Touhami, Houssina, Mohamed, Amot Aïcha, Zohra et Khria, enfants de Béchir ben Touhami ben Hadi Yahmed.
Seilami ben Touhami ben Hadi Yahmed et ses frères et sœurs Ali, Aïcha, Fatma, Mohamed et Khemis, enfants de Sadoï, ben Touhami ben Hadi Yahmed.
Kilan', Seghira, Zina, Halima, Amena et Hamou, enfants de Ahmed ben Touhami ben Hadi Yahmed.
Meriem ben Touhami ben Hadi Yahmed et sa sœur Fatma.
Mohamed ben Habib ben Romdhane, Selami, Sahbi, Fatma.
Goussouf, Sahbia et Guerafri, enfants de Ayaid ben Romdhane. Yasbi ben Naïsi ben Mohamed ben Habib ben Romdhane, Abdelmajid ben Habib ben Mohamed ben Romdhane, Amena ben Mohamed ben Habib ben Romdhane et ses sœurs et frère Sasaki et Mahmoud, Kilani ben Habib ben Romdhane, Salem ben Salah ben Romdhane, Salah, Zohra, Abdesselera, Toukka, Melouka, Messaouda, Abdallah, Belgaecou, Ali, Hachemi et Sadoï, enfants de Ali ben Salah ben Romdhane, Béchir, Chabba, Mena, Mohamed, Romdhane, Yafari et Bouhaker, enfants de Saïd ben Romdhane.
Les hommes agriculteurs et les dames ménagères tous demeurent au quatrième secteur de Gabès, portant à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires en possession depuis une très longue période d'une parcelle de terre sise au Sud de l'aérogare de Gabès, propre à l'agriculture et avant pour l'mère :
Au Sud : Naïsi ben Ali ben Mekki, sur une partie, et sur l'autre ledji Naïsi avec ses co-propédés.
À l'Est : le rivage de la mer;
Au Nord : un chemin après lequel se trouve un fossé.
À l'Ouest : la propriété des héritiers de Mohamed ben Chaâbase et un chemin les séparant, qui cette parcelle de terre est un de leurs siens, en leur possession et croissance sans litige ni contestation depuis une période démissée, la période fixée par la loi pour la possession que leur titre de propriété étant adéré, ils désirent faire rendre un jugement relatif à leur propriété, qu'ils ont introduit une instance sous le numéro 789, au Tribunal de Première Instance de Gabès en vue de demander le prononcé d'un jugement constatant leurs droits à ce sujet, qu'en conséquence qu'aucune autre prétention au sujet de la propriété de cette parcelle, doit en faire être par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, et en dans un délai de démarrant pas tenu à l'examen de la date de la présente intention.
Il ne sera pas admis de prétention ou d'opposition passé le dit délai.
Le présent avis a été dressé en vertu de l'article 10 de Monsieur le Président de la République d'Yahouma.
N° 1.266.
DEUNIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier Numéro 659 étant fournie, non décontenue au prix de la semaine à M. Gaston MASSIN, Avocat à la Cour, 6, Avenue de France à Tunis.
N° 1.307.
SOCIÉTÉ « LE PNEU »
Société à Responsabilité limitée
Au Comité de 1.000 Dinars
Siège Social :
60, Avenue de Carthage - TUNIS
ASSEMBLÉE
GENER ATE EXTRAORDINAIRE
TENUE EN DATE DU 31 AOÛT 1963
L'Assemblée a entre autres adopté la résolution suivante :
L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège de la Société « LE PNEU » le 31 août 1963, après avoir décidé de réduire le nombre d'actions et d'élever la valeur de chaque action, accrue la résolution suivante adoptée à l'imanimité des voix.
Le nombre des actions qui était de 4.000 actions est réduit à HUIT CENT actions, la valeur de chaque action qui était de UN DINAR devient CINQ DINARS, de sorte que Monsieur DÉLÉGER DORDRON détiendra QUATRE CENT actions de CINQ Dinars chacune, son co-associé détiendra également 400 actions de CINQ DINARS chacune.
Deux copies du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistrée, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour Extrait
Le Gérant statutaire
N° 1.336.
