKROUN et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. Le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed CHAKROUN.

N° 799.

Cabinet de M. Fabien Scomama Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLI

D'un immeuble immatriculé à la Conservation Foncière Titre Foncier N° 20.072, d'une superficie de 336 centaires ayant deux facades l'une sur l'Avenue de Lesseps N° 61, et l'autre sur la Rue de Boulogne N° 1 sur lequel est édifiée une villa actuellement occupée, ladite villa comprenant quatre pièces un salon, une véranda, une cuisine, un W.C., une salle de bains équipée d'eau, gaz, du courant électrique et du chauffage central avec un garage sous une partie de la villa ouvrant sur la rue de Boulogne.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 7 août 1963, à 8 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : M. Mohamed Mokhtar Lakhdar, demeurant à Tunis, 56 Rue des Sclliers, agissant en qualité de syndic de l'Union des Créanciers de la faillite Jaques Hagège.

MISE A PRIX : DEUX MILLE DINARS

Outre les charges clauses et conditions de la vente.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Fabien Scomama, Avocat, 63, Avenue Habib Bourguiba Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.006

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif en date du 1er juin 1963, prononçant la faillite du sieur Djemaa ben Djemaa, 25, rue Al Djazira à Tunis C.P. du S-4-63.

Juge Commissaire M. Abdelhamid Malki.

Les créanciers de la faillite ci-dessus sont invités à remettre leurs titres de créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine au bureau de M. Ahmed El Karoui Syndic, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1.007

SAVONNERIE TUNSIENNE

« LE PALMIER »

S.A.R.L au Capital de 11.600 Dinars
Siège Social : 12, rue de la Pépinière
TUNIS

CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DE LA GERANCE

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 19 mai 1963, enregistré à Tunis le 14 juin 1963 volume 734 L case 253, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 juin 1963, Monsieur Domenico TRAINA, demeurant à Tunis chez Monsieur Roger CATTAN 28, Avenue de Paris son mandataire, a cédé à Monsieur Abderrahman ben Belgacem ben Mansour BOU AOUDJA, demeurant à Tunis 25, rue Flatters, les QUATRE-VINGT parts sociales d'un montant nominal de 36 Dinars 250 millions l'une lui appartenant encore dans la S.A.R.L. « SAVONNERIE TUNSIENNE « LE PALMIER ». Cette cession a été signifiée conformément à l'article 172 du Code de Commerce à ladite Société, suivant exploit de Maître Mohamed ben Lamine, huissier notaire à Tunis, en date du 19 juin 1963.

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 5 juin 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juin 1963, volume 736 Bis, case 483, et déposé le 29 juin 1963 au Greffe du Tribunal de Tunis M. TEDESCO Gaspare demeurant à Tunis 2 rue du Capitaine Madon, a cédé la totalité des QUATRE VINGT parts sociales de 36 Dinars 250 millions l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Savonnerie Tunisienne « LE PALMIER », savoir :

• 76 PARTS sociales à Monsieur Abderrahman ben Belgacem ben Mansour BOU AOUDJA demeurant à Tunis 25 rue Flatters,

4 PARTS Sociales à Monsieur Daoud ben Belgacem ben Mansour Bou Aoudja, demeurant à Sfax rue de l'Ouzara.

Ces cessions ont été signifiées conformément à l'article 172 du Code de Commerce à la dite Société suivant exploit de Maître Mohamed ben Lamine huissier-notaire à Tunis en date du 2 juillet 1963.

À la suite des dites cessions, Monsieur TEDESCO Gaspare a donné sa démission de co-gérant de la dite Société, qui a été acceptée par les associés qui lui ont donné quitus entier et définitif de sa gestion.

Monsieur Abderrahman ben Belgacem ben Mansour BOU AOUDJA reste en conséquence seul et unique gérant de la SAVONNERIE TUNSIENNE « LE PALMIER » et peut des lors engager valablement seul cette Société pour toutes les opérations quel qu'en

966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1963

soit le montant, ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir dans toutes les circonstances et autoriser et accomplir tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

L'article 14 des Statuts a donc été modifié en conséquence.

N° 1.008.

Cabinet de Maître Gaston Smaja, Avocat à la Cour de Cassation, 65, Rue Mokhtar Attia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

D'une propriété rurale sise à Djaffor (près de Tunis) d'une superficie totale d'environ 28 ha 85 a 50 ca objet de titres fonciers N° 87.541, 87.542 et 184 (vinq) hectares environ servent à la culture maraîchère, 3 puits dont deux avec moteur électrique et canalisation, 288 pieds d'oliviers en plein rapport).

Il existe sur la propriété un ancien palais, deux grandes écuries un hangat et plusieurs dépendances.

1° L'immeuble objet du titre N° 184 est grevé d'une rente d'enzel annuelle et perpétuelle de 285 piastres tunisiennes d'argent au profit des Habous de Hammaïne et d'une rente annuelle de 90 francs au profit du même Habous.

2° L'immeuble objet du titre Numéro 87.541 est grevé au profit de la fondation Habous Aziza Oihmana d'une rente d'enzel annuelle de 102 Frs et au profit de la fondation Habous de Hammaïne d'une rente d'enzel annuelle de 9 Frs, 60 et d'une rente d'enzel annuelle de 18 Frs.

Les indications ci-dessus sont données à titre indicatif et sans garantie.

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 août 1963 à 8 heures du matin à l'audience et par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice à Tunis Boulevard Farhat Hached.

