Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 10 janvier 1963 sous le N° 85.824 par laquelle MM. Abdallah ben Sliman Tlili, Mohamed Nafti ben Amor et Ali ben Amor Tounsi, faisant élection de domicile à Kasserine et agissant en leur nom et pour leur propre compte, demandent un permis de recherche de Mines du 3ᵉ groupe au lieu dit « Ain Fa-Softara », dans le Djebel Bou Rhanem El-Guedim, Gouvernorat de Kasserine.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — MM. Abdallah ben Sliman Tlili, Mohamed Nafti ben Amor et Ali ben Amor Tounsi, faisant élection de domicile à Kasserine sont autorisés sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Hamra - latitude : 39 G 3.304,4 - longitude : 6 G 0.334,2 ; cote : 1.112 - carte du Djebel Biréno au 1/50.000.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 3.650 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 300 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.650 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.700 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 20 février 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.