Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaubane 1310) relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété:
Vu l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaubane 1310) relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1962 (7 rabia II 1382) relatif à la culture du tabac pour l'année 1963.
Arrête :
ARTICLE PREMIER — Les planteurs ayant cultivé en 1963 du tabac de la variété « Souffi », sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté (suvis) du 5 avril 1922 (7 chaubane 1310), à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
page 7| GOUVERNORATS | LIEUX DE LIVRAISON | DATES DE LIVRAISON |
|---|---|---|
| Gabès | Magnsins des tabacs en feuilles de Gabès | du 5 au 27 août 1963. |
| Cap-Bon | Magnsins d'achats de Korba | du 2 septembre au 5 octobre 1963. |
| Magnsins d'achats de Kélibia | du 2 au 27 septembre 1963. | |
| Magnsins des tabacs en feuilles de Nabeul | du 2 septembre au 2 octobre 1963. | |
| Magnsins d'achats de Grombalia | du 4 au 10 octobre 1963. |
Arr. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
- 232 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Gabès.
- 101 feuilles au kilo pour le Gouvernorat du Cap-Bon.
Arr. 3. — Le taux de déchets accordé pour la variété « Souffi » est 0,5 % sans distinction pour les deux Gouvernorats.
Tunis, le 4 septembre 1963.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances
ARMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
RAHI LADGHAM.
BONS DU TRESOR