La vente est poursuivie à la requête poursuivies et diligences de Monsieur I. lani BORNAZ, demeurant à Tunis, 2 rue d'Angleterre agissant en qualité de Syndic de la faillite de Monsieur Laroussi ben Bahri ben Abdallah Akroni, ayant pour Avocat constitué Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 65, rue Mokhtar Attia, de Monsieur Abdelaziz ben Mohamed ben Redjeb ben Zeeri, ayant pour Avocat Maître Maurice Zorrah, collicitant.

MISE A PRIX : 5.000 DINARS

Frais et droits en sus qui comprendront notamment les émoluments du Syndic fixés à 1% du prix d'adjudication.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M° Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 65, rue Mokhtar Attia et pour prendre communication du Cabinet des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue au Directeur du 8 août 1961.

D'un acte du 18 juin 1963 enregistre à Tunis A.C.I. le 25 juin 1963 Vol. 734 bis, à ase 429, aux droits de 330 D. dont deux exemplaires ont été déposés le 26 juin 1963 au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Khemis ben Taïeb ben Farhat ben Ahmed El Azzabi demeurant à Tunis 18, Impasse du Bidon, Tunisien, et Ahmed ben Djilani ben Tahar Sehili demeurant à Tunis rue Fromentin, Tunisien, ont constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de café sis à Tunis 53, et 57 rue de Turquie et toutes opérations pouvant faciliter l'objet social, sous la dénomination « SOCIETE D'EXPLORATION DU CAFE DU MARCHE DE GROS » avec siège à Tunis 55, et 57, rue de Turquie et une durée de dix années à compter du 18 juin 1963 renouvelable par périodes décennales.

Le Capital Social est de quatre mille Dinars divisé en quatre cents parts de dix dinars chacune entièrement libérées et attribuées à concurrence de deux cents parts à chacun des associés.

Khemis ben Taïeb ben Farhat ben Ahmed El AZZABI a fait apport de la somme de deux mille dinars encaissé à titre de solde par Ahmed ben Djilani ben Tahar SEHILI qui a fait apport d'un fonds de commerce de café sis à Tunis 55 et 57, rue de Turquie, dans ses éléments corporels et incorporels, constituant le capital social.

Khemis ben Taïeb ben Farhat ben Ahmed El Azzabi est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Les bénéfices après déduction de cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale seront réparties entre associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Les pertes seront supportées dans les mêmes proportions.

En cas de prédicats de l'un des associés, la Société continuera entre l'associé survivant seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus, et les héritiers de l'associé prédicédé.

Conformément à l'article 128 du Code de Commerce, tous créanciers non inscrit de Ahmed ben Djilani ben Tahar SEHILI apporteront du fonds devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due et ce, dans le délai de quinzaine de la présente insertion, qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « La Presse » du 29 juin 1963.

Pour Extrait

Le Gérant,

N° 1.010

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation Place des Martyrs, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant une saisie immobilière faite par l'huisier Messasud BOUCHNEB le 30 mai 1963, la vente aura lieu le 22 août 1963 à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Abderrahman Zouari, demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : M'hamed ben Salah ZORGATI demeurant à Kalaâ Kebira.

IMMEUBLE A VENDRE

Quatre vingt neuf (89) oliviers au lieu Jabati forêt Kalaâ Kebira, limité.

Au Sud : Ahmed SOLAANI est maskat nord Sassi ben Ali.

A l'Ouest : Maskat jusqu'à Adelkader MAZOUGUI.

MISE A PRIX

Cinquante Dinars (53 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Chakroun et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed CHAKROUN.

N° 1.011.

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation Place des Martyrs, Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant un jugement N° 1.317 rendu par le Tribunal de Sousse.

La vente aura lieu le 22 août 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Mansoura bent Ali Chaôlab et son époux Mohamed GULTARI, demeurant à Sayada.

Partie saisie : Hassen ben Ali Chaôlab demeurant à Sayda.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison à Sayada, limitée.

Au Sud : héritiers Abdallah ben Abderrazak.

A l'Est : Ali ben Mohamed Kalifa.

Au Nord : Chemix.

A l'Ouest : héritiers Ahmed Zarmdini et autres.

MISE A PRIX :

QUARANTE DINARS (40 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître CHAKROUN, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed CHAKROUN.

N° 1.012.

L'ÉQUIPEMENT

Société anonyme au capital de 160.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le dimanche 30 juin à 10 heures.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 5-9 Juillet 1963

res est reportée au dimanche 14 juillet 1963 à 10 heures du matin au siège de la Société « Le Moteur », 54, Avenue de Carthage Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.013.

REGIE TUNISIENNE
DE PRODUCTION
AUDO-VISUELLE (SERES)
S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
Sièges Social :
31, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Suivant acte s.s.p. du 7 juin 1963, enregistré à Tunis le 12 juin 1963, Vol 734 I Case 198, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée :

Régie Tunisienne de Production Audo-Visuelle « Seres ».

Siège Social :
31, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Durée : 50 années à compter du 7 juin 1963.

OBJET :
1) La création, l'exploitation, la publication, l'enregistrement, la production, la vente la diffusion de toutes publications, périodiques livres, brochures, films, bandes magnétiques, disques et de toute émission radiophonique et télévisée, en Tunisie et à l'Étranger.
2) D'effectuer toutes opérations tendant à l'encouragement à la production, à l'exploitation et à la diffusion de toutes activités artistiques, éducatives et d'informations, etc...

