Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 63-243 du 19 juillet 1963 (28 safar 1383) modifiant le décret N° 66-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1370), portant statut particulier du corps des Inspecteurs des Affaires Foncières,
Vu le décret N° 63-241 du 19 juillet 1963 (28 safar 1383) modifiant le décret N° 60-66 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1370) relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les inspecteurs des affaires foncières sont reclassés, pour ordre, à compter du 1er janvier 1964, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1962, conformément au tableau de concordance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Classes et Échelons | Indice | Classes et Échelons | Indice | |
| 2^{e} classe, 4^{e} échelon | 380 | 1^{er} classe, 1^{er} échelon | 425 | Maintien de l'ancienneté. |
| 2^{e} classe, 3^{e} échelon | 340 | 2^{e} classe, 4^{e} échelon | 375 | Maintien de l'ancienneté. |
| 2^{e} classe, 1^{er} échelon | 260 | 2^{e} classe, 1^{er} échelon | 300 | Maintien de l'ancienneté. |
Tunis, le 19 juillet 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.