Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
| ORDRES | GRAND CORDON | GRAND COMMAN-DEUR | COMMAN-DEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|---|
| Indépendance | 20 D. | 10 D. | 5 D. | 3 D. | 2 D. |
| République | 15 D. | 10 D. | 5 D. | 3 D. | 2 D. |
ART. 2. — Les droits de chancellerie de l'Ordre du Mérite de Bourguiba sont fixés à 5 Dinars.
ART. 3. — Les modalités de perception de ces droits seront déterminées par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
ART. 4. — Sont exonérés de ces droits les personnes de nationalité étrangère sur décision spéciale.
ART. 5. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment l'arrêté susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376).
ART. 6. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1963 (14 rabia II 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAH: LADGHAM.
page 3