CAPITAL SOCIAL
1.000 Dinars divisé en 100 parts Sociales de 10 Dinars chacune, entièrement libéré en numérires et réparti comme suit :

MESSIEURS :
1) Mohamed ben Smail : 25 parts
2) Mohamed Essid : 25 parts.
3) Ahmed Rejeb : 25 parts.
4) Ali Aissaoui : 25 parts.

Géranse : Monsieur Mohamed ben Smail est nommé gérant pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Année Sociale : première année sociale commencera le 15 juin 1963 et finira le 31 décembre 1964.

Compte courant : un intérêt de 8 % sera servi aux sommes déposées par les associés en compte courant.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 juin 1963.

Le Gérant.

N° 1.014.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE BANQUE
S.A. au Capital de :
1.000.000 de Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur, Tunis
R.C. Tunis 28.897

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont avisés que dans sa séance du 27 juin 1963, l'Assemblée générale Ordinaire, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1962 dont les résultats ont acquis solde bénéficiaire de Dinars : 465.796.026, a décidé de fixer :

1°) à 200 millimes par action, le 1er dividende statutaire brut à répartir pour le du exercice aux actionnaires titulaires de 200.000 actions composant le capital actuel de la Banque.
2°) à 200 millions également par action, le montant brut du super dividende à répartir sur la seule des bénéfices pour le même exercice aux dits actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et superdividende sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1963, soit au siège social, soit aux guichets des agences de la Banque :

• Pour les actionnaires titulaires des 80.000 actions nominatives anciennes : par estampillage du coupon N° 5;
• Pour les actionnaires souscripteurs des 120.000 actions représentatives de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1960, sur justification de leur souscription.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.015.

SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE
DE BANQUE ET DE CRÉDIT
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à une Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les Actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société Anonyme au Capital de MILLE DINARS (1.000 D.) dont le siège social est à Tunis, 25 Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le second 27 juillet 1963 à 17 heures, au siège social, le 1er juillet 1963 à 17 heures, au titre de l'ASSOMME.

1°) Rapport du Conseil d'Aministration et des Commissaires aux Comptes sur l'Exercice 1962.
2°) Approbation, s'il ya lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes;
3°) Outils à donner aux Administrateurs pour l'Exercice 1962.
4°) Questions diverses.

Les propriétaires d'actions qui désirent prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent retirer leurs cartes au Siège Social avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.016.

SOCIÉTÉ « BORDI ERRAS »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital Social de Cinq Mille Dinars
Siège Social : 3, rue Scipion
LA GOULETTE

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 mai 1963 enregistré à ladi le ville le 26 juin 1963 Vol. 734, Case 465, déposé en double exempte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er juillet 1963, que les héritiers de LUMBROSO Livie, Madame Vve LUMBROSO Livie, Madame LUMBROSO Lola, Elsa, épouse FINZI Madame TRIONTO Lisa, les héritiers de FABIANO Francesco et Monsieur FABRIANO Luca ont vendu à Monsieur Hadi Mahmoud ben Hassine EL GHARBI, Hassine ben Hadi Mahmoud ben Hassine EL GHARBI, Monsieur Mohamed ben Hadi Mahmoud ben Hassine EL GHARBI, Monsieur Mohamed EL Moncef ben Hadi Mahmood EL GHARBI, Mohamed ben Ahmed ben Amor SAMOUDE, Monsieur Mohamed ben Ali EL GHARBI, 1000 parts sociales de cinq Dinars chacune leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars dénommée « BORDI ERRAS » dont le siège social est à la Goulette 3, rue Scipion.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Meyer BELLITY dans le délai de 20 jours sous peine de forclusion, déchéance, irrecevabilité.

Pour Extrait.

N° 1.017.

EXTRAIT

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juin 1963 enregistré à Tunis le 1er juillet 1963, MM. Slim BEN MUSTAPHA, Ali ZALANE et Messaoid MECHKANE, seuls membres de la S.A.R.L. dite « LE MATERIEL » dont le siège social est à Tunis 48, rue du Portugal ont décidé de transférer le siège social et d'augmenter le capital de la Société de MILLE DINARS par émission au pair contre espèces de cent parts nouvelles de dix Dinars l'une et que par suite le capital serait porté à TROIS MILLE DINARS. En conséquence les articles 4 et 6 des Statuts ont été modifiés. Article 4 : Le siège social est transféré 66, avenue de Carthage; Article 6 : Le capital social est fixé à TROIS MILLE DINARS, divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars l'une entièrement libérées.

Tous dépôts légaux ont été effectués le 3 juillet 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Gérant :
Messaoid MECHKANE

N° 1.018.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION

FORMATION : Société Coopérative de Construction pour les Agents et Ouvriers de la R.E.T. avec capital et bureau administratif variables.

DENOMINATION : « Cité Ouassula » Société Coopérative de Construction.

BUT : Exécution de toutes les affaires concernant :

A) achat du terrain; B) lotissement
D) Financer le projet de construction des villes.

SIEGE SOCIAL : à FUG.T.T. 29, Place M'hamed Ali Tunis.

ADMINISTRATEURS :

Monsieur Mohamed Ezzeddine BEN ARFA : Président

Monsieur Amor ben Mohamed ben ASSIDA : Secrétaire Général;

Monsieur Amour ES-SADDAM : Trésorier;

Monsieur Mustapha GUEDARI : Membre.

