Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — La Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, signée à Addis-Abeba, le 25 mai 1963, est ratifiée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 15 juillet 1963 (24 safar 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA