Secrétaires d'Administration nommés au grade de Secrétaires
d'Administration Chefs de Section.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le
statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 69-142 du 26 avril 1960 (29 chanaal 1379) portant
statut des Administrateurs du Gouvernement, Secrétaires d'Administration, Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret N° 62-325 du 8 octobre 1962 (10 joumada I 1382);
Vu le décret N° 66-143 du 26 avril 1960 (29 chanaal 1379) fixant
le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables
à certaines catégories de fonctionnaires des cadres communs des
Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou
complété, et notamment le décret N° 62-326 du 8 octobre 1962 (10
joumada I 1382);
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence.
page 2Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les Secrétaires d'Administration, nommés par application des dispositions statutaires au grade de Secrétaires d'Administration Chefs de Section, seront rangés, dans leur nouvelle situation, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Grade, Classe, Echelons | INDICES | Grade, Echelons | INDICES | |
| Secrétaire d'Administration | Secrétaire d'Administration | |||
| Classe exceptionnelle : | Chef de Section | |||
| Echelon unique | 390 | 3^{e} échelon | 400 | Avec maintien pour ordre de l'ancienneté. |
| 1^{re} Classe : | ||||
| 2^{e} échelon | 360 | 2^{e} échelon | 375 | Avec maintien pour ordre de l'ancienneté. |
| 2^{e} échelon | 350 | 2^{e} échelon | 375 | Sans ancienneté. |
| 1^{re} échelon | 335 | 1^{re} échelon | 350 | Avec maintien pour ordre de l'ancienneté. |
| 2^{e} Classe : | ||||
| 7^{e} échelon | 320 | 1^{re} échelon | 350 | Sans ancienneté. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 août 1963 (10 rabia II 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAH: LADGHAM.
CHEF DE SERVICE