DUREE : jusqu'à la fin définitive du projet pour lequel la Société est constituée, ou règlement total du crédit complémentaire s'il y a lieu.

VISA : N° 3.496 en date du 16 mai 1963 signé par Monsieur le S.E. à l'intérieur.

Signé :

Le Président.

N° 1019.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er mai 1963 enregistrée dite ville le 21 juin 1963 A.C. 1er Bureau Vol. 734 Série Ter, Case 341, il résulte que Monsieur GUEZ Joseph a démissionné de son poste de co-gérant de la S.A.R.L. « INDUSTRIE TUNISIENNE DE CONDIMENTS » au capital de 15.000 Dinars, siège social 1, rue Eve NOHELLE, Tunis et été remplacé par Monsieur GUEZ Albert, Français demeurant à Tunis 45, rue Avenue Jean Jaurès, avec les pouvoirs les plus étendus.

La Société est donc désormais gérée simultanément par Monsieur Giorgi MEDINA et GUEZ Albert, dont la signature conjointe est nécessaire pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 juin 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.023.

SOCIÉTÉ ESSALEM

S.A.R.L. Siège Social 28, rue Abdelkader SFAX

D'un procès-verbal de réunion des associés en date du 15 février 1963 enregistré à Sfax A.C. le 22 mars 1963 F 30 N° 235, il appert que Monsieur Mohamed RESBES a été nommé en remplacement du gérant décédé.

Dépôt au Greffe N° 398 du 12 juin 1963 enregistré à Sfax le 18 juin 1963 case 18 F 54.

N° 1021.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 26 juin 1963 enregistré à Sousse (A.C.) le 27 juin 1963 Vol. 341, N° 56, Madame Monga METIBAA, épouse Mohamed METIBAA, Coiffeuse pour Dames, demeurant à Sousse, Rue Alexandre 1er, a vendu à Mademoiselle Flavie SLAMA, Coiffeuse pour Dames, son fonds de commerce à usage de Salon de Coiffure pour Dames, sis à Sousse, Rue du Caire, aux clauses et conditions qui y sont contenues.

Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de Maître Robert Félix EOLIENAH, Avocat à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.

Le présent avis a paru au Journal quotidien « La Presse de Tunisie », du 2 juillet 1963.

N° 1.022.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif en date du 2 juillet 1963 ordonnant la mise en état de faillite de Youssef ben Mohamed ben Othman Gmail, rue Djellouli à Rades.

C.P. : du 29 juin 1962.

Juge Commissaire : M. MALKI.

Les créanciers de faillite ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine au cabinet de M. Ahmed El Karoui, syndic 9, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1.023.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation, Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis 30, rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 27 juillet 1963 à 11 heures du matin au Siège Social de la Société, 30, rue Arago, Tunis.

ORDRE DU FOUR

• Constatation et approbation de l'augmentation du Capital Social porté de 40.000 à 60.000 Dinars par :

a) absorption de réserves spéciales par réévaluation du matériel.

b) incorporation des réserves extraordinaires.

• Modification à apporter en conséquence aux statuts.

• ratification de la nomination d'un Commissaire aux Comptes.

• ratification de la nomination de cinq Administrateurs en exercice.

• approbation de la cooptation d'un nouvel administrateur.

• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.024.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 juin 1963, enregistré à Nabeul, le 7 juin 1963, Vol 64, N° 326, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Briqueterie du Can Ban, dont le Siège Social est à Korba, pour une durée de 20 années, commençant le 7 juin 1963, renouvelable par tacite reconduction, à défaut de réavis donné par l'un des associés 3 mois avant l'expiration de la première période.

Objet : la création, l'exploitation, la gestion d'une Briqueterie et de tous articles ayant pour base l'argile, de tous travaux et activités ayant trait au bâtiment et aux matériaux du bâtiment etc.

Capital Social : 3.000 Dinars.

Souscrit par :

1°) Monsieur Chaouch Ahmed ben Ali pour 1.000 Dinars soit 100 parts sociales.

2°) Monsieur El Gharbi Mekki pour 1.000 Dinars soit 100 parts.

3°) Monsieur Abdeljelil ben Romdane 1.000 Dinars soit 100 parts;

suivant décision collective, en date du 7 juin 1963, Monsieur Adeljelil ben Romdane a été nommé gérant de la Société pour une période d'une année exprimée le 7 juin 1964.

Deux exemplaires des Statuts et deux copies de la décision collective nommant le gérant ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Crombalia, le 24 juin 1963.

Le Gérant.

N° 1.025.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 27 juin 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juin 1963, Vol. 734, Série ter, Case 435, que la Coopérative « LE MARABOUT » a cédé à M. BOUSSAIDI Ahmed ben Youssef, demeurant à Tunis, 30, Rue Al Djazira, le Fonds de Commerce dénommé « LE MARABOUT » sis à Tunis, 35 bis, Rue Es-Sadikia.

Les créanciers devront faire opposition entre les mains de M. Aurèle FADDAD, Avocat 5, rue Hanon à Tunis, dans un délai du 20 jours de l'avis paru dans « La Presse » du 5 juillet 1963, et ce à peine de forclusion.

N° 1.026.

PREMIÈRE INSERTION

Monsieur Khamous ben Nessim Galamidi, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance depuis une longue durée, d'une maison sise à Nabeul, rue Ain Daouara, avant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Salah El Fahem dont son fils Mohamed.

