Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chasbarie 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320) portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932 (32 chasual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaâda 1349) relatif aux emprunts des communes.
page 7Vu le décret du 20 août 1920 (5 doul hl)ja 1338) portant création d'une Commune à El Hamma.
Vu le décret N° 60-311 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380), autorisant la commune d'El Hamma à contracter un emprunt à long terme de 4.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché municipale.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 1962.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El Hamma est autorisée à affecter à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports Gabès-Médenine la somme de 3.000 Dinars, prélevée sur l'emprunt de 4.000 Dinars, qu'elle a contracté conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-311 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380).
ART. 2. — Le Président de la Commune d'El Hamma est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
au Grade de Commis d'Administration
Chef de Groupe
Année 1962 :
Baklouti Mahmoud, à compter du 1er janvier 1962.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Service Central et Services Rattachés
Année 1960
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 5e échelon :
Ben Moussa Mahmoud, à compter du 1er octobre 1960.
Commis d'Administration
Pour le 7e échelon :
Mzah Ezzeddine, à compter du 1er janvier 1960.
Surveillants généraux de 2e catégorie
Pour le 7e échelon :
Zalila Mohamed, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 4e échelon :
Cheniti Youssef à compter du 1er octobre 1960.
Année 1961 :
Secrétaires d'Etablissement
Pour le 5e échelon de la 2e classe :
Boussen Hédi, à compter du 1er janvier 1961.
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 5e échelon :
Essebei M'Hamed, à compter du 1er juillet 1961.
Commis d'Administration
Pour le 11e échelon :
Baklouti Mahmoud, à compter du 1er janvier 1961.
Pour le 8e échelon :
Kharroubi Chedli, à compter du 1er octobre 1961.
Garçon de laboratoire
Pour la 2e classe :
Karka Ahmed, à compter du 4 juillet 1961.
Surveillants généraux de 1er catégorie
Pour le 4e échelon :
Essafi Tahar, à compter du 1er mars 1961.
Pour le 3e échelon :
Berrabah Abdellaziz, à compter du 1er octobre 1961.
Surveillants généraux de 2e catégorie
Pour l'échelon exceptionnel :
Kilani Othman, à compter du 1er octobre 1961.
Zemni Mongi, à compter du 1er octobre 1961.
Pour le 7e échelon :
Bizid Djilani, à compter du 1er janvier 1961.
Pour le 6e échelon :
Dichebak Mohamed, à compter du 1er janvier 1961.
Pour le 5e échelon :
Bouaziz Salaheddine, à compter du 1er octobre 1961.
Professeur Adjoing d'Enseignement artistique
Pour le 5e échelon :
Triki Mohamed, à compter du 1er janvier 1961.
Economes
Pour le 4e échelon :
Lakhoua Mohsen, à compter du 1er juillet 1961.
Pour le 3e échelon :
Chek'li Mohamed, à compter du 1er octobre 1961.
Année 1962 :
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 6e échelon :
Ben Moussa Mahmoud, à compter du 1er avril 1962.
Lakhal Ali, à compter du 1er octobre 1962.
Commis d'Administration
Pour le 12e échelon :
Kourda Mohamed Salah, à compter du 1er mars 1962.
Pour le 6e échelon :
Dziri Ahmed, à compter du 17 mars 1962.
Hadjebs
Pour le 7e échelon :
Lazhari Ben Labidi, à compter du 18 mars 1962.
Chatti Ahmed, à compter du 1er juillet 1962.
Zoghlami Hédi, à compter du 30 novembre 1962.
Pour le 3e échelon :
Kahouaji Taieb, à compter du 1er janvier 1962.
Seghir Amar, à compter du 1er juillet 1962.
Garçons de laboratoire
Pour le 2e échelon :
Oussaief Habib, à compter du 21 mai 1962.
Pour le 5e échelon :
R'ahi Jamaleddine, à compter du 1er juin 1962.
Ben Chaabane Hattab, à compter du 1er juin 1962.
Aggoun Ahmed, à compter du 1er juin 1962.
page 81.042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Juillet 1963
Sous-Bibliothécaire
Pour le 7ᵉ échelon de la 1ʳᵉᵉ classe :
Belhassen Hicham, à compter du 1ʳᵉ avril 1962.
Surveillants Généraux de 2ᵉʳᵉ catégorie
Pour le 6ᵉ échelon :
Arnout Ali, à compter du 1ʳᵉ avril 1962.
Djemmali Habib, à compter du 1ʳᵉ juillet 1962.
Pour le 5ᵉ échelon :
Azria Elie, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Kraiem Mokhtar, à compter du 1ʳᵉ avril 1962.
Cheour Mohamed, à compter du 1ʳᵉ juillet 1962.
Cheniti Youssef, à compter du 1ʳᵉ octobre 1962.
Pour le 4ᵉ échelon :
Mamlouk Belhassen, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Pour le 3ᵉ échelon :
Sfaxi Mohamed, à compter du 1ʳᵉ juillet 1962.
Secrétaires d'Etablissement
Pour le 6ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Boussen Hédi, à compter du 1ʳᵉ juillet 1962.
Pour le 2ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Dargouth Najah, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Belkhir'a Salah, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Jouabi Abdesselam, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Bhouri Béchir, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Essoussi Mohamed, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Naccache Chedli, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Boudali Abdelhafidh, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Chenoufi Brahim, à compter du 1ʳᵉ avril 1962.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Année 1963 :
Commis d'Administration
Pour le 11ᵉ échelon :
Mouelhi Mohamed Essaïed, à compter du 1ʳᵉ avril 1963.
Hadjebs
Pour le 6ᵉ échelon :
Jaouahdou Mohamed, à compter du 1ʳᵉ mai 1963.
Pour le 4ᵉ échelon :
Kinouni Messaoud, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Surveillants Généraux de 1ʳᵉᵉ catégorie
Pour le 7ᵉ échelon :
Kalfat Rachid, à compter du 1ʳᵉ octobre 1963.
Pour le 6ᵉ échelon :
Essanaa Tahar, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Menzli Laroussi, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Abdeljaouad Abdelhakim, à compter du 1ʳᵉ mars 1963.
Pour le 5ᵉ échelon :
Essafi Tahar, à compter du 1ʳᵉ mars 1963.
Surveillants Généraux de 2ᵉʳᵉ catégorie
Pour le 7ᵉ échelon :
Dichebak Mohamed, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Pour le 6ᵉ échelon :
Baouab Mohsen, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Ben Moussa Tahar, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Maherzi Mohamed, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Ben Helal Hédi, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Pour le 5ᵉ échelon :
Ouertani Abdelmajid, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Mʳᵉ Souihli Zohra, à compter du 1ʳᵉ avril 1963.
Pour le 4ᵉ échelon :
Ben Lassoued Ahmed, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Ben Ayed Taoufik, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Mʳᵉ Attia Halima, à compter du 1ʳᵉ octobre 1963.
Pour le 3ᵉ échelon :
Ben Elfil Mohamed Tahar, à compter du 1ʳᵉ octobre 1963.
Professeurs Adjoints d'Enseignement Artistique
Pour le 5ᵉ échelon :
Annab Noureddine, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Pour le 6ᵉ échelon :
Triki Mohamed, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Economes
Pour le 8ᵉ échelon :
Saimanouli Mustapha, à compter du 1ʳᵉ mars 1963.
Azouz Abdesselem, à compter du 1ʳᵉ avril 1963.
Abdesselem Hassine, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Pour le 7ᵉ échelon :
Fliss Mohamed, à compter du 1ʳᵉ septembre 1963.
Beniaiche Ali, à compter du 1ʳᵉ septembre 1963.
Pour le 5ᵉ échelon :
Lakhoua Mohsen, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Pour le 3ᵉ échelon :
Kerkeni Béchir, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Pour le 2ᵉ échelon :
Refai Ali, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Labassi Habib, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Mʳᵉ Chemla Susy, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Slaheddine Ech Chadi, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Ben Lamine Ahmed, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Secrétaires d'Etablissement
Pour le 3ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Dargouth Najah, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Belkhiria Salah, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Jaouabi Abdesselem, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Bhouri Béchir, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Essoussi Mohamed, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Naccache Chedli, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Boudali Abdelhafidh, à compter du 1ʳᵉ juillet 1963.
Chenoufi Brahim, à compter du 1ʳᵉ octobre 1963.
Pour le 2ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Ghachem Habib, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Mzab Ezzedine, à compter du 1ʳᵉ janvier 1963.
Ben Daly Mustapha, à compter du 26 septembre 1963.
Gharsallah Kameleddine, à compter du 26 septembre 1963.
Mlle Mezrahi Lucienne, à compter du 26 septembre 1963.
Mzab Mohamed Mokhtar, à compter du 26 septembre 1963.
El Hammi Mohamed Tahar, à compter du 26 septembre 1963.
Ben Sedrine Tahar, à compter du 26 septembre 1963.
Gherib Chedli, à compter du 26 septembre 1963.
Mlle Kallel Mounira, à compter du 26 septembre 1963.
Beltaief Abdelwahab, à compter du 26 septembre 1963.
Hafsa Tahar, à compter du 26 septembre 1963.
Ghachem Hédi, à compter du 26 septembre 1963.
Jouini Tahar, à compter du 26 septembre 1963.
Mlle Gharbi Lilia, à compter du 26 septembre 1963.
Messadi Azaiez, à compter du 26 septembre 1963.
Trahebi Ali, à compter du 26 septembre 1963.
Mlle Khalsi Souad, à compter du 26 septembre 1963.
Bellaiche Mohamed Morhef, à compter du 26 septembre 1963.
El Louafi Naceur, à compter du 26 septembre 1963.
Ghedira Mohamed Rachid, à compter du 26 septembre 1963.
Moaemri Mohamed, à compter du 26 septembre 1963.
Hemila Hédi, à compter du 26 septembre 1963.
Mʳᵉ Chlioui Simone, à compter du 26 septembre 1963.
Mʳᵉ Belhassen Marguerite, à compter du 26 septembre 1963.
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