SOCIÉTÉ ANONYME
DES 2 AVENUES
2, Avenue de Paris
Capital : 138.600 Dinars
Les actionnaires de la Société des 2 Avenues sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 septembre à 8 heures à Tunis 2, Avenue de Paris.
ORDRE DU JOUR
Précision sur art. 2 des statuts. Texte définitif art. 2 Tout Actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité, et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.
Le texte de la résolution proposé à l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires au siège social.
SOCIÉTÉ ANONYME
« LA RAPIDE »
Les actionnaires de la Société Anonyme « LA RAPIDE », sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 septembre 1963 à 10 heures à Tunis 6, Rue Ali Bach Hamba.
ORDRE DU JOUR
Approbation provisoire de la convention d'apparts avec la Société des Deux Avenues.
Nomination de Commissaire aux apports.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires au siège social.
SOCIÉTÉ ANONYME
« LA RAPIDE »
Les actionnaires de la Société Anonyme « LA RAPIDE », sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 septembre 1963 à 10 heures à Tunis 5, Rue Ali Bach Hamba.
page 191.321
ORDRE DU JOUR
Approbation provisoire des conventions d'apports avec la Société des Deux Avenues.
Nomination de Commissaire aux apports.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires au siège social.
SOCIETE ANONYME DES DEUX AVENUES
Les actionnaires de la Société Anonyme des Deux Avenues sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 septembre 1963 à 11 heures à Tunis, 2. Avenue de Paris.
ORDRE DU JOUR
Approbation provisoire la convention d'apports avec les Sociétés « LA PRESSE » & « LA RAPIDE ».
Nomination de Commissaire aux apports.
Augmentation de capital.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires au siège social.
N° 1.337.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Laghbiet Abhabees N° 6.196, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître CHERIE, 20. Boulevand Farhat Hacbed à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 1.338.
SOVINAL
S.A.R.L. au Capital de : 3.000 Dérars
14. Avenue de Carthage, Tunis
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 5 septembre 1963 Vol. 775, Serie I, Case 528, Mme FLORENTINO Victor née MESSICA Anne a vendu à M. Joseph DANA les 90 parts qu'elle possède dans la Société.
2 exemplaires du contrat de vente ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 décembre 1963.
N° 1.339.
« SOCIETE IMMOBILIERE »
DU DOMAINE DE LA PRINCESSE
Société Anonyme :
au Capital de : 280 Dérars
Siège Social : 2 bis, Rue de Strasbourg
TUNIS
Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale du 25 juin 1963:
Extrait du P.V. du Conseil d'Administration du 26 juin 1963.
L'Assemblée Générale a désigné comme Administrateur : Messieurs Youssef KRIFA, Jacques SEUNAZ et Marcel DÉCORVET.
Le Conseil défilant à M. Youssef KRIFA, Président Directeur Général des Pouvoirs Anonyme, est nommé.
Il pourra consentir tous achats, toutes ventes, tous échanges d'immeubles, ratifier toutes ventes convenues antérieurement au 15 octobre 1963.
Les deux P.V. ont été enregistrés, le 21 juillet 1963 et le 4 septembre 1963.
Deux copies de chaque P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 7 septembre 1963.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration,
N° 1.340.
CONSORTIUM IMMOBILIER TUNISIEN
Société Anonyme :
au Capital de : 1.700 Dérars
Siège Social :
2. Place de la Sanaa, Tunis
Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale du 25 juin 1963
Extrait du P.V. du Conseil d'Administration du 26 juin 1963
L'Assemblée Générale a désigné comme Administrateur : Messieurs Youssef KRIFA, Jacques SEUNAZ et Marcel DÉCORVET.
Le Conseil confirme Monsieur Jacques SEUNAZ dans ses fonctions de Président Directeur Général de la Société.
Les deux P.V. ont été enregistrés, le 21 juillet 1963 et le 4 septembre 1963.
Deux copies de chaque P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 septembre 1963.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration,
N° 1.341.
Rude de Maître Mustapha Amali Aventi à la Cour de Consulme, Bizerte, Tuz d'Espagne.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le mardi 8 octobre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des cibles du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Passionné par la rééducation, il a été Hadj Mohamed Al-Mani, demouragé et au Conseil d'Administration, à la Cour de Consulme, à la Cour de Consulme.
