Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 15 novembre 1962 sous le N° 85.816 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « Djebel Sidi Salem » dans le Djebel El Mecella, Gouvernorat du Cap Bon.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Mecella, Cote 479 - latitude : 40 G 5.281,9 - longitude 8 G 7.984,2, carte de Grombalia au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 3.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.400 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 400 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
REMARQUE
La limite Ouest du présent permis est commune avec la limite Est du permis de recherches N° 85.815.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 26 avril 1963
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.