Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Bizerte un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « Centre d'Accueil pour les Enfants de Bizerte ».
ART. 2. — Cet établissement a pour objet de recueillir les nourrissons et les enfants abandonnés ou privés provisoirement ou définitivement de l'assistance de leur famille dans le Gouvernorat de Bizerte.
Un décret fixera les règles d'organisation et de fonctionnement de ce Centre.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Faint à Tunis, le 18 juillet 1963 (27 safar 1383).
Le Président de la République Tunisienne.
HABIB BOURGUIBA.
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