Par le 10^{e} défilé du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 10^{e} défilé du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
IMMIGLIE À VENDRE
Le 10^{e} défilé du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 10^{e} défilé du Tribunal de Première Instance de Bizerte, a été réintégré dans le 10^{e} défilé du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Par le 10^{e} défilé du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 10^{e} défilé du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur suite immobilière d'une Propriété Rurale
L'administration aura lieu le lundi sept. 7 octobre 1963 à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha Ouali Aventi poursuivant, et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.
Maître Mustapha Ouali :
Aventi-poussiant
N° 1.342.
CUBERT DE MAIRE, ADHERMUMAN ABDENNABI, Aventi, à la Cour de Consulme, 17. Rue Charles De Gaulle, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur suite immobilière d'une Propriété Rurale
L'administration aura lieu le lundi sept. 7 octobre 1963 à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha Ouali Aventi poursuivant, et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.
Maître Mustapha Ouali :
Aventi-poussiant
N° 1.343.
page 20AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Laí numifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabiu II 1379)
Gouvernorat de Sousse
Monsieur Salah ben Ammar ben Beugat-ri, Nationalité Tunisienne, dementant à Aplat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hechir El Amaret, Chekha de Aplat, Délégation de Sousse et Charbone, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares, complétée de 100 pieds d'oliviers, 100 arbres fruitiers, limitée.
Au Sud et à l'Est : par Mohamed et Bechir fils Aïead ben Ammar Beugat-ri.
Au Nord : par les frères Mohamed et Ammar fils Deraal ben Ali ben Béhazed.
À l'Ouest : par la route de Soura et par Hassan et Abdelaziz fils Ali ben Mohamed Bouzaine.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben Ammar ben Bouzaine, Nationalité Tunisienne, demeurant à l'Orient, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hechir El Hadi, Chekha de Kefesma, Délégation de Sousse et Charbone, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares, complétée de 270 pieds d'oliviers, 220 arbres fruitiers, dotée d'une citerne, en logement, limitée.
Au Sud : par Ammar ben Mohamed ben Salah ben Ammar.
À l'Est et au Nord : par Hédi ben Mabmod ben Ferjani.
À l'Ouest : par une route entre Sousse et Kafrouan.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben Ammar ben Bouzaine, Nationalité Tunisienne, demeurant à l'Orient, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hechir El Amaret, Chekha de El Amaret, Délégation de Sousse et Charbone, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, complétée de 100 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers, limitée.
Au Sud : par les héritiers Ali ben Sefah ben Saddak, par le fils d'Amer ben Ali ben Farhat.
À l'Est : par Amor ben Belgacem ben Bies.
Au Nord : par les héritiers Akma ben Belgacem ben Esmaiel, de Fatma ben Bouzaine ben Ammar, Mohamed ben Hassibe ben Begracem ben Smaiel.
À l'Ouest : par les héritiers Ali ben Farhat ben Souida, par le fils Amor ben Ali ben Farhat.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Chaleh ben Salem ben Khouma Madioug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hechir El Malla, Chekha de El Aplat, Délégation de Sousse et Charbone, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, complétée de 100 pieds d'oliviers, 150 arbres fruitiers, limité.
Au Sud : par Aouar ben Salah ben Sifah.
À l'Est : par Hédi ben Afed ben Méhouni.
Au Nord : par Mohamed ben Ali ben Hamad ben Ali et Mohamed ben Belgecem ben Sour.
À l'Ouest : par la route de Kafrouan après le domaine de regurgitement et ses frères Mohamed Goun, Ammar fils Zarmak ben Nouri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Chaleh ben Salem ben Khouma Madioug, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hechir Chrigui, Chekha de Hbir, Délégation de Sousse et Charbone, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complétée de 35 pieds d'oliviers, limitée.
Au Sud : par une route menant à Hbir.
À l'Est : par Meflah ben Hadj Belgecem ben Rhouma et une terre nice.
À l'Ouest : par la route de Sfax-Kairen.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Grissa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouardjaine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de moitié de la totalité d'oliveraise sise à forêt bou-Otman, Chekha de Menzel Ahir et Bou-Othmar, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, complété de 100 pieds d'oliviers, limitée.
