Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320) portant création d'une Caisse des Prêts Communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350).
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 25 décembre 1919 (22 rabia II 1338) portant création d'une Commune à Nefta;
Vu le décret N° 60-38 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379) autorisant la Commune de Nefta à contracter un emprunt de 25.000 D. pour le financement des travaux de construction d'un hôtel;
Vu le décret N° 60-238 du 9 juillet 1960 (14 moharrem 1380) autorisant la Commune de Nefta à modifier l'affectation de l'emprunt de 25.000 D. autorisé par le décret du 25 février 1960 (27 chaabane 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 août 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 25.000 Dinars que la Commune de Nefta a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret du 25 février 1960 (27 chaabane 1379) est affecté au financement des travaux et après :
- Construction de marché …………………… 20.000 D.
- Extension du réseau d'éclairage …………… 3.000 D.
- Extension du réseau des canalisations d'eau … 1.000 D.
- Construction d'un stade municipal …………… 1.000 D.
ART. 2. — Le décret susvisé N° 60-28 du 9 juillet 1960 (14 moharrem 1380) est abrogé.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Nefta est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1963 (22 safar 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 986986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Juillet 1963