M. Mohsen Kelouak, Sous-Directeur à l'Institut Pasteur de Tunis, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie, en remplacement de M. Mohamed Fekib, à compter du 1er février 1963.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1963 - 1965 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.686
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.686, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juillet 1963, Monsieur Abdelkader ben Fredj ben Hadj Mabrouk Boudaga, Tunisien, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, demeurant à Sfax, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à l'ensemencement, située à El Afsoune, Cheikhat de Bouguebrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 3 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : «Fadan El Houboub».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour : 3.828/10.560.
2°) M. Smail ben Salem El Hanachi, Tunisien, pour : 5.558/10.560.
3°) L'épouse de ce dernier la Dame Khelifa bent Mohamed Zerassa, Tunisienne pour : 1.176/10.560.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route de Djemmal.
A l'Est : les héritiers de Hadj Attia Ben Hadj Abdesselam Damoussi.
Au Nord et à l'Ouest : Naceur Zaouali.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU KEF
Le bornage provisoire de la propriété dite : « Et Tlili I » située à 4 km. à l'ouest d'Ebba-Ksour, Cheikhat de Zouarine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.590 par Monsieur Hédi ben El Abed ben Sassi Tlili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 août 1963, par Monsieur Mahmoud Marzougui. Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.
page 31JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 26-30 Juillet 1963
1.065
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 26 Juillet 1963
Cabinet de M. Salah RAHAL, Avocat à la Cour de Cassation, rue de la République, Béja.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu, le jeudi, 29 août 1963, à 9 heures du matin, à la salle des Créés du Tribunal de Première Instance de Béja.
Poursuivant : M. El Béchir ben Mohamed ben El Hadj, Ahmed ben El Hadj Tahar, propriétaire, demeurant au Cheikhat de Medjez-El-Bab, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja.
Partie-Saisie : M. Ali ben El Hadj Allala ben Boukria, Propriétaire, demeurant au Cheikhat de Medjez-El-Bab, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja.
Désignation des biens à Vendre
Deux parcelles de terre nue, cultivables, issues d'un partage ordonné par Ordonnance de la Commission Régionale de liquidation des Habous de Béja, N° 98 bis, savoir :
1°) Une parcelle portant le N° 1, ayant une contenance de 4 ha. 28 a. 50 ca. et pour limites :
Au Sud : Henchir Oum Er-Roubia.
A l'Est : le lot attribué aux donnés Zina, Douja et les filles de celle-ci, Hanouna et Habiba.
Au Nord : le lot revenant à Zina bent El-Hadj Allala ben Boukria.
A l'Ouest : une piste la séparant de Henchir Oum Er-Roubia.
2°) Une parcelle portant le N° 15, ayant une superficie de 11 hectares et limitée :
Au Sud : par Henchir El Akrout.
A l'Est : Henchir de la Compagnie.
Au Nord : le lot de Zina susmentionnée.
A l'Ouest : le lot de Hassen et Hamda et Consorts.
Les deux parcelles susmentionnées sont situées à Henchir Bousedra, Cheikhat et Délégation de Medjez-El-Bab
MISE A PRIX
Pour les deux parcelles : 672.D, 408.
Observation : Toute personne désirant prendre part aux enchères, devra obtenir l'autorisation du Gouvernorat de Béja.
N° 946.
DEUXIEME INSERTION
D'OUTIKA DE PROPRIETE
La dame Jemila bent Hamda ben Amor El Hakem informe le public qu'elle est propriétaire de la totalité des deux parcelles de terre complantées et situées à Henchir El Abiod Cheikhat Bou Rekha, qu'elles sont en sa possession et sa jouissance complète depuis plusieurs années, les limites de la première sont. Au Sud le terrain de Hadj Sadok Mami. A l'Est et au Nord une route. A l'Ouest le terrain de Ahmed Bel Hadj Hassen Mami en partie, et le reste la propriété de Hadj Sadok Mami dénommée Saniet El Hajeri. Les limites de la seconde sont : Au Sud, le terrain de Khedija bent Mahmoud Mami en partie, et le reste le terrain de Hadj Ali Bouasker. A l'Est la propriété des Héritiers - Hadj Salah El Haloui dont son fils Romdane. Au Nord la propriété de Fafa bent Driss El Hajem en partie, et le reste de terrain de sa sœur Halima et l'entrée de la propriété objet du présent avis. A l'Ouest la propriété de Amor Messaoud comportant 45 Oliviers.
Le titre Original ayant été égaré et désirant établir un acte d'Outika invite toute personne ayant des prétentions à faire opposition devant, Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de 70 jours à partir de la date de parution de la 3e insertion.
Le 6 juillet 1963
Signé
Le Président de Tribunal de Première Instance de Grombalia.
N° 1.119.
D'un acte s.s.p. en date du 21 Juin 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 Juillet 1963, vol. 734, case 535, MM. Mohamed Tahar El Blaiech et Salah El Alouin ont vendu à M. Amar ben Belgacem ben Mabrouk, boulanger demeurant à la Goulette, 4 rue Scipion leur fonds de commerce de boulangerie avec four sis à la Goulette 4 rue Scipion, sans le personnel y attaché.
Le présent avis a été publié au journal « El Amel » du 16 Juillet 1963.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur.
Pour extrait :
N° 1.138
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. en date du 25 juin 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 juillet 1963, vol. 736 ter, case 652, M. Vincent MOSTACCI a vendu à MM. Moncef et Noureddine ben Yedder, demeurant à Tunis, 15, rue des Maltais, son fonds de commerce de confections et fantaisies dames, sis à Tunis avenue de France, N° 6, sous l'enseigne «FOLIE» sans les marchandises et avec réserve de jouissance au 31 juillet 1963.
Les acquéreurs prennent en charge à partir du 31 juillet 1963, le personnel attaché au fonds de commerce et se composant de Mademoiselle CALVINO Françoise et Mademoiselle ATTAL.
Le présent avis a été publié au journal ES-SABAH, le 19 juillet 1963.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains des acquéreurs.
Pour Extrait,
N° 1.139.
GRAND GARAGE DU SUD
TUNISIEN - S. A. R. L.
Siège Social : Place du Marché - Sfax.
Il appert du P. V. de la réunion des associés du 1/12/1962 enregistré à Sfax le 15/7/1963, n° 296 F° 37 que ces derniers ont décidé à l'unanimité.
1°) La transformation de la S.A.R.L. en société civile sous la dénomination «Grand garage du sud Tunisien».
2°) De charger Monsieur TOPOR Entrepreneur de comptabilité d'effectuer les formalités nécessaires à cette transformation qui prendra effet du 1er Janvier 1963.
Dépôt au greffe du Tribunal de Sfax n° 403, le 18/7/1963.
N° 1141
Société
« Etablissements J. Chemla et Cie »
S.A.R.L.
Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax
Il appert d'un acte s.s.p. du 22 juin 1963, enregistré à Sfax le 24 juin 1963 F. 9 N° 47 que Mr. Hédi Karray a cédé les 83 parts qu'il possède dans la dite société à MM. Maklouf René Bouni 77 parts, Ali Mekki 3 parts, Moktar Baklouti 3 parts. De ce fait le capital social se trouve ainsi répartis :
160 parts à M. Maklouf René Bouni
3 parts à M. Ali Mekki.
3 parts à M. Moktar Bakhlouti.
Dépôt au greffe du Tribunal de Sfax du 11 juillet 1963 N° 401.
N° 1.142
page 32SOCIETE DES PEINTURES ET PRODUITS CHIMIQUES DU SUD TUNISIEN S.P.E.S. (S.A.R.L.)
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 13 juillet 1962 enregistré à Sfax le 7 septembre 1962 F 31 N° 379 que Monsieur Lucien SAADA a vendu à Monsieur Habib CHERIF les 157 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans ladite Société, dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juin 1963 N° 391.
Il appert aussi d'un acte s.s.p. en date du 15 juillet 1962 enregistré à Sfax le 15 septembre 1962 F. 43 N° 425 que Monsieur PALLISER Julien a vendu à Monsieur Habib CHERIF les 25 parts de 10 Dinars qu'il possède dans ladite Société, dépôt au même Greffe à lieu le 10 juin 1963 N° 392.
Il appert aussi d'un acte s.s.p. du 13 juillet 1962 enregistré à Sfax le 18 août 1962 F. 10 N° 80 que Monsieur ZANA Youda, a vendu à Monsieur Ahmed CHERIF les 75 parts de 10 Dinars qu'il possède dans ladite Société, dépôt au même Greffe à lieu le 10 juin 1963 N° 393.
Il appert aussi d'un acte s.s.p. du 13 juillet 1962 enregistré à Sfax A.C. le 18 août 1962 F° 10 N° 81 que Monsieur GHIDAGLIA Abraham a vendu à Monsieur Ahmed ben Hassin CHERIF, les 75 parts de 10 Dinars qu'il possède dans ladite Société. Dépôt au même Greffe à lieu le 10 juin 1963 N° 393.
Il appert aussi d'un acte s.s.p. du 13 juillet 1962 enregistré à Sfax A.C. le 7 septembre 1962, F. 36 N° 378 que la Société Nouvelle de la Sacherie Coloniale « SACCO » a vendu à Monsieur HÉDI CHERIF les 25 parts qu'elle possède dans la Société « S.P.E.S. ».
Dépôt au même Greffe à lieu le 10 juin 1963 N° 394.
Il appert d'un acte s.s.p. du 13 juillet 1962 enregistré à Sfax A.C. le 7 septembre 1962, F. 36 N° 380 que la Compagnie Générale des Peintures et Produits d'entretien, la Chimique de Tunisie (COGEPUR) a vendu à Monsieur Hédi CHERIF les 100 parts de 10 Dinars qu'elle possède dans ladite Société.
Dépôt au même Greffe N° 394 le 10 juin 1963.
Il appert en outre du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er janvier 1963 enregistré à Sfax le 30 mai 1963 F 67 N° 430 que les Statuts de la « S.P.E.S. » ont été ainsi modifiés.
A compter du 1er janvier 1963:
1° la raison sociale de la Société devient « SOCIETE CHERIF FERRES »;
2° le capital Social passe de 4.570 Dinars à 5.000 Dinars;
3° Monsieur Mohamed CHERIF est admis au sein de la Société;
4° le nouveau capital est divisé en 100 parts de 50 Dinars l'une ainsi réparties :
Ahmed CHERIF : 51 parts
Habib CHERIF : 23 parts
Hédi CHERIF : 23 parts
Mohamed CHERIF : 3 parts
5° la durée de la Société est prorogée de 99 ans et se terminera le 31 décembre 2062.
Dépôts au même Greffe du dit P.V. à lieu le 10 juin 1963 N° 396.
Il appert enfin du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 août 1962 enregistré à Sfax le 28 novembre 1962 F. 61 N° 925, que MM. Léon ZANA et SAADA anciens Gérants ont obtenu des associés le quitur de leur gestion antérieur et qu'ils ont été remplacés par MM. CHERIF Habib et CHERIF Hédi.
Que le nouveau siège social est au 117, rue du Bey, Sfax.
Dépôt du P.V. au même greffe le 10 juin 1963 N° 395.
N° 1.143.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITE
Avis du dépôt au greffe de l'État des créances.
Le 23 juillet 1963.
Faillite : Azar Demri.
Syndic : M. Gueniche.
N° 1.144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Faillite : Etablissements Elie et Auguste de Hai KHIAI et Cie.
Syndic : M. Abderrahman DHAOUH
réunion pour concordat fixée au 15 Août 1963 à 9 h. du matin en le cabinet de Monsieur le Juge-Commissaire de la dite faillite, sis au palais de Justice.
N° 1.145
SOCIETE TUNISIENNE DES PILES
ELECTRIQUES « SOTUPIL »
S.A.R.L., au capital de 1.000 Dinars
4, Rue Hannon — Tunis
D'une délibération extraordinaire des associés prise à Levallois-Perret. (France) le 31 Mai 1963, enregistrée à Tunis A.C. 1er bureau le 12 juillet 1963 vol. 4 série ter case 658, il résulte que :
1) Les associés ont renouvelé, à partir du 1er juillet 1963, pour une durée de UNE ANNÉE devant expirer à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1963, et, au plus tard, le 30 juin 1964, les fonctions de Gérants confiés, par leur décision extraordinaire du 27 juin 1961 :
— A la Compagnie Industrielle des Piles électriques (C.I.P.E.L.), S.A. dont le siège social est à Levallois-Perret (Seine), 125, rue Président Wilson.
— A M. Marcel Gavinet, demeurant à Mégrine (Tunisie) 22, rue d'Auvergne, avec les pouvoirs conférés par l'article 14 des statuts et faculté d'agir ensemble ou séparément.
2) La dénomination sociale « CIPEL-Tunisie » devient « Société Tunisienne des Piles Electriques », en abrégé « SOTUPIL ».
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 juillet 1963, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait :
L'un des Gérants : Marcel Ganivet.
N° 1.146
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 juillet 1963, enregistré dite ville le 16 juillet 1963 A. C. 1er Bureau Vol. 736 Série Ter. Case 684, il résulte que M. Elie Attal, demeurant à Tunis, 2, Rue Malta Srira, a cédé à M. Jacob Attal, demeurant à Tunis 2, Rue Malta Srira, la part lui appartenant dans le fonds de commerce de Sissin et fournitures de tailleur, sis à Tunis 2, Rue Malta Srira.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 2, Rue Malta Srira à Tunis dans les vingt jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a paru au journal « LA Presse » du 20 juillet 1963.
N° 1.147
D'un acte du 18 juillet 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le jour même vol. 736 bis Case 751 aux droits de 55 D 028, il appert que Souad Koskas épouse Habib Tlatli demeurant à Hammam-Lif Avenue de la République a vendu à Mongi ben Mustapha Kochbati, demeurant à Najah, 22, Rue Abadilla le fonds de commerce de coiffeur pour hommes sis à Tunis, 14, Rue Larbi Zarouk. Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil Avocar à Tunis, 8 bis, Rue des Maltais chez qui les parties élisent domicile dans les vingt jours de l'insertion au J.O.R.T.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 25 juillet 1963.
N° 1.148
SOCIETE TUNISIENNE
d'Import et d'Export du Centre
à Kairouan
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hached, Kairouan
Il est porté à la connaissance des Commerçants patentés de la région qu'une augmentation du capital de 20.000 dinars a été décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société sus indiquée le 21 juin 1963, (procès-verbal déposé au Tribunal de Première Instance, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juillet 1963 sous N° 1129).
Les bulletins de souscription pour cette augmentation sont à la disposition de tous ceux qui veulent adhérer notamment les anciens actionnaires prioritaires, au siège de la Société à Kairouan et dans chaque Délégation.
Le délai est fixé au 1er Août 1963 pour l'ouverture et au 15 Septembre 1963 pour la fermeture des souscriptions.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.149
page 331.067
J.O.R.T. du Mardi 30 Juillet 1963
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 200.305 étant égarée, tout détenteur est prié de la remettre à M. Roger Maârek, avocat 35, Rue Es Sadikia à Tunis.
N° 1.051.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier de la propriété dénommée « VILLA MAYA » inscrite à la Conservation Foncière sous le N° 85.225 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Gaston Hassid Avocat à la Cour d'Appel 16, Avenue de France à Tunis.
Cet avis a pour but de demander un duplicata de la copie bleue du titre foncier précité.
Signé : Gaston Hassid
N° 1.088.
TROISIEME INSERTION
AVIS DE PUBLICITÉ EN VUE DE FAIRE DRESSER UN ACTE DE NOTORIÉTÉ DE PROPRIÉTÉ
Daté du ……… mai 1963
Numéro d'ordre de l'inscription de l'avis sur le registre des autorisations : 3
Maître Mohamed Habib, Avocat, dont l'Étude et située rue Tourbet El Bey, numéro 20 à Tunis,
agissant au nom et pour le compte de ses clients, savoir :
Mohamed Chadli, Habiba, Zineb et Assia,
enfants de Larbi ben Mohamed Kebaler, élisant domicile au Cabinet de leur Avocat précité.
porte à la connaissance du public qu'il a engagé une affaire civile qui a été enrôlée au Tribunal de Première Instance à Tunis sous le Numéro 4.322 demandant l'établissement d'un acte de notoriété de propriété au profit de ses clients précités, sur la totalité de la maison qui leur appartient et qui est en leur possession et en leur jouissance située rue Tronja, Impasse Kioukiou, numéro 2 à Tunis,
ainsi que les boutiques qui ont été distraites, ouvrant à l'Ouest numéros 3 et 3 bis, rue Tronja susdite.
le tout ayant pour limites :
Au Sud : la dite Impasse où se trouve la voie d'accès de la maison;
À l'Est : le titre foncier Numéro 7.244;
Au Nord : sur partie, le titre foncier numéro 52.989,
et sur la partie complémentaire une boutique appartenant à Mohamed dit Abdelmejid Hefaledh;
À l'Ouest : rue Tronja susdite, et que les clients précités ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet et qu'en conséquence toute prétention à émettre a ce sujet devrait être portée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis dans un délai maximum de soixante dix jours à partir de la date du présent avis.
