Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358) portant retoute de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretens :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être classées et incorporées dans le domaine privé de l'État, les parcelles de terre sises à l'Ariana, nécessaires à l'extension du Centre de Perfectionnement Professionnel de l'Ariana entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ORDRE | N° DU TITRE FONCIER | SITUATION DE LA PARCELLE | NATURE DE LA PARCELLE | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 92.312 (partie) | Ariana | terrain nu | 2.400 m² | Hamed Ben Sadok Neriah (Henchir Ben Mlooka III). |
| 2 | 89.949 (partie) | a | a | 430 m² | Boccara Abraham - Ahmed Ben Cheikh Salah El Gharbi - Hadj Ahmed Ben Hadj Mohamed El Blili. |
| 3 | non immatriculée | a | a | 14.230 m² | Héritiers Mohamed B. Chedli Ennakach. |
| 4 | 101.576 (partie) | a | a | 8.550 m² | Hadj Sassi ZOUAOUI. |
| 5 | 28.025 (partie) | a | terrain complanté de vieux oliviers | 5.120 m² | Coopérative Ouvrière de Construction. « Cité 25 juillet » |