Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 22 novembre 1962 sous le N° 85.820 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « Bou Ketena » dans le Djebel du même nom, Gouvernorat du Cap Bon.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Bou Ketena - cote 181, latitude : 41 G 1731, longitude : 9 G 6.725 - carte du Cap Bon au 1/50.000°.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 1.250 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une ligne brisée BCDE, de direction Nord-Sud dont BC est à une distance de 1.500 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite EF, de direction Est-Ouest passant à 750 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite FA, de direction Sud-Nord passant à 500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
page 18REMARQUE :
Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches N° 85.819 sont en partie communes;
Les limites Est du présent permis et Ouest du permis de recherches N° 75.668 sont également en partie communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 26 avril 1963
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.