Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320) portant création d'une Caisse de Prêts Communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350).
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 31 décembre 1957 (8 joumuda II 1377) portant création d'une commune à Bekalta;
Vu le décret N° 60-312 du 12 septembre 1960 (30 rabia 1 1380) autorisant la Commune de Bekalta à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour sa participation à la Société de transports communaux du Sahel;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Bekalta est autorisée à affecter à la construction d'un Centre commercial la somme de 5.000 Dinars prélevée sur l'emprunt de 10.000 Dinars qu'elle a contracté conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-312 du 12 septembre 1960 (20 rabia 1 1380).
ART. 2. — Le Président de la Commune de Bekalta est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1963 (22 safar 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.