Avis

Décision du Bureau de Sousse N° 2.081 du 2 Mai 1962

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 juillet 1963

Etude de Maître Abdesslem BOUKER. Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à SOUSSE.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le 12 octobre 1963 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance - Palais de Justice à SOUSSE.

Poursuivant : Saysia Bent Mohamed Chitoui, ménagère, demeurant à Zéram-dine, Délégation de Djemmal.

Tiers saisi : Salah ben Ali ben Amnar, agriculteur, demeurant à Milchète Délégation de Djemmal.

Immeuble à vendre : Trois rangées d'oliviers d'Est à Ouest du côté Sud d'une olivette près du cimetière Ben Fradj, Cheikhat de Milchète, Délégation de Djemmal, limitées au Sud par Mohamed Moshah Haouicha, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par le tiers saisi.

Nota : Tout enchérisseur devra présenter une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 10 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître BOUKER. Avocat à Sousse et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Abdesslem BOUKER.

N° 1.156.

Nom : Alliance Culturelle.

Siège Social : Benane.

But : Culturelle.

Visa : N° 3.494 du 16 mai 1963.

N° 1.157.

Nom : El Amel Sportif Sfaxien.

Siège Social : Sfax, «Gouvernorat de Sfax».

But : Omni-Sports.

Visa : N° 3.511 du 1er juillet 1963.

N° 1.158.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 juillet 1963, Vol. 735 Série 1 Case 2, Monsieur Mabrouk ben Salah ben Ali DALLAH, épicier, demeurant à Saïda El Manoubia, 24, Cité Guériche, représenté par Monsieur El Mouldi ben Ali ben Moussa BAALOUCH, en vertu d'une procuration, à veuille à Monsieur Ali ben Messaoud ben Yahia DOUIRI, épicier, demeurant à Saïda El Manoubia, 24, Cité Guériche, le fonds de commerce à usage d'épicerie, exploité dans un local lui appartenant sis à Saïda El Manoubia, 24, Cité Guériche, avec ses éléments incorporels et le matériel détaillés audit acte. La vente a été autorisée en application du décret-loi du 30 août 1961, par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances (Dossier N° 3.599).

Faire les oppositions entre les mains de l'Avenue Bel Kilani, 4, rue des Belges à Tunis, dans le délai de vingt jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 28 juillet 1963.

Pour Extrait

Agence BEL KILANI

N° 1.159.

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE SFAXIENNE

S.I.O.S.

Société Anonyme

Au Capital de 270.000 Dinars en cours d'augmentation

Siège Social :

Avenue de l'Algérie — SFAX

Augmentation de capital

Avis aux actionnaires

En exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle Oléicole Sfaxienne (S.I.O.S.) en date du 6 août 1962 le Conseil d'Administration de la dite Société a décidé de procéder à l'augmentation de Capital dont le principe a été décidé par l'Assemblée du 6 août 1962 sus-indiquée. Cette augmentation de Capital aura lieu de la façon suivante :

1° 190.000 Dinars par incorporation des capitaux propres des Sociétés « ZITEX » et « LA LOUISE » absorbées par la Société « S.I.O.S. » et des réserves, amortissements et résultats antérieurs des trois Sociétés « ZITEX, LA LOUISE et S.I.O.S. »

2° 40.000 Dinars par apports extérieurs et en numéraire, divisé en 80 actions de 500 Dinars chacune, libérable 1/4 à la souscription.

Conformément aux dispositions statutaires de celles du Code de Commerce Tunisien, les anciens actionnaires des Sociétés « S.I.O.S., LA LOUISE et ZITEX » auront en droit de préférence à la souscription des 80 actions nouvelles.

Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions auxquelles il est attaché pendant la durée de la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 1er août 1963 jusqu'au 20 août 1963 inclus chez Monsieur Nathan TOPOR, 22, rue Mosbai, El Jarbou à Sfax.

Le Conseil d'Administration :

N° 1.160.

ETABLISSEMENTS

JOSEPH NATOLI, JULES NATOLI & CIE SUCCESSEURS

Siège Social : 57, rue du Portugal au capital de 8.000 Dinars

Siège Social : 57, rue de Portugal

TUNIS

D'une délibération des associés de la Société désignée ci-dessus en date à Tunis du 1er juillet 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 juillet 1963, Vol. 735 1 Case 105, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juillet 1963, il appert que :

— Monsieur NATOLI Jules a démissionné de son poste de gérant ;

— Monsieur NATOLI Claude, commerçant, demeurant à Tunis, 84, rue de Serbie a été désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce, pour la durée de la Société ;

— L'article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait :

Le Gérant

NATOLI Claude.

N° 1.161.

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juin 1963, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 juin 1963, Vol. 734 Série Ter Case 311 et dont deux exemplaires ont été déposés le 26 juillet 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :

— Que Ali OURAK a acheté de :

1° Monsieur André LEMANN vingt cinq (25) parts sociales d'intérêts ;

2° Monsieur Maurice HAGGIAG vingt cinq (25) parts sociales d'intérêts ;

3° Madame Clairette HAGGIAG, née SEPHAR, cinquante (50) parts sociales d'intérêts ;

4° Madame Juliane BOKOBZA née HAGGIAG vingt cinq (25) parts sociales d'intérêts ;

5° Madame Michèle MEMMI épouse HAGGIAG vingt cinq (25) parts sociales d'intérêts sur les trois cents parts (300) de cinq (5) Dinars chacune formant le capital de la SARL « PARFUMS et BEAUTE » au capital de mille cinq cents (1.500) Dinars dont le siège est à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

page 35

1.069

Et d'un acte sous seing privé, en date a Tunis du 3 juin 1963, Vol 734, Ter Case 312, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juillet 1963, il apport que Monsieur Ali OURAK a été nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mauriz, HAGGIAG, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait

Le Gérant.

N° 1.162.

SOCIETE REGIONALE
D'IMPORT-EXPORT
BIZERTE

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration provisoire de la Société Régionale d'Import-Export à Bizerte invite Messieurs les actionnaires à la dite Société à assister à

l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 12 août 1963, à 9 h. au Casino de Bizerte pour la constitution définitive de la Société.

M.M. les actionnaires sont également invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au même lieu et à la même date à 11 h. en vue de décider de l'augmentation du Capital de la Société.

N° 1.163.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

( Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379 )

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Hassen ben Smaïl ben Saâd Talbi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gouizet, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 45 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Abdelaziz ben Smaïl;

A l'Ouest : Amor ben Hadi ben Ahmed;

Au Sud : Abdelaziz ben Smaïl;

Au Nord : Mohamed ben Ammar ben Saâd;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Hadi Ammar ben Hadi Ali ben Missaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Ouled Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Oidy, Cheikhat des Ouleds Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hassine ben Bouzaïane ben Hassine;

A l'Ouest : Brahim ben Hadi Salah ben Hadi Ammar;

Au Sud : Brahim ben Ali ben Hadi Ammar;

Au Nord : Hadj Amor ben Hadj Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Salah ben Hadj Ammar ben Hadj, ben Ali Farjellaoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ouled Farjallah El Oidy, Cheikhat des Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 40 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Hadj Ammar ben Hadj Ali;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed El M'rabet;

Au Sud : Abdallah ben Mohamed El M'rabet;

Au Nord : Ahmed ben Ali ben Hadj Ammar;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Beigacem ben Ahmed ben Ammar ben Hassen Dehmani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fid, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Ahmed ben Ammar;

A l'Ouest : Hadj Hassine ben Messal;

Au Sud : Amor ben Ahmed ben Ammar ;

Au Nord : Amor ben Hadj Ali ben Ammar

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Omrani ben Mohamed Doghman ben Ali Méthnani, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Tarfaoui Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Hedili ben Mohamed Doghmane;

A l'Ouest : Mahmoud ben Ali ben Salem;

Au Sud : El Fitouri ben Miloud ben Fradj;

Au Nord : Ali ben Jemaâ ben Fradj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Décision n° 2 du 2 mai 1962, JORT n° 35 du 29 juillet 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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