1383) portant conversion du droit de jouissance
individuelle ou familiale en droit de propriété privative 1277
ARBETE du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 août 1963
(12 rabia II 1383) portant règlement des abonnements à l'eau dans les centres de Korbous, Oued
Elfil, El Bathan, El Habibia, Bejaoua, Kalasat El
Andleuss et Hammam Ghezzi 1287
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES
ET TELEPHONES
CREATION d'une cabine téléphonique 1287
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1288
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS aux agriculteurs 1289
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie 1290
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS de réquisition 1291
AVIS de bornage 1292
ANNONCES 1294
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES