Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Vu le décret-loi N° 63-11 du 9 août 1963 (20 rabia I 1383) autorisant l'émission des bons du Trésor :
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le prix d'émission des bons du Trésor des prochaines tranches, est fixe, pour chaque valeur nominale de 100 Dinars, à :
- D. 99,260 pour les bons à 3 mois;
- D. 98,440 pour les bons à 6 mois;
- D. 97,560 pour les bons à 9 mois.
Arr. 2. — Les dates d'émission et d'échéance ainsi que les catégories de bons émises seront portées chaque mois à la connaissance des Banques par voie de circulaire de la Banque Centrale de Tunisie au plus tard cinq jours avant la date d'émission.
Arr. 3. — Les souscriptions seront reçues au guichet de la Banque Centrale de Tunisie.
Tunis, le 6 septembre 1963.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
ARMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
RAHI LADGHAM.
CHASSE