Au Sud : par la route de Ouardjaine et Bè Taleb Ali Sawi Mizouri et Hadj Ilam Naour.
À l'Est : par Borboker ben Ahmed Khama, forêt ben Mohamed Bérin et la route de Bè-Taleb.
Au Nord : par les héritiers Kélifa Boumaiza, Ali Sawi Mizouri, Gu'sém Boumaiza.
À l'Ouest : par Mohamed ben Jàoma Mizouri, Khelifa ben Mohamed Chaben Mizouri et Hadj Ilam Naour.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben Mansour ben Ahmed Bou-A'soun, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djammal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession.
page 21sion de la totalité d'une parcelle de terre s'se au lieu dit Bougdir, forêt de Djemmal, Délégation de Diemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, pourvu de 2 chambres et un puits complantée de 225 pieds d'oliviers, 150 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : par les héritiers Mohamed Mzougui dont Fredj d'une part et dans l'autre Hassen ben Mohamed, et le reste les héritiers Abdelkader Abéied dont son fils Habib;
Au Nord : par Mohamed ben Khélifa Trabelsi dans une part et dans une autre part Abdellah ben Ahmed ben Abdelkader;
A l'Ouest : par les héritiers Ellani Karoui ben Mohamed, dans une autre les héritiers Mohamed Mzougui et Fredj, le reste Hassen ben Mohamed Aleya Kébach.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Sadok ben Salem Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Haroun, Cheikhat de Moknine-Est, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1.100 m² environ, complantée de 9 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Khélifa Alaya,
A l'Est : par Mahamed ben Ahmed Gadhab;
A l'Est : par Salah ben Mohamed Ifnar;
Au Nord : par Tahar ben Mohamed Gadhab;
A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed Gadhab.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ameur ben Fredj ben Gadhab, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Haroun, Cheikhat de Moknine-Est, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et 1/3, complantée de 90 pieds d'oliviers, 4 carrouts, 10 vignes limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Ahmed Gadhab;
A l'Est : par Salah ben Mohamed Ifnar;
Au Nord : par Tahar ben Mohamed Gadhab;
A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed Gadhab.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Sadok ben Salem Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Haroun, Cheikhat de Moknine-Est, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1.100 m² environ, complantée de 13 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Khélifa Aleya;
A l'Est : par Ahmed ben Ali Nabli;
Au Nord et à l'Ouest : par Brahim ben Salem Alaya.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Sadok ben Salem ben Mohamed Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Haroun, forêt de Moknine, Cheikhat de Moknine-Est, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1.200 m² environ, complantée de 3 pieds d'oliviers, 1 palmier limitée :
Au Sud : par Brahim ben Salem Alaya
A l'Est et à l'Ouest : par Mohamed ben Hassine Atleah;
Au Nord : par Mohamed ben Khélifa Alaya.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Sadok ben Salem ben Mohamed Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Haroun, Cheikhat de Moknine-Est, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul marimba, environ, complantée de 11 pieds d'oliviers, 6 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : par Ahmed ben Ali Nabli
A l'Est : par le domaine de l'Etat;
Au Nord : par Brahim ben Salem Alaya;
A l'Ouest : par Brahim ben Salem Alaya.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Sadok ben Salem ben Mohamed Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Haroun, Cheikhat de Moknine-Est, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, complantée de 45 pieds d'oliviers, 5 grenadiers, 4 figuiers, 2 amandiers, 2 poiriers, 6 fraisiers, 2 palmiers et un demi d'un puits, d'un demi logement, limitée :
Au Sud : par le Domaine de l'Etat;
A l'Est : par Salah ben Mohamed ben Alaya;
Au Nord : par une route, Sadok ben Hadj Mohamed Sassi;
A l'Ouest : par Abdelhamid ben Mohamed Souiah;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 22JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE 6-10 Septembre 1963
Monsieur Sadok ben Salem ben Mohamed Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Haroun, forêt de Moknine, Cheikhat de Moknine-Eu, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un marjáa et demi environ, complantée de 14 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Hassine Atia;
A l'Est : par Brahim ben Salem Aleya;
A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed ben Gaâdeb.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hammoudah ben Mekdad ben Fredj ben Romdan, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksar Hellal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gars Sassi, Cheikhat Kebli, à Ksar Hellal, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 Marjáa environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, 30 poiriers, 70 amandiers, 25 péchers, 25 cognassiers, 270 grenadiers, limitée :
