Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-96 du 20 août 1959 (15 rafar 1379) sur le Régime forestier et notamment son titre VI;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380) relatif à la chasse;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1963-64, l'ouverture de la chasse est fixée au 27 septembre 1963 pour le gibier de toutes espèces; toutefois :
- la chasse au sanglier sera ouverte à compter du 4 octobre 1963;
- la chasse à la tourterelle sera ouverte à compter du 26 avril 1964;
- la chasse de l'orolan au filet est ouverte, dans le Cheikhat de Porto-Farina à compter du 8 mars 1964.
Arr. 2. — La fermeture de la chasse est fixée, pour la saison 1963-64, au 1er décembre 1963 au soir, sauf exceptions énumérées ci-après :
- la chasse au sanglier sera fermée le 26 janvier 1964, au soir;
- la chasse à la tourterelle sera fermée le 21 juin 1964, au soir;
- la chasse à l'orolan, au filet, sera fermée le 5 avril 1964, au soir;
- la chasse à la sauvagine (canards et autres oiseaux de marais) sera fermée le 22 mars 1964, au soir;
- la chasse à la bécasse sur les terrains boisés sera fermée le 22 février 1964, au soir;
- la chasse à la grive et à l'étourneau sera fermée le 22 mars 1964, au soir.
Arr. 3. — La chasse ne sera autorisée que les vendredi, samedi et dimanche pour le fièvre et la perdrix.
Arr. 4. — La chasse à la caille, à l'aide de l'épervier ou du faucon bobercau, continuera à pouvoir être exercée conformément aux traditions locales dans les Cheikhats d'El Hamaria, de Kélibia et de Médaïssa, Gouvernorat du Cap Bon.
La chasse à la sauvagine restera strictement limitée à une zone de 30 mètres des rives des marais, lacs et cours d'eau.
Arr. 5. — Les propriétaires ou leurs ayants-droits peuvent détruire en tout temps et par tous moyens, sauf l'incendie, sur leurs propres fonds et à la condition qu'il existe un danger ou des dégâts actuels ou imminents :
page 8- les lycées, lyx, chats sauvages, remards, chacals, genétites et mangoustes (ratons);
- les oiseaux nuisibles et notamment, les aigles, les vautours, les éperviers, les milans, les chouettes et les merles;
- la capture à l'aide du filet, même pendant la nuit, des grives, merles et étourneaux est permise dans les olivettes pour la défense des récoltes pendantes sur les arbres.
ART. 6. — Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise, jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.
Les cailles, capturées dans les conditions fixées à l'article 4, afin à 1er ci-dessus, ne pourront être ni colportées, ni vendues en dehors des Cheikhtas d'El Baonaria, de Kélibia et de Médaïssa, Gouvernorat du Cap Ben.
ART. 7. — En ce qui concerne le gibier sédentaire (lièvre, perdrix, sanglier) l'expédition et le transport aux fins de vente, l'étalage, l'achat et la mise en vente ainsi que la consommation dans les lieux publics sont interdits.
ART. 8. — L'offre et la vente de tout gibier le long des routes, ainsi que le colportage et la vente à domicile sont interdits, exception faite pour les animaux nuisibles et les bêtes fauves capturés dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus.
Tunis, le 5 septembre 1963.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ABDELMAND CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.