Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaubane 1310) relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété:
Vu l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaubane 1310) relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1962 (7 rabia II 1382) relatif à la culture du tabac pour l'année 1963.
Arrête :
ARTICLE PREMIER — Les planteurs ayant cultivé en 1963 du tabac de la variété « Arbi », sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaubane 1310), à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
| GOUVERNORATS | LIEUX DE LIVRAISON | DATES DE LIVRAISON |
|---|---|---|
| Béja | Magasins d'achats d'Ouchita | du 18 au 29 octobre 1963. |
| Bizerte | Magasins des tabacs en feuilles de Sodjouane | du 10 au 16 octobre 1963. |
| Souk-El-Arba | Magasins d'achats de Fernana | du 1er au 7 octobre 1963. |
| Magasins d'achats de Souk-El-Arba | du 9 au 15 octobre 1963. | |
| Magasins d'achats de Ghardimoun | du 16 au 31 octobre 1963. | |
| Magasins d'achats de Tabarka | du 7 au 22 octobre 1963. | |
| Magasins d'achats d'Ain-Draham | du 24 au 30 octobre 1963. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
- 498 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Béja.
- 774 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Bizerte.
- 475 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Souk-El-Arba.
ART. 3. — Le taux de déchets accordé pour la variété « Arbi » est 0,1 % sans distinction pour les trois Gouvernorats.
Tunis, le 4 septembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SAI AH
Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.