Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (22 chaulane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret N° 59-292 du 6 octobre 1959 (3 rabia II 1379), relatif aux indemnités particulières des Personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux agents titulaires temporaires et contractuels en fonction dans les services de Radiologie, Phlésiologie et Coatégies, relevant des formations d'Hygiène et d'Assistance des Communes, et exposés à des risques de contagion ou d'insécurité, une indemnité de sujétion particulière payable trimestriellement et à terme échu par arrêté du Président de la Commune intéressée, approuvé par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et dont les taux sont fixés par le tableau suivant :
| SERVICES D'AFFECTATION | TAUX annuels uniques |
|---|---|
| Radiologie | 40 Dinars |
| Phlésiologie | 20 Dinars |
| Coatégies | 20 Dinars |
| Laboratoire des Recherches et Analyses Médicales (Laboratoire de la Peste) | 20 Dinars |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.
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