Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352) portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 58-312 du 30 décembre 1958 (18 joumada II 1378) portant réorganisation de certains Secrétaires d'Etat;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370) portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1961 (22 rejeb 1388), relatif au paiement par les abonnés des frais d'établissement de branchements.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Des abonnements à l'eau à usage domestique pourront être délivrés dans les Centres de : Korbous, Oued Ellil, El Bathan, El Habibia, Béjaoua, Kalzât El Andaleuss et Hammam Ghezez, conformément à la législation en vigueur et notamment aux arrêtés susvisés du 6 février 1951 (28 rabia II 1370) et du 10 janvier 1961 (22 rejeb 1380).
Tunis, le 31 août 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.