Au Sud : par Salah ben Mohamed Khelifa;
A l'Est et au Nord : par Hadj Abdesselem Jammour;
A l'Ouest : par la route de Ouazazia bent Abdallah Gaâloul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Khélifa ben Ahmed Djédidi, Nationalité Tunisienne demeurant à El Gharbia à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sakiet El Hammam, Cheikhat El Gharbia, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois marjáa environ, complantée de 28 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud et à l'Est : Ahmed ben Mohamed Arrifa;
Au Nord : par les héritiers Ameur El Al ouï;
A l'Ouest : par Ahmed ben Salem Chalamon.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Aladi ben Ali Daâfous, Nationalité Tunisienne, demeurant à Amite Fhool, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Retbas, Cheikhat d'Amira-Fhool, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul Marjáa de terre environ, complantée de 20 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : par Abdellaziz ben Ali Daâfous;
A l'Est : par Fredi ben Mohamed Yousef;
Au Nord : par Khélifa ben Saïed Yousef;
A l'Ouest : par une route, Bouguerra ben Ali Daâfous.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Aladi ben Ali Daâfous, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mreh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued Zeiba, Cheikhat Fhool à Mreh, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul Marjáa de terre environ, complantée de 15 pieds d'oliviers, 23 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : par Abdessem ben Ali Daâfous;
A l'Est : par Salem ben Saïed Yousef;
Au Nord : par un Oued, Younès ben Hassine Ammar;
A l'Ouest : par Abdellaziz, Ali Daâfous.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Aladi ben Ali Daâfous, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Fhool, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Haoud, Cheikhat Fhool, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 9 marjáas environ, complantée de 52 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Abdessalem ben Ali Daâfous;
A l'Ouest : par Mohamed ben Mabronk ben Hassen Segaïer, après une route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Aladi ben Ali Daâfous, Nationalité Tunisienne, demeurant à Miret, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Haoud, Cheikhat Fhool à Miret, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 marjáas environ, complantée de 67 pieds d'oliviers, 86 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : par Bouguerra ben Ali Daâfous;
A l'Est : par une route, Salem ben Ali Débar;
Au Nord : par Bir Zériba;
A l'Ouest : par Hédi ben Saïed Bou-Séi après la route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Hassine ben Amor Skéma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kerba, forêt de Sidi Bannour, Cheikhat de Sidi Bannour, Dé
page 23légation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un marjaà moins le quart, limitée :
Au Sud : par une route;
A l'Est : par Sassi ben Salah ben Mohamed Daouadi;
Au Nord : par Hédi ben Hméda ben Khélifa ben Hméda;
A l'Ouest : par Hméda ben Khélifa ben Hméda.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Hassine ben Amor Skéma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il eu en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hairi, forêt de Sidi Bannour, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjaà environ, complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Salah ben Ali Azouz;
A l'Est : par Dhaou ben Mohamed ben Sassi ben Dhaou;
Au Nord : par une route publique;
A l'Ouest : par Hméda ben Khélifa ben Hméda.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Hassine ben Amor Skéma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu du Coud, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjaà environ, complantée de 57 pieds d'oliviers, limitée.
Au Sud : par Khélifa ben Ali Fatimah ben Skéma;
A l'Est : par la route de S. G. H. Sidi b. S. ha ben Ammar;
Au Nord : par un Coud, la route de Jébarat;
A l'Ouest : par Lajmi ben Mohamed ben Amor Skéma.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hédi ben Ameur ben Châjelia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Bannour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hénabé, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul marjaà, complantée de 7 pieds d'oliviers, 4 amandiers, 1 figuier, une vache, limitée :
Au Sud : par Ali ben Sadok ben Hadj Mansour;
A l'Est : par Mohamed ben Mohamed ben Dhaou;
Au Nord : par Khelifa ben Abeled ben Salah ben Ammar;
A l'Ouest : par Dhaou ben Mohamed ben Sassi ben Dhaou.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.