Rédigé le mai 1963.
N° 1.075.
Étude de Maître Taïeb ben Fredj, Avocat, rue de l'Indépendance N° 22 à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques sur avis de jugement de vente immobilière qui aura lieu le samedi 12 octobre 1963 à neuf heures ou matin à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Les poursuivants : Amor ben Mohamed ben Romdane et Aoutcha bent El Béchir ben Salem ben Romdane et Salha bent Salem ben Romdhane demeurant tous à Kalaà Srira.
Les poursuivis : Fredj ben Mohamed ben Romdane et Fatma bent Béchir ben Salem ben Romdane, Aziza bent Mohamed El Bahri et Fatma bent Mohamed ben Romdane demeurants à Kalaà Srira.
Lot unique : la totalité d'une maison sise à Kalaà Srira au lieu dit Hamad Erras : limitée : au Sud par les héritiers Mohamed Regaya : à l'Est héritiers Cheikh Mohamed Souayah : au nord la rue et à l'ouest la rue ou est située l'entrée.
Mise à prix : 100 Dinars
N.B. : Pour ceux désireux de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse. La prise de connaissance du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus amples détails s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant.
Taïeb ben Fredj :
Avocat à Sousse.
N° 1.150
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1963, enregistré le 22 juillet 1963 à Tunis, A.C.I. vol 735 série I, case 43, il appert que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, société anonyme dont le siège est à Tunis, 26 avenue Habib Bourauiba, a donné en gérance libre à M. Mohamed Hammami pour une durée de trois mois à dater du 15 juillet 1963, renouvelable de mois en mois, par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse.
En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Mohamed Hammami durant sa gérance.
N° 1.151
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 juillet 1963, y enregistré le 15 juillet 1963, vol. 734 case 705, il appert que Monsieur BOUMALIT Djemil Ben Messsoud, demeurant à Constantine, a vendu à Mme Emna KARROUBI épouse Hédi KARROUBI, demeurant. Rue Méchin à Montfleury, le fonds de commerce de coiffure et Institut de beauté sis à Tunis, 3, Rue de Grèce.
Les créanciers doivent faire opposition entre les mains de Maître Yvon BESSIS, avocat à la Cour de Cassation, 23. Rue Es-Sadikia dans les 20 jours qui suivront la publication du présent sous peine de forclusion.
La présente insertion a été publiée au Journal « LA PRESSE », du 19 Juillet 1963.
N° 1.152.
Nom : Société Coopérative de Construction, « Cité El Mouez ».
Siège : Mahdia.
But : Construction de villas pour les fonctionnaires de Mahdia.
Visa : N° 3.507 en date du 1er juillet 1963.
N° 1.153.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EXPANSION ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE « S.T.E.E.I. »
S.A.R.L. au capital de : 4.000 Dinars
Siège Social : 40, Rue Lavigerie Tunis.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 19 juillet 1963, enregistré à la dite ville A.C.I. le 23 juillet 1963, Vol. 755, Case 53 et déposé au Greffe le 24 juillet 1963, les anciens ETS. M. SAADA et MM. ELIE et ROGER SAADA, vendent et cèdent la totalité des parts qui leur appartiennent dans la Société Tunisienne d'Expansion Économique et Industrielle « S.T.E.E.I. », à MM. JAMIL BEN SALEM et ANDRÉ SAADA et Mme. HÉDIA BEN SALEM.
N° 1.154.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 11 juin 1963, enregistré à Bizerte le 22 juin 1963, Folio 60, Case 541, Monsieur El Hadj El Hadi ben Mohamed YAHIA, a vendu à Monsieur El Hadj Hassen ben El Hadj Mohamed Yahia son fonds de commerce de café de 1ère Catégorie
page 341.068 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Juillet 1963
connu à l'enseigne de « CAFE DES MARTYRS », sise à Bizerte, angle de l'Avenue Habib Bourguiba et de l'Avenue d'Algérie.
Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur sus-nommé à l'adresse du dit Fonds de Commerce, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal «LA PRESSE» du 14 juillet 1963.
N° 1.155.