Le Secrétaire d'État à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 joumada I 1357) portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux régionaux;
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375) portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sidi-Amor-Bou-Hadjela;
Vu le décret N° 57-113 du 25 novembre 1957 (2 joumada I 1377) portant modification de la souscription territoriale de la justice cantonale à compétence étendue de Sidi-Amor-Bou-Hadjela;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1957 (20 joumada II 1376) fixant la date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Sidi Amor-Bou-Hadjela;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 22 janvier 1957 (20 joumada II 1376) est modifié comme suit :
ART. 2. (nouveau). — L'audience foraine prévue à l'article 2 du décret sus-visé du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375) aura lieu à Sidi Ali ben Nasrallah, le 3e jeudi de chaque mois.
Tunis, le 12 juillet 1963.
Le Secrétaire d'État à la Justice.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.