A l'Est : la maison de Daoud ben Mahmoud ben Abda.

Au Nord : la rue Ain Daouara.

A l'Ouest : la maison de Mahmoud ben Salem El Fahem.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE 5-9 Juillet 1963 969

Il déclare avoir égaré le titre de propriété y afférent et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur la dite maison.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet devra s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grambalia, devant lequel une instance a été introduite sous le N° 1.163, et ce dans un délai de 70 jours à dater de la publication du 1er avis, sous peine de déchéance.

N° 1.027.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 55.530 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Mr Joseph Nizard Avocat à Tunis 16, Rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une deuxième copie du titre.

N° 1.028.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme
Siège Social : au Kef

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 25 janvier 1963, enregistré au Kef le 25 janvier 1963 (Folio 14 Case 83), il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef.

Forme : Société Anonyme par actions
Siège Social : Kef.

OBJET : toutes opérations de Transports de marchandises de personnes et en Commun et Généralement toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital Social : Mille Dinars divisé en deux cents actions de cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité en numéraire.

Il existe deux catégories d'Actions :

• l'une de type « A » réservée aux municipalités et au Conseil du Gouvernorat et cessibles uniquement entre eux; eux:
• l'autre de type « B » librement cessible.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est Administrée par un conseil de dix membres, six désignés par le Conseil du Gouvernorat et les Communes, les autres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de quatre ans.

Le Conseil d'Administration est investible des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou Extrait des procès-verbaux des délibérations du conseil sont signés par le Président ou par notre Administrateur.

Président-Directeur-Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction de la Société.

Le Conseil s'il le Juge utile nomme un Directeur-Général-Adjoint.

Connaissance aux Comptes : l'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les Livres, la Caisse de Portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des Inventaires et des bilans ainsi que les méthodes des informations données sur les Comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les Commissaires sont nommés pour trois ans et rééligibles, et ont droit de convoquer l'Assemblée Générale des Actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'annexe, sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui est en lutté par un autre directeur-général, pour faire représenter le court du Capital Social.

L'Assemblée a une être également convoquée en cas d'urgence par les commissaires aux comptes.

Procès-Verbaux : Les copies ou Extraits des Procès-Verbaux des Débits, de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur Socialement Désigné pour cela.

Répartition des Bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des frais Généraux, de toutes les Charges Sociales, de tous importissements de l'État et de toutes réserves pour risquer compromettre et leabotir de constituer les bénéfices nette.

Sur ces bénéfices, il est indiqué que :

• 1) 50% pour l'exploitant de réserve de la main insoucie ou qu'elle atteigne le diplôme du Capital Social ;

• 2) 60% pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées, et non amorties ;

• 3) 10% des bénéfices seront versés à une raison indiquée des transports.

Les bénéfices demeurent disponibles après six mois préliminaires, seront déciés à la formation de réserves extraordinaires Générales au spécialiste ou à des renforts à nouveau et à des repartis entre les actionnaires.

Dissolution, liquidation : En cas de perte de trois quarts du Capital Social, l'Administrateur sont tenus de provoquer la réaction de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.

II) La déclaration de souscription et de commenté entre par M. le Receveur de l'Enseignement du Kef le 25 janvier 1963 Folio 14 Case 84.

Fonciature : Mohamed TRIKI Président du Conseil du Gouvernorat du Kef

III) Constitution : Assemblée Générale du 25 janvier 1963, enregistrée au Kef le 30 janvier 1963 (Folio 15, Case 87).

II. APPERT :

1°) que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société.

2°) qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement conciliée.

3°) qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

MESSIEURS :

Mohamed TRIKI
Abdesaïaz ben ALEYA
Dhaoui HENABLIA.
Ahmed DEBBICHE
Hassina FREDJ
Hédi BELLAKDAR

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, conformément à l'article 83 du Code de Commerce et aux lois du 5 février 1959 et 26 juillet 1960, Messieurs Gari Ali et Mustapha Kouki pour une durée de trois années Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 25 janvier 1963 au Kef.

Il appert que Monsieur Mohamed TRIKI a été nommé comme Président du Conseil Directeur Général de la Société et M. Mohamed SEGHIR comme son adjoint.

Dénôt : 2 originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration reçue par le Receveur et de la liste des souscripteurs en anécage, 2 originaux du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive du 25 janvier 1963 et 2 copies conformes du P.V. du Conseil d'Administration du 25 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 1er février 1963.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.029.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT GOUVERNORAT DE SOUSSE

Société Anonyme
Siège Social : Sousse

I. EXTRAITS DES STATUTS.

Suivant acte sous seing privé du 5 janvier 1963, enregistré à Sousse le 11 janvier 1963 Vol. 339, N° 258, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sousse.

Forme : Société Anonyme par actions.
Siège Social : Siège du Gouvernorat de Sousse.

Objet : Toutes opérations de Transports de marchandises de personnes et en Commun et Généralement toutes les

opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital Social : Cinq cents dinars divisé en cent actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Il existe deux catégories d'Actions :

L'une de Type « A » réservée aux Municipalités et au Conseil de Gouvernorat et cessibles uniquement entre eux.

L'autre de Type « B » librement cessibles.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un conseil de dix membres, six désignés par le Conseil de Gouvernorat et les communes, les autres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de quatre ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil sont signés par le Président un autre administrateur.

