Au nom du Peuple,
Noos, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuquons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 de la loi N° 59-33 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), portant création de l'Ordre de la République est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 14 (nouveau). — « La Classe Majeure ou Grand Cordon comporte une plaque argent, portée sur le côté gauche de la poitrine, plaque de 80 m/m de diamètre, composée d'une étoile à cinq branches d'émail vert à bord rouge, s'appuyant de chaque côté sur un biseau de métal. Entre les branches, des groupes de trois lances reposent par leurs hampes sur une couronne d'écailles.
Au centre, sur un fond d'émail vert, se trouvent les armoiries de la République, argent, entourés d'un listel démail rouge bordé de chaque côté d'un filet d'émail vert. Sur l'émail rouge est inscrit en caractères arabes : « République Tunisienne ».
Un grand cordon constitué d'un ruban de 105 m/m de large se porte en sautoir sur l'épaule droite. Ce ruban, d'un vert pistache, porte sur chaque bord deux raies rouge cramoisi de 5 m/m de large.
Un pendentif, constitué par l'insigne de Commandeur, est accroché au grand cordon.
Pour l'insigne de Grand Cordon destiné aux dames, la plaque est de 65 m/m de large et le grand cordon de 80 m/m de large.
ART. 2. — L'article 15 de la loi susvisée N° 59-33 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau). — « La Première Classe ou Grand Commandeur comporte une plaque semblable à celle du Grand Cordon dont la plaque est de 65 m/m de diamètre.
Au centre, se trouve le même motif que celui du Grand Cordon mais réduit en proportions.
Il se porte en cravate avec un ruban d'un vert pistache de 75 m/m de large, portant sur chaque bord deux raies rouge cramoisi de 3 m/m de large.
ART. 4. — L'article 17 de la loi susvisée N° 59-33 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 17 (nouveau). — « La Troisième Classe ou Officier comporte un insigne semblable à celui du Grand Cordon dont la plaque est de 50 m/m de diamètre.
Au centre, se trouve le même motif que celui du Grand Cordon, mais réduit en proportions.
Il se porte sur le côté gauche de la poitrine, attaché à un ruban d'un vert pistache de 37 m/m de large portant, sur chaque bord deux raies rouge cramoisi de 3 m/m de large avec rosette de 27 m/m de diamètre aux couleurs de l'Ordre ».
ART. 5. — L'article 18 de la loi susvisée N° 59-33 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 18 (nouveau). — « La Quatrième Classe ou Chevalier comporte un insigne semblable à celui de l'Officier.
Il se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché à un ruban d'un vert pistache de 37 m/m de large, portant sur chaque bord, deux raies rouge cramoisi de 3 m/m de large ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 29 juillet 1963 (9 rabia I 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.