Avis

Décision du Bureau de Sousse N° 2.08 du 2 Mai 1962

Publié au Journal Officiel n° 42 du 10 septembre 1963

Etude de Maître Abdesslem BOUKER, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à SOUSSE.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le 12 octobre 1963 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance : Palais de Justice à SOUSSE.

Poursuivant : Sassa Bent Mohamed Chibani, ménagère, demeurant à Zéranum, Délégation de Djemmal.

Tiers saisi : Salah ben Ali ben Ammar, agriculteur, demeurant à Michèle, Délégation de Djemmal.

Immeuble à vendre : Trois rangées d'oliviers d'Est à Ouest du côté Sud d'une charte près du cimetière Ben Fredj, Cheikh de Michèle, Délégation de Djemmal, Unités au Sud par Mohamed M. Ben Hamieha, à l'Est, à Nord et à l'Ouest par le tiers saisi.

Nom : Tout enchérisseur devra présenter aux autorisations au Gouvernorat de Sousse.

Mise à prix : 100 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître BOUKER, Avocat à Sousse et pour la consultation du cahier des charges au Grat de la Tribune de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Abdesslem BOUKER

N° 1.156.

TROISIÈME INSERTION

Etude de Maître Mohamed Béchur, Avocat à Sousse, rue d'Algérie.

OUTIKA DU PROPRIÉTÉ

Le Sieur Chaloum Charles de Chamamien de Saï-dou Moati et les héritiers de son frère Ysouk Moati, savoir en veuve Ysouré Nataï et sa fille Liarie demeurant à Sousse, déclarent qu'ils possèdent les trois Olivettes désignées d'après :

1°) 115 Oliviers situés au lieu dit : El Boulaoua, forêt de Menzel-Khir avant pour limites :

  • Au Sud : Ali Makhouf, Mohamed Besbès, Hadj Ahmed Gabbiche et Naceur Makhouf.
  • À l'Est : Naceur Makhouf.
  • Au Nord et au Sud : Héritiers Boumaïea.

2°) 50 Oliviers situés au lieu dit : Eikh Achoa, même forêt, ayant pour limites :

  • Au Sud : Cheikh Fredj Ibarej.
  • À l'Est : Héritiers Miled El Maïb.
  • Au Nord : Leur Meskat et le 3° lot.
  • À l'Ouest : Mohamed ben Fredj ben Hassen et leur Miedat en co-propriété avec les héritiers Miled El Mahiri.

3°) 16 Oliviers situés même lieu et forêt, ayant pour limites :

  • Au Sud : une Ségula des Héritiers Miled El Maïb.
  • À l'Est : les héritiers Miled El Maïb.
  • Au Nord : Hadj Mohamed Béchir.
  • À l'Ouest : Mohamed ben Fredj ben Hassen.

Que le titre de leur dite propriété a été ésuré et qu'ils désirent établir un acte de notoriété de propriété.

Les oppositions devront être déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus tard 70 dix jours après la 3e insertion, sous peine d'irréversibilité.

N° 1.186.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Ecihaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le jeudi 19 septembre 1963.

Poursuivant : La dame Mounjia bent Tahar El Karmani demeurant à Kalaâ Saira, Délégation et Gouvernorat de Sousse, sans profession.

Partie-saisie : Béchir ben Fredj, Délégat demeurant à Kalaâ Saira, délégation et Gouvernorat de Sousse, l'attivateur.

Immeuble mis en vente

Les 3/5 de la totalité de la maison due à Kalaâ Saira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Mise à part : 100 Dinars.

Au Sud : La maison de Ahmed Chouchane.
À l'Est : La maison Eddalal.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : La maison Béchir Chouchane (Partie-saisie) en Co-propriétaire avec sa mère Tattouma bent Abdallah Dallal pour les 2/3 qui reste.

MISE A PRIX

Quarante Dinars 40. D. 000.

Pour tout renseignement s'adresser au Grat de la Tribune de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges.

OBSERVATION :

Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane

N° 1.189.

page 18

JOURNAL OF L'ORG. DE LA REPUBLIQUE TUNISIENE 16-10 Septembre 1903

Cahiers de M. Abdelkader TABOURY.
Avocat à la Cour de Cassation, 22.
Boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈSES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu le lundi 28 octobre 1903, à 9 heures du matin à l'audience des unités immobilières et ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivants Monsieur Hamadi ben Hassen ben Hadi Mehedhab et sa mère Dame Meriem bent Hassen ben Hadi Ali ben Siman demeurant à Mehedhaba Chekhati de Bou-Argoab, Délégation de Grombalia;

Partis-saisis : Khemah ben Hafar ben Hadi Abdallah, demeurant à Hauchir Bou Rehna, Chekhati de Bou-Argoab, Délégation de Grombalia;

Désignation des biens mis en vente:

La totalité de la Saisie connue sous le nom de Saniet El Bit, sise à Bourehia entourée de trois côtés d'une haie de cacao, Nord-Est et Ouest contenant 100 orangers, 2 figuiers, un olivier, 2 pêcheries, renfermant un puits d'eau douce et ayant une superficie d'un hectare environ. Séchiristes sont :

Au Sud : Salah Chamari;
Au Nord et à l'Est : une route;
À l'Ouest : Salah ben Siman sur une partie et Aroussin bent Ali sur le restant.

MISI A PRIX : 200 DINARS

Pour plus amples renseignements s'adresser au Comité de M. TABOURY. Avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nota : Tout adjudicataire éventuel doit se prémunir d'une autorisation délivrée par la Gouvernante pour lui permettre de participer aux enchères.

L'Avenue Poursuivante :
Abdelkader TABOURY
N° 1.265

TROISIÈME INSERTION

Citer : Décision n° 2 du 2 mai 1962, JORT n° 42 du 10 septembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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