Président-Directeur-Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Le Conseil s'il le juge utile nomme un Directeur-Général-Adjoint.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille, et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des Inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les commissaires sont nommés pour trois ans et rédigables et ont droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un erron d'actionnaires représentant le quart du Capital Social.

L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les commissaires aux comptes.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou

par un administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des frais généraux, de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1° 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du Capital Social.

2° 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.

3° 15 % des bénéfices seront versés à une caisse spéciale des transports. Les bénéfices demeurant disponibles après ces trois prélèvements seront destinés à la formation de réserves extraordinaires Générales ou spéciales ou reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.

Dissolution, liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.

II) La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Sousse le 11 janvier 1963, Vol. 339, N° 261.

Fondateur : M. Amor Chéchio, Président du Conseil du Gouvernorat de Sousse.

III) Constitution : Assemblée Générale du 12 janvier 1963, enregistré à Sousse, le 22 janvier 1963, Vol. 339, sous le N° 295.

Il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

3°) Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de trois années.

Messieurs :

Tahar BELAJOUZA
Mohamed EL-MOULDI
Fahar ESSANAA
Mohamed CHAABANE
Sadok SLIM
Sadok M'ZALI.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes, conformément à l'article 83 du Code de Commerce et aux lois du 5 février 1959 et 26 juillet 1960, Messieurs Ahmed ZAHOUA-NI et Béchir BRAHAM pour une durée de trois années. Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 8 février 1963 à Sousse, il appert que Monsieur Tahar

BELAJOUZA a été nommé comme Président du Conseil, Directeur Général de la Société :

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée; deux originaux du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Constitutive du 12 janvier 1963, et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration le tout enregistré, ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 29 janvier 1963 N° 14.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.030.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

ANGLO ALGERIAN COALING ET C°
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 12.500 Dinars
Siège social :
à Tunis, 5, Rue Champlain
R. C. N° 9.569 Tunis

Changement de Gérance

Par acte s.s.p. en date à Utrecht, le 10 juin 1963 et à Paris, le 17 juin 1963, enregistrée à Tunis, le 28 juin 1963, volume 734 I, case 495, la collectivité des associés a nommé à compter du 17 juin 1963 pour une durée non limitée, Monsieur le Baron Willem Van Dedem, demeurant à Zeise (Paya-Bas) en qualité de gérant de la Société en remplacement de Monsieur le Baron E.B.P.R.G. Wittert Van Hoogland, gérant démissionnaire.

Monsieur le Baron Willem Van Dedem jouira, vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes relatifs à son objet.

Deux copies dudit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juillet 1963.

Pour extrait et mention :

Monsieur Willem Van Dedem,
Gérant.

N° 1.031.

AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITE
Société Anonyme
au capital de 8.000 Dinars
Siège social :
31, Rue de Colmar, Tunis
Assemblée Générale Extraordinaire
du 10 août 1963

Avis de convocation

MM. les actionnaires de 1° « AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITE » sont

convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Samedi 10 août 1963, à 10 heures, à son siège social, sis à Tunis.
31, rue de Colmar, Tunis.

Ordre du jour

— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.032.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE
« J. ENRIQUEZ ET COMPAGNIE »
(S.A.T.J.E.C.)

au capital de 50.000 Dinars

Siège social :
73, Avenue de Carthage, Tunis

I. — Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du quinze janvier 1963, enregistré à Tunis, le 20 mars 1963, vol. 733, série I, case 565, Monsieur Ali ZARAA, Administrateur, est nommé Directeur Général Adjoint avec effet du 1er janvier 1963, avec délégation de pouvoir et signature sociale dans les mêmes conditions que le Président du Conseil Directeur Général.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 mai 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.033.

J.O.R.T. du Mardi 9 Juillet 1963

Etude de Mme Taïeb ben DAI, Avocat près de la Cour d'Appel, admis près la Cour de Cassation et les ventes Judiciaires, rue Alexandre Dumas à Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PULIQUES

Partie poursuivante : Khedidja bent Hadj Mohamed REKIK, rue Abdelkader à Sfax;

Partie saisie : Et'ahar ben Hadj El Mekki MEDAFFAR, journalier, demeurant rue Slaiem Cherfi à SFAX.

Exécution d'un jugement rendu en matière de Statut personnel sous le N° 54.053 et en vertu d'une saisie immobilière :

Il sera procédé à l'audience des créées tenue le 27 juillet 1963 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente d'un jardin fruitier ayant une superficie de huit merdjas, sis route de Mahdia Km 7 de Sfax et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed et Abdelkader Ouled MEDAFFAR;

A l'Est : Mohamed et Habib fils de Hadj Mohamed MEDAFFAR;

Au Nord : Abdelkader El Mkaouer;

A l'Ouest : Mokhtar MEDAFFAR.

Mise à prix : TROIS CENT DOUZE DINARS ci ……………………312 D.
Visite : A toute heure.

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat, du Gouvernorat de Sfax.

Le Cahier des Charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'Etude de Mme Taïeb ben DAI, rue Alexandre Dumas à Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

Taïeb ben DAI

N° 829.

Cabinet de Mme Salah RAHAL, Avocat à la Cour de Cassation, rue de la République, Béja.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu, le jeudi, 29 août 1963, à 9 heures du matin, à la salle des Créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivant : M. El Béchir ben Mohamed ben El Hadj, Ahmed ben El Hadj Tahar, propriétaire, demeurant au Cheikhat de Medjez-El-Bab, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja.

Partie Saisie : M. Ali ben El Hadj Allala ben Bouktia, Propriétaire, demeurant au Cheikhat de Medjez-El-Bab, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja.

Désignation des biens à Vendre

Deux parcelles de terre nue, cultivables, issues d'un partage ordonné par Ordonnance de la Commission Régionale : de liquidation des Habous de Béja, N° 98 bis, savoir :

1°) Une parcelle portant le N° 1, ayant une contenance de 4 ha. 28 a. 50 ca. et pour limites :

Au Sud : Henchir Oum Er-Roubia.

A l'Est : le lot attribué aux données Zina, Douia et les filles de celle-ci, Hanouna et Habiba.

Au Nord : le lot revenant à Zina bent El-Hadj Allala ben Bouktia.

A l'Ouest : une piste la séparant de Henchir Oum Er-Roubia.

2°) Une parcelle portant le N° 15, ayant une superficie de 11 hectares et limitée :

Au Sud : par Henchir El Akrout.

A l'Est : Henchir de la Compagnie.

Au Nord : le lot de Zina susmentionnée.

A l'Ouest : le lot de Hassen et Hamda et Consorts.

Les deux parcelles susmentionnées sont situées à Henchir Bousedra, Cheikhat et Délégation de Medjez-El-Bab.

MISE A PRIX

Pour les deux parcelles : 672.D, 408.

Observation : Toute personne désirant prendre part aux enchères, devra obtenir l'autorisation du Gouvernorat de Béja.

N° 946.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Numéro 39.380 (Bir El Allouche) est égarée. Tout détenteur est prié de la remettre au cabinet de Mme Mokhtar MAMLOUK, Avocat, 19, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une 2e copie de ce titre.

N° 960.

Par suite d'un arrêté d'expropriation de l'immeuble de la « TUNISIENNE AUTOMOBILE », suivant notification n° 348 TV K du 20 novembre 1962, la « SOCIETE FINANCIERE COMMERCIALE TUNISIENNE » a été dans l'obligation d'évacuer les locaux qu'elle occupait au 5, avenue de Carthage.

Par conséquent le siège social de la Société est transféré au : 45, avenue Habib Bourguiba. Bureau 313, Escalier C, Tunis.

N° 1.034.

Nom : Coopérative de construction « CAP BON », à Kélibia.

Siège : Kélibia.

But : Aide à l'habitat et à la construction.

Vise : N° 3.500, le 16 mai 1963.

N° 1.035.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENTS MECANIQUE ET AUTOMOBILE » « S.T. E.M.A. », sont convoqués :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelie pour le Dimanche 28 juillet 1963, à 10 heures du matin, au siège de la Société, 34, rue Charles de Gaulle, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification du retard apportée à la convocation de la présente Assemblée.

2°) Rapport du Conseil d'Administration.

3°) Rapport des commissaires aux comptes.

4°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1963.

5°) Quitus aux Administrateurs.

6° Toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et Annuelles.

Il — En Assemblée Générale Extraordinaire, la même jour, à 11 heures et au même lieu, à l'effet de déliquer sur l'ordre du jour suivant :

• Decision sur la continuité de la Société.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.036.

Par acte s.s.p. du 15 juin 1963, enregistré le 1er juillet 1963, vol. 734 I, case 505, et déposé le 4 juillet 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et comme suite aux cessions de leurs parts par MM. Abraham HASSAN et Joseph SLAMA dans la S.A.R.L. « CAPE RESTAURANT ORIENTAL », au capital de 2.490 Dinars, dont le siège est à Tunis, 58, avenue de Londres, les associés actuels MM. Sauveur SCEMAMA, Isaac CARDOSO, Bazinda ben Mahmoud ben Ali BEL HOUL et Salah ben Béchir ben Ahmed GUEZMIR ont désigné MM. Sauveur SCEMAMA et Salah ben Béchir ben Ahmed GUEZMIR comme gérants de la Société; leur signature conjointe est obligatoire pour changer la Société et chacun d'eux peut donner pouvoir à un associé ou un tiers pour signer à sa place.

N° 1.037.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 juin 1963, enregistré dite ville le 28 juin 1963, vol. 734 ter, case 426, il appert que la Société à Responsabilité Limitée « L'INTERIEUR 51 », au capital de 1.000 Dinars, représentée aux fins des présents par son gérant Monsieur Jacob Jacques COHEN, dûment habilité à cet effet par délibération des associés en date du 29 mai 1963, a vendu à Messieurs Mohamed El Habib HAJAIEJ et Mohamed ben Haïti HAJAIEJ, demeurants à Tunis, 17, rue des Chérifs, le fonds de commerce connu sous le nom de « L'INTERIEUR 51 » vis à Tunis, 3, rue de Hollande.

Faire les oppositions entre les mains de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit à Tunis, 25, avenue Habib Bouyguba, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal Le Presse — du 5 juillet 1963.

N° 1.038.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 3 juillet 1963, enregistré à Tunis, le 2 juillet 1963, volume 734 ter, case 526, M. ASCOLI Guiseppé a vendu à M. Mohamed ben Messayou! REN CHEIKH, demeurant à

Tunis, 1, rue Sidi Bou-Mendil, la totalité du fonds de commerce « ARTICLES DE MENAGES ET VOYAGES », sis à Tunis, 16 uis, rue Al-Djazira.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de forcheton, entre les mains de M. Tahar El TADJABI, agent d'affaires, 8, rue de La Salette, à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal L'INTERIEUR — du 4 juillet 1963.

N° 1.039.

Nom : Association Coopérative de Construction « LES REVES ».

Siège : 67, rue du Portugal, Tunis.

But : Construction de logements à Es-Zahra.

Visa : 3.505 du 1er juillet 1963.

N° 1.040.

L'ALLIANCE CULTURELLE
DU KSOUR

Son But

Créer une Bibliothèque Générale.
Donner des conférences (Sociales Culturelles) au Ksour.
Faire des excursions à l'intérieur.
Projections cinématographiques et présentations Théatrales (au Ksour).
Aider les élèves nécessiteux.

Son Siège Social : Le Ksour.
N° et date du visa : 3.490, le 16 mai 1963.

N° 1.041.

TRIBUNAL
DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 2 juillet 1963, Mohamed ben Mohamed ben Sa'ah Cheuiya, Boulanger, 51, rue de la Sabka a été déclaré en faillite.

Juge Commissaire : M. Abdelhamid Malki.

S. Adic : M. Jilani Bornaz, C.P. 2 avril 1963.

MM. les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances avec boréerau détaillé dans un délai de Quinze jours au Cabinet de M. Jilani Bornaz, 1er du 27/11/1963 à 10 heures.

N° 1.042.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de la Société Anonyme « Ets, Schwich et Balzcau » sont convoqués en Assemblée Générale, 68, rue du Portugal à Tunis, le 25 juillet 1963 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Suppression des Parts Bénéficiaires et conversion de ces Parts en actions.

Les porteurs de Parts possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer, cinq jours au moins avant cette Assemblée, le récépissé de dépôt de leurs titres en Banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.043.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Le mardi 23 juillet 1963 à 10 heures il sera procédé par Maître Bouchriha, Huissier-Notaire à la vente du magasin modes et nouveautés situé à Tunis 5, rue Ali Bach Hamba.

A la requête de M. Ahmed Karoui Syndic de la faillite Société à R. L. « MYBEL ».

Sur la mise à prix de : 300 Dinars pour les éléments incorporels, avec faculté de baisse à mise à prix.

et de 100 Dinars pour les éléments corporels avec faculté de baisse de mise à prix.

avec obligation de remise en vente globale.

L'acquéreur devra être muni de l'Autorisation d'achat en conformité de l'article 12 du décret du 30 août 1961.

Première communication du Cahier des Charges chez Maître BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, 10, rue d'Essagne ou chez Maître Marcel SAMAMA, Avocat 11, rue d'Alger Tunis.

N° 1.044.

Suivant délibération en date du 11 juin 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion, Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5. Avenue de Carthage, a prononcé la dissolution anticipée de la dite Société, à compter du 11 juin 1963.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Ali ZAIED, Contrôleur Financier au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances demeurant à Tunis, à son rôle d conféré les pouvoirs les plus éhradus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif, ainsi que tous autres pouvoirs nécessaires pour représenter la Société auprès de toutes autorités administratives et judiciaires.

Copies enregistrées et certifiées conformes à la délibération sus énoncée du 11 juin 1963, ont été déposées le Neuf juillet 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.055.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Salem ben El-Alouini Ed-Dabaa, Nationalité Tunisienne demeurant à El Bradaa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edmane ben Hassen, Cheikhat d'El Bradaa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares, complantée de 170 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par les héritiers Salem El Halaoui.

A l'Est : par El Hadj Ahmed Hamouda.

Au Nord : par les héritiers de Mahmoud El Alouini parmi eux Rékaya.

A l'Ouest : par Ali El Hadj Kader ben Mohamed ben El Hadj Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Magtouf ben Ali ben Kerchoud ben Hamza, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bradaa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Eterbiah, forêt d'El Bradaa, Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares, complantée de 100 pieds d'oliviers jeunes, et des amandiers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Ali ben Mabrouk ben El Hadj Ali ben Hamza.

A l'Est : par les héritiers Ali ben El Hadj Mahrouf ben Hamza.

Au Nord : par Hassine ben Sayah ben Hamza.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Jarjara, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un demi hectare environ, complantée de 14 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par Béchir ben Abdallah ben Salah Meftah.

Au Nord et à l'Ouest : par une Meskate.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Gounat, forêt d'Oued Baja, Cheikhat d'Oued Baja, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un demi hectare environ, complantée de 18 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route d'El Djem.

A l'Est : par Ben Abdallah ben Salah ben Meftah.

Au Nord : par Ennaïeb ben Hassine Marzouk.

A l'Ouest : par Ahmed ben Marzouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Salem ben M'hamed Guannana, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Alouan porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Mdess, forêt de Sidi Alouan, Cheikhat de Sidi Alouan, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de dix hectares environ, complantée de 48 pieds d'oliviers, limitée : 22 grenadiers et une maison d'Habitation en construction, limitée :

Au Sud : par Youssef ben Ahmed ben Salem, Romdan ben El Hadj Mohamed El Ahmed et Sadok ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Ahmed.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henschir Gounat, forêt d'Oued Baja, Cheikhat d'Oued Baja, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de dix hectares environ, complantée de 15 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Fredj en Ahmed ben Mohamed.

A l'Est : par Ahmed ben Alayani.

Au Nord : par Béchir ben